1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes du Haut-Béarn
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CHARTE ARCHITECTURALE ET PAYSAGERE - ADAPTATION DU BATI ANCIEN EN HABITATS ADAPTES AUX BESOINS ACTUELS DE LOGEMENTS
Description: CHARTE ARCHITECTURALE ET PAYSAGERE - ADAPTATION DU BATI ANCIEN EN HABITATS ADAPTES AUX BESOINS ACTUELS DE LOGEMENTS
Identifiant de la procédure: f121457c-9cba-41af-8394-d6189da8af2d
Identifiant interne: 2025-11
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71220000 Services de création architecturale
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CHARTE ARCHITECTURALE ET PAYSAGERE - ADAPTATION DU BATI ANCIEN EN HABITATS ADAPTES AUX BESOINS ACTUELS DE LOGEMENTS
Description: CHARTE ARCHITECTURALE ET PAYSAGERE - ADAPTATION DU BATI ANCIEN EN HABITATS ADAPTES AUX BESOINS ACTUELS DE LOGEMENTS
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71220000 Services de création architecturale
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes du Haut-Béarn
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de Communes du Haut-Béarn
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté de Communes du Haut-Béarn
Organisation qui traite les offres: Communauté de Communes du Haut-Béarn
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes du Haut-Béarn
Numéro d’enregistrement: 20006726200010
Adresse postale: 12 place de Jaca
Ville: Oloron Sainte-Marie
Code postal: 64402
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Point de contact: Communauté de Communes du Haut-Béarn
Téléphone: +33 559103570
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 17640002600017
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 5539142c-023f-41c4-af11-cc7f9281a2e2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/06/2025 11:56:10 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 404492-2025
Numéro de publication au JO S: 118/2025
Date de publication: 24/06/2025
