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Centre Hospitalier d'Oloron 64404Oloron-Sainte-Marie
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64 entretien des espaces verts et fleurissement extérieur des 4 sites du centre hospitalier à Oloron Sainte Marie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 538086

Date de clôture estimée : 22/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/03/13)
13-54083
SOURCEWEB (25/03/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier d'Oloron.
Correspondant : M. Gizolme Philippe, Directeur, avenue Fleming B.P. 160 64404 Oloron Ste Marie Cedex tél. : 05-59-88-30-30.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : l'entretien des espaces verts et le fleurissement extérieur des 4 sites du Centre Hospitalier d'oloron Sainte Marie se décomposant comme suit :
- au Centre Hospitalier d'oloron, avenue Fleming, 64400 Oloron Ste Marie ;
- au site de Saint Pée, 2 rue du pont du Gouat, 64400 Oloron Ste Marie ;
- ainsi qu'à l'ehpad de l'age d'or, place de la Cathédrale, 64400 Oloron Ste Marie
- ainsi qu'à la villa du Directeur, 4 rue du Soleil, 64400 Oloron Ste Marie (pour la tonte du gazon et la taille des haies, arbres et arbustes uniquement)
ainsi que des interventions ponctuelles à la demande du Pouvoir Adjudicateur.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 77310000.

Lieu d'exécution : centre Hospitalier d'oloron Ste Marie, 64404 Oloron Ste Marie Cedex.

Code NUTS : øFR61ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 15 mai 2013 et jusqu'au 14 mai 2014.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : cf. Article 14 du Règlement de la Consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 avril 2013, à 14 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 130018.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 mars 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Centre Hospitalier d'Oloron Ste Marie.
Correspondant : Mme Deltor Cerasela, directeur Adjoint chargé des Services Economiques avenue Fleming B.P. 160, 64404 Oloron Ste Marie Cedex, tél. : 05-59-88-30-06, courriel : cerasela.deltor@ch-oloron.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Centre Hospitalier d'Oloron Ste Marie.
Correspondant : M. Gracy Yves, contremaître aux services techniques - avenue Fleming B.P. 160, 64404 Oloron Ste Marie Cedex, tél. : 05-59-88-30-30, courriel : yves.gracy@ch-oloron.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Centre Hospitalier d'Oloron Ste Marie.
Correspondant : Mlle Duval Aurélie, avenue Fleming B.P. 160, 64404 Oloron Ste Marie Cedex, tél. : 05-59-88-30-27, courriel : achats-publics@ch-oloron.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_pogGVN_GG9.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau villa Noulibos - 50, Cours Lyautey 64010 Pau Cedex tél. : 05-59-84-94-40 télécopieur : 05-59-02-49-93.

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