ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE SUIVI ET LE CONTROLE D'EXPLOITATION DU RESEAU DE CHALEUR URBAIN

Autres renseignements demandés : Situation juridique: 1. Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. 2. Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 ; 3. Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Capacité économique et financière: 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; 2. Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Capacité technique: 1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; 2. Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. 3. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Le candidat doit également joindre les curriculum vitae des principaux intervenants dans chaque domaine de compétence.