1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RATP
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RFI - Renouvellement de l'ATC Ligne A (RER) - Renouvellement des systèmes de contrôle de vitesse SACEM et KCVB
Description: Le présent avis s'inscrit dans le cadre d'une demande d'information (Request For Information = RFI) en lien avec le renouvellement de l'ATC (Automatic Train Control) de la ligne A du RER. Long de 109 kilomètres, le réseau RER A est principalement exploité par la RATP, à l'exception des branches de Cergy et Poissy qui relèvent de la SNCF depuis l'ouest de Nanterre-Préfecture. Le domaine RATP de la ligne A du RER est équipé de deux contrôles de vitesse (KV) : 1) SACEM (Système d'Aide à la Conduite Et à la Maintenance ) et le Pilotage Automatique (PA) SACEM dans le tronçon central avec une extension prévue d'être mise en service jusqu'à Noisy-Champs en 2024 ; 2) KCVB sur le reste du domaine. Le domaine Réseau Ferré National (RFN) est uniquement équipé de KCVB. Le SACEM et le KCVB ont été mis en service respectivement en 1989 et en 1997. Ces deux KV sont prévus d'être simultanément obsolescents à l'horizon 2035. Les trains circulant sur la ligne A, exploités à travers les deux domaines RATP et RFN, sont au nombre de 183 avec 43 MI2N et 140 MI09. Les MI2N seront retirés du parc de la ligne A avec le renouvellement par un nouveau matériel roulant. Ils ne seront pas modifiés quelque soit le scénario envisagé. Le MI09 sera rénové à mi-vie vers 2040, avec une réforme prévue vers 2050.
Identifiant interne: DHA_2024GDI20127
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311230 Services d'ingénierie ferroviaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34632000 Équipement de commande et de contrôle du trafic ferroviaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Cet avis constitue une demande d'information (RFI) relative au renouvellement de l'ATC (Automatic Train Control) de la ligne A du RER. Il ne s'agit pas d'une procédure d'appel d'offres. NOTA BENE : L'inscription au RFI, l'accès aux documents et les échanges se feront via la plateforme en ligne dont le lien se trouve à l'article 3.1.6. L'accès à la documentation relative au RFI est conditionné par la signature d'un engagement de confidentialité joint au document nommé "Modalités du RFI". Cet engagement de confidentialité est à retourner signer au plus tard le 13 mai 2024, sur la messagerie électronique de l'adresse https://ratp.bravosolution.com/web/login.html Les documents surlignés dans ledit engagement de confidentialité ne seront accessibles que par dataroom au sein de la RATP.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
3. Partie
3.1.
Partie: PAR-0001
Titre: Renouvellement de l'ATC Ligne A (RER) - Renouvellement des systèmes de contrôle de vitesse SACEM et KCVB
Description: Le présent avis s'inscrit dans le cadre d'une demande d'information (Request For Information = RFI) en lien avec le renouvellement de l'ATC (Automatic Train Control) de la ligne A du RER. Long de 109 kilomètres, le réseau RER A est principalement exploité par la RATP, à l'exception des branches de Cergy et Poissy qui relèvent de la SNCF depuis l'ouest de Nanterre-Préfecture. Le domaine RATP de la ligne A du RER est équipé de deux contrôles de vitesse (KV) : 1) SACEM (Système d'Aide à la Conduite Et à la Maintenance) et le Pilotage Automatique (PA) SACEM dans le tronçon central avec une extension prévue d'être mise en service jusqu'à Noisy-Champs en 2024; 2) KCVB sur le reste du domaine. Le domaine Réseau Ferré National (RFN) est uniquement équipé de KCVB. Le SACEM et le KCVB ont été mis en service respectivement en 1989 et en 1997. Ces deux KV sont prévus d'être simultanément obsolescents à l'horizon 2035. Les trains circulant sur la ligne A, exploités à travers les deux domaines RATP et RFN, sont au nombre de 183 avec 43 MI2N et 140 MI09. Les MI2N seront retirés du parc de la ligne A avec le renouvellement par un nouveau matériel roulant. Ils ne seront pas modifiés quelque soit le scénario envisagé. Le MI09 sera rénové à mi-vie vers 2040, avec une réforme prévue vers 2050.
Identifiant interne: DHA_2024GDI20127
3.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311230 Services d'ingénierie ferroviaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34632000 Équipement de commande et de contrôle du trafic ferroviaire
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
3.1.5.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Cet avis constitue une demande d'information (RFI) relative au renouvellement de l'ATC (Automatic Train Control) de la ligne A du RER. Il ne s'agit pas d'une procédure d'appel d'offres. NOTA BENE : L'inscription au RFI, l'accès aux documents et les échanges se feront via la plateforme en ligne dont le lien se trouve à l'article 3.1.6. L'accès à la documentation relative au RFI est conditionné par la signature d'un engagement de confidentialité joint au document nommé "Modalités du RFI". Cet engagement de confidentialité est à retourner signer au plus tard le 13 mai 2024, sur la messagerie électronique de l'adresse https://ratp.bravosolution.com/web/login.html Les documents surlignés dans ledit engagement de confidentialité ne seront accessibles que par dataroom au sein de la RATP.
3.1.6.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc
3.1.7.
Conditions du marché public
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
3.1.8.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
3.1.9.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: RATP
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: RATP
Organisation qui reçoit les demandes de participation: RATP
Organisation qui traite les offres: RATP
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RATP
Numéro d’enregistrement: 77566343801906
Adresse postale: 54 quai de la Rapée Cedex Paris 12
Ville: Paris
Code postal: 75599
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Mounira SOILIHY
Téléphone: +33 634044852
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy Paris Cedex 04
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 619d8e7b-2a61-45b0-aa2b-42a30d75d87d - 01
Type de formulaire: Planification
Type d’avis: Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d’information
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2024 12:38:28 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 262665-2024
Numéro de publication au JO S: 86/2024
Date de publication: 02/05/2024
