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64 Mise en conformité de l'accessibilité au lycée Jules Supervielle à Oloron Sainte Marie 64 Mise en conformité de l'accessibilité au lycée Jules Supervielle à Oloron Sainte Marie mise en conformité de l'accessibilité au Lycée Jules Supervielle à oloron sainte marie. lieu : lycée Jule...
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64 Mise en conformité de l'accessibilité au lycée Jules Supervielle à Oloron Sainte Marie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1394054

Date de clôture estimée : 09/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/02/15)
15-20091

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Régional d'Aquitaine.
Correspondant : M. le président, 14, rue François de Sourdis 33077 Bordeaux Cedex tél. : 05-57-57-80-00 télécopieur : 05-57-57-86-26 adresse internet : http://region.aquitaine.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marchespublics-aquitaine.org.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mise en conformité de l'accessibilité au Lycée Jules Supervielle à oloron sainte marie.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.

Lieu d'exécution : lycée Jules Supervielle, 64400 Oloron Sainte Marie.

Code NUTS : FR61.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
mise en conformité de l'accessibilité au Lycée Jules Supervielle à oloron sainte marie
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 3 juillet 2015.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Le maître d'ouvrage accepte Une caution personnelle et solidaire et une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget régional; Délai global indiqué à l'article 98 du code des marchés publics à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire (nous n'offrons pas la possibilité d'un groupement conjoint).

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes réunies au sein d'un sous-dossier "candidature":
1 - une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants.
l'imprimé Dc1 est disponible gratuitement sur le lien internet suivant:
http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf
2 -Une déclaration sur l'honneur (cf. Modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du Code des marchés publics
3 - le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet. ;
- : 4 -Les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières:
le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Habilitation préalable ou demande d'habilitation préalable :
Le lot 1 VRD - g.O. - Maçonnerie - béton armé - désamiantage devra OBLIGATOIREMENT fournir une qualification certifiée COFRAC (Qualibat ou Afnor) en vigueur.
5 - un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
6 - les attestations d'assurance suivantes :
- l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
- l'attestation d'assurance responsabilité civile décennale de l'entreprise. ;
- : si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées aux 1-, 2-, 3- et 5- ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires Dc1 et Dc2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante : " http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat".

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) :
- prix : 70 % ;
- technique : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 mars 2015, à 12 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2015JTX9128.

Renseignements complémentaires : instance chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de PAU - villa Noubilos - 50 cours Lyautey - bp543 - 64010 Pau
Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux, 4 B, esplanade Charles-De-Gaulle, 33077 Bordeaux Cedex.
Introduction des recours :
- référé dit " précontractuel " auprès du Tribunal Administratif de Pau (Article L551-1 du Code de Justice Administrative) en cas de manquement aux obligations de mise en concurrence et de publicité :avant la signature du marché,
-référé contractuel auprès du Tribunal Administratif de Pau (Articles L551-13 et R551-7 et suivants du code de justice administrative) : dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché / ou dans les 6 mois suivant le lendemain du jour de conclusion du marché.
- Recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Pau : pour les tiers, dansles deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision du recours / pour les candidats évincés, jusqu'à la conclusion du marché
- recours par un candidat non retenu auprès du tribunal Administratif de Pau (jurisprudence " Tropic ", Conseil d'etat, 16 juillet 2007): dans les deux mois qui suivent la publicité de l'attribution du marché
le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier par écrit, à l'issue de l'analyse des offres, avec les candidats, dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. La négociation ne pourra porter que sur des éléments en lien avec les critères de sélection des offres précisées au règlement de consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des opérateurs économiques est entièrement téléchargeable gratuitement sur le site http://marchespublics.aquitaine.fr, sous la référence 2015jtx9128.
Il est également disponible, sous format papier, à la SEPA, après réservation par télécopie ou courrier.

Prix : 100 EUR.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique sur le site http://marchespublics.aquitaine.fr. Cette opération nécessite l'achat d'un certificat numérique. Toutefois, il est possible de remettre une offre sous format papier dans les conditions fixées au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 février 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Service Marchés Publics - 2e étage - Porte 207.
Correspondant : Conseil Régional d'aquitaine, 14, rue François de Sourdis, 33077 Bordeaux Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Cabinet DUBEDOUT.
Correspondant : Cabinet DUBEDOUT, 8 rue Duboué, 64000 Pau, tél. : 05-59-83-93-89, télécopieur : 05-59-27-19-83, courriel : dubedout.architectes@wanadoo.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SEPA.
Correspondant : Anais BRIXI, 238 boulevard de la Paix - cS 47 524, 64075 Pau Cedex, tél. : 05-59-80-76-08, télécopieur : 05-59-84-45-39, courriel : anais.brixi@sepadour.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SEPA.
Correspondant : Anais BRIXI, 238 boulevard de la Paix - cS 47524, 64075 Pau Cedex.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 gros oeuvre.
Gros oeuvre.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.
Lot(s) 2 menuiseries extérieures.
Menuiseries extérieures.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.
Lot(s) 3 menuiseries bois.
Menuiseries bois.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.
Lot(s) 4 plâtrerie, Plafonds.
Plâtrerie, Plafonds.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.
Lot(s) 5 plomberie, CVS.
Plomberie, CVS.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.
Lot(s) 6 electricité, Courants faibles, SSI.
Electricité, Courants faibles, SSI.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.
Lot(s) 7 revêtement de sol souples.
Revêtement de sol souples.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.
Lot(s) 8 carrelage, Faiences.
Carrelage, Faiences.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.
Lot(s) 9 peinture.
Peinture.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.
Lot(s) 10 serrurerie.
Serrurerie.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.
Lot(s) 11 désamiantage.
Désamiantage.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.

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