1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AOUSTE-SUR-SYE MAIRIE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de fourniture de chaleur bois énergie pour 7 bâtiments
Description: Création d'un réseau de chaleur avec chaufferie au bois plaquette, puis gestion du réseau et fourniture de chaleur aux 7 équipements municipaux
Identifiant de la procédure: 2f9a5e57-2372-45b6-a59a-d5344251c777
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71321200 Services de conception des systèmes de chauffage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65400000 Autres sources d'approvisionnement en énergie et leur distribution, 71314200 Services de gestion de l'énergie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2, avenue Amédée Terrail
Ville: Aouste-sur-Sye
Code postal: 26400
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 622 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de fourniture de chaleur bois énergie pour 7 bâtiments
Description: Création d'un réseau de chaleur avec chaufferie au bois plaquette, puis gestion du réseau et fourniture de chaleur aux 7 équipements municipaux
Identifiant interne: S-PF-69439
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71321200 Services de conception des systèmes de chauffage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65400000 Autres sources d'approvisionnement en énergie et leur distribution, 71314200 Services de gestion de l'énergie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2, avenue Amédée Terrail
Ville: Aouste-sur-Sye
Code postal: 26400
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/04/2025
Durée: 187 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 622 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Voir Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/03/2025 14:00:00 (UTC+1)
Lieu: Mairie d'Aouste-sur-Sye
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 8CDF0EA5-A732-572C-D4B692F0632EB519
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: AOUSTE-SUR-SYE MAIRIE
Numéro d’enregistrement: 3784
Adresse postale: 2 Rue Amedee Terrail
Ville: Aouste Sur Sye
Code postal: 26400
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Point de contact: BENOIT DENIS
Téléphone: 0475250420
Télécopieur: 0475252585
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 8CDF0EC7-CC29-AF9E-B2D0ECDD3D7BD089
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7d8a4a8f-8a34-472e-8914-bc92c1f0c5cd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/02/2025 11:10:02 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 93892-2025
Numéro de publication au JO S: 30/2025
Date de publication: 12/02/2025
