A proximité de Oloron-Sainte-Marie 64402 Pyrenees Atlantiques
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-BEARN
12 Place de Jaca - CS20067
64400 Oloron sainte-marie
Tel : 0559361520
3 Lots
Lot 1
Véhicules de collecte des déchets ménagers par apport volontaire, automatique ou semi-automatique et prestations diverses
Lot 2
Bennes à ordures ménagères de 12 tonnes
Lot 3
Bennes à ordures ménagères de 3.5 tonnes
Secteurs d'activité
Equipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
Véhicules de compactage des ordures ménagères.
Bennes à ordures.

ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE MONO-ATTRIBUTAIRE POUR L'ACQUISITION D'EQUIPEMENTS DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES (2024-2028).

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 03/10/2024
JOUE - 595502-2024
595502-2024 - Résultats
France – Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport – ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE MONO-ATTRIBUTAIRE POUR L'ACQUISITION D'EQUIPEMENTS DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES (2024-2028).
OJ S 193/2024 03/10/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures - Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-BEARN
Adresse électroniquemarches.publics@hautbearn.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE MONO-ATTRIBUTAIRE POUR L'ACQUISITION D'EQUIPEMENTS DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES (2024-2028).
DescriptionACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE MONO-ATTRIBUTAIRE POUR L'ACQUISITION D'EQUIPEMENTS DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES (2024-2028).
Identifiant de la procédure076aa5a6-bce7-48a3-b1ac-e26dc1fb2948
Avis précédent: f774ab70-8f95-475c-8d9a-fd0c2479147d-01
Identifiant interne2024-01
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nature supplémentaire du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 34000000 Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144512 Véhicules de compactage des ordures ménagères
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Véhicules de collecte des déchets ménagers par apport volontaire, automatique ou semi-automatique et prestations diverses
Description: Acquisition de véhicules de collecte des déchets ménagers par apport volontaire, automatique ou semi-automatique et prestations diverses
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 34000000 Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144512 Véhicules de compactage des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Pic d'Ayous  
Ville: Oloron Ste-Marie
Code postal: 64400
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre (sous-critères détaillés dans le RC)
Pondération (points, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Prix
Description: Voir méthode de calcul dans le RC.
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Pau
Organisation qui signe le marchéCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-BEARN
5.1.
LotLOT-0002
Titre: Bennes à ordures ménagères de 12 tonnes
Description: Acquisition de bennes à ordures ménagères de 12 tonnes (porteur + caisson compacteur)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 34000000 Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144511 Bennes à ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Pic d'Ayous  
Ville: Oloron Ste Marie
Code postal: 64400
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre (sous-critères détaillés dans le RC)
Pondération (points, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Prix
Description: Voir méthode de calcul dans le RC.
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Pau
Organisation qui signe le marchéCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-BEARN
5.1.
LotLOT-0003
Titre: Bennes à ordures ménagères de 3.5 tonnes
Description: Acquisition de bennes à ordures ménagères de 3.5 tonnes (porteur + caisson compacteur)
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 34000000 Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144511 Bennes à ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Pic d'Ayous  
Ville: Oloron Ste Marie
Code postal: 64400
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre (sous-critères détaillés dans le RC)
Pondération (points, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Prix
Description: Voir méthode de calcul dans le RC.
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Pau
Organisation qui signe le marchéCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-BEARN
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure5 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre3 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielECOLOGIA SOLUZIONE AMBIENTE SPA
Offre
Identifiant de l’offreOffre 1 - ESA
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024-01-01
Date à laquelle le lauréat a été choisi06/06/2024
Date de conclusion du marché27/06/2024
Organisation qui signe le marchéCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-BEARN
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0003
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielPB ENVIRONNEMENT
Offre
Identifiant de l’offreOffre 3 - PB ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0003
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024-01-03
Date à laquelle le lauréat a été choisi06/06/2024
Date de conclusion du marché27/06/2024
Organisation qui signe le marchéCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-BEARN
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre1 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielFAUN ENVIRONNEMENT
Offre
Identifiant de l’offreOffre 2 - FAUN
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024-01-02
Date à laquelle le lauréat a été choisi06/06/2024
Date de conclusion du marché27/06/2024
Organisation qui signe le marchéCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-BEARN
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-BEARN
Numéro d’enregistrement: 20006726200010
Adresse postale: 12 place de Jaca CS 20067 
Ville: OLORON STE MARIE
Code postal: 64402
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Adresse électronique: marches.publics@hautbearn.fr
Téléphone: 0559103570
Profil de l’acheteur: https://www.demat-ampa.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 17640002600017
Adresse postale: 50 cours Lyautey  
Ville: PAU Cedex
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: 0559849440
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: PB ENVIRONNEMENT
Numéro d’enregistrement: 48183313500017
Ville: LAMBESC
Code postal: 13410
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: FAUN ENVIRONNEMENT
Numéro d’enregistrement: 77557300900047
Ville: GUILHERAND-GRANGES
Code postal: 07500
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ECOLOGIA SOLUZIONE AMBIENTE SPA
Numéro d’enregistrement: IT01494430356
Ville: BIBBIANO
Code postal: 42021
Subdivision pays (NUTS): Reggio nell’Emilia (ITH53)
Pays: Italie
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 82676b8a-b436-4993-9c5a-988f2fcb8b13 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis: 02/10/2024 09:57:40 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 595502-2024
Numéro de publication au JO S: 193/2024
Date de publication: 03/10/2024