Centrale des marchés
Construction d'une médiathèque et du futur hôtel de ville Construction d'une médiathèque et du futur hôtel de ville Olonne-sur-Mer Appel d'offres ouvert Secteur I : pouvoir adjudicateur ...
Ville d'Olonne-sur-Mer 85340Olonne-sur-Mer mairie@olonnesurmer.fr 0251331644
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Construction d'une médiathèque et du futur hôtel de ville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 708078

Date de clôture estimée : 05/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (29/05/13)
7084222001
BOAMP (29/05/13)
13-91378
JOUE (29/05/13)
173728-2013
Construction d'une médiathèque et du futur hôtel de ville
Olonne-sur-Mer
Appel d'offres ouvert































Secteur I : pouvoir adjudicateur
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : ville d'Olonne-sur-Mer, rue des Sables, BP 23437, à l'attention de M. le Maire d'Olonne-Sur-Mer.
F, 85340 Olonne-sur-Mer. Tél. (+33) 2 51 95 30 02.
Email : mairie@olonnesurmer.fr ; Fax (+33) 2.51.33.16.44.
Adresse(s) Internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.olonnesurmer.fr
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.marches-securises.fr
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.marches-securises.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Forma 6, 17, rue La Noue Bras de Fer, BP 40137, à l'attention de Mme Catherine Malleret, F-44201 Nantes Cedex 2.
Tél. (+33) 2 40 29 47 25. Email : forma6@forma6.net
Fax (+33).2.40.29.40.50.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : mairie, rue des Sables, BP 23437, à l'attention de service marchés publics F, 85340 Olonne-sur-Mer. Tél. (+33) 2 51 95 30 02.
Email : mairie.marchespublics@olonnesurmer.fr ; Fax (+33).2.51.95.97.04.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur : autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale : services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : objet du marché
II.1) Description
Il.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : construction d'une médiathèque et du futur hôtel de ville.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : logis de la Jarrie, 85340 Olonne -sur-Mer.
Code NUTS FR515.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord cadre ou le système d'acquisition dynamique : l'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition des acquisitions : la commune d'Olonne-sur-Mer a acquis des terrains et bâtiments sur le site de la Jarrie en vue de construire un pôle de services publics en centre-ville composé d'une médiathèque et du futur hôtel de ville.
Marché scindé en 18 lots.
Marché composé de deux tranches pour l'ensemble des lots à l'exception du lot 16 (auditorium).
- tranche ferme : construction d'une médiathèque.
- tranche conditionnelle :construction du futur hôtel de ville.
Date prévisionnelle de début des travaux : octobre 2013.
Délai global d'exécution pour la tranche ferme : 16 mois y compris délai de préparation de 60 jours maximum et périodes de congés payés.
Délai global d'exécution pour la tranche conditionnelle : 17 mois y compris délai de préparation à 60 jours maximum et périodes de congés payés.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45212331, 45262800 ,45454000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : marché couvert par l'accord' sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :
Division en lots : oui. Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
II.1.9) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché :
II.2.1) Quantité ou étendue globale : voir la rubrique propre à chaque lot.

II.2.2) Informations sur les options : options : oui.
Description de ces options  : réalisation de prestations similaires en application de l'article 35-II-6 du CMP.

II.2.3) Reconduction : ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.3 Durée du marché ou délai d'exécution :
Information sur les lots :

Lot n° 01 intitulé :
1) Description succincte : terrassements, VRD.
2) Classificatlon CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45112500.
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début et d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots : délai d'exécution (y compris délai de préparation et périodes de congés payés) à compter de la réception par le titulaire de l'ordre de service de démarrage des travaux : tranche ferme : 7 semaines. Tranche conditionnelle : 7 semaines. Le lot 1 comprend une option. Option n°1 tranche ferme et conditionnelle : plus value pour béton balayé à base de granulats calcaires. Les variantes pour le lot 1 ne sont pas autorisées.
Lot 02 intitulé :
1) Description succincte : gros oeuvre.
2) Classificatîon CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45223220, 45262311.
3) Quantité ou étendue.
4) Durée du marché ou dates de début et d'achèvement.
5) Informations complémentaires sur les lots : délai d'exécution (y compris délai de préparation et périodes de congés payés) à compter de la réception par le titulaire de l'ordre de service de démarrage des travaux : tranche ferme : 21 semaines (dont 2 semaines de congés payés). Tranche conditionnelle : 32 semaines (dont 4 semaines de conges payés). Le lot 2 comprend une option : option n° 2 tranche conditionnelle : valorisation des matériaux déposés et non réutilisés. Les variantes sont autorisées pour le lot 2 (cf. règlement de ta consultation et CCTP lot 2).
Lot 03 intitulé :
1) Description succincte : charpente et bardage bois.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour !es marchés publics) : 45261100, 45262650.
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début et d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots : délai d'exécution (y compris délai de préparation et périodes de congés payés) à compter de la réception par le titulaire de l'ordre de service de démarrage des travaux : tranche ferme : 15 semaines. Tranche conditionnelle : 12 semaines. Les variantes pour le lot 3 ne sont pas autorisées.
Lot 04 intitulé :
1) Description succincte : étanchéité couverture.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45261420,45261210.
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début et d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots : délai d'exécution (y compris délai de préparation et périodes de congés payés) à compter de ta réception par le titulaire de l'ordre de service de démarrage des travaux : tranche ferme : 9 semaines. Tranche conditionnelle : 11 semaines. Les variantes pour le lot  4 ne sont pas autorisées.
Lot n° 5 intitulé :
1) Description succincte : menuiseries extérieures aluminium.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45421150,45421000.
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début et d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots : délai d'exécution (y compris délai de préparation et périodes de congés payés) à compter de la réception par le titulaire de l'ordre de service de démarrage des travaux : Tranche ferme : 3 semaines. Tranche conditionnelle : 3 semaines. Le lot 5 comprend une option. Option n° 3 tranche conditionnelle plancher verrier. Les variantes pour le lot 5 ne sont pas autorisées.
Lot 06 intitulé :
1) Description succincte : serrurerie.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 44316500.
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début et d'achèvement
5) lnformations complémentaires sur les lots : délai d'exécution (y compris délai de préparation et périodes de congés payés) à compter de la réception par le titulaire de l'ordre de service de démarrage des travaux : tranche ferme : 2 semaines. Tranche conditionnelle : 4 semaines. Le lot 6 comprend une option. Option n° 4 : tranche ferme : support panneaux photovoltaïques. Les variantes pour le lot 6 ne sont pas autorisées.
Lot 7 intitulé :
1) Description succincte : menuiseries intérieures, scénographie.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45421000, 45421150.
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début et d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots : délai d'exécution (y compris délai de préparation et périodes de congés payés) à compter de la réception par le titulaire de l'ordre de service de démarrage des travaux. Tranche ferme : 6 semaines. Tranche conditionnelle : 5 semaines. Les variantes pour le lot 7 ne sont pas autorisées.
Lot 8 intitulé :
1) Description succincte : chapes, revêtements de sols béton ciré.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45432130, 45262321.
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début et d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots : délai d'exécution (y compris délai de préparation et périodes de congés payés) à compter de la réception par le titulaire de l'ordre de service de démarrage des travaux. Tranche ferme : 8 semaines (dont 4 semaines de congés payés). Tranche conditionnelle : 7 semaines. Les variantes pour le lot 8 ne sont pas autorisées.
Lot 09 intitulé :
1) Description succincte : revêtements de sols souples, faïence.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45432111.
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début et d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots : délai d'exécution (y compris délai de préparation et périodes de congés payés) à compter de la réception par le titulaire de l'ordre de service de démarrage des travaux.  Tranche ferme : 4 semaines. Tranche conditionnelle : 6 semaines. Les variantes pour le lot 9 ne sont pas autorisées.
Lot 10 intitulé :
1) Description succincte : parquet en bois massif.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45432113.
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début et d'achèvement
5) lnformations complémentaires sur les lots : délai d'exécution (y compris délai de préparation et périodes de congés payés) à compter de la réception par le titulaire de l'ordre de service de démarrage des travaux. Tranche ferme : 2 semaines. Tranche conditionnelle : 4 semaines. Le lot 10 comprend une option : option n° 5 tranche conditionnelle plus value pour finition huilée. Les variantes pour le lot 10 ne sont pas autorisées.
Lot 11 intitulé :
1) Description succincte : cloisons sèches plâtrerie plafonds suspendus.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45421141, 45410000, 45421146.
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début et d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots : délai d'exécution (y compris délai de préparation et périodes de congés payés) à compter de la réception par le titulaire de l'ordre de service de démarrage des travaux. Tranche ferme : 15 semaines. Tranche conditionnelle :  19 semaines (dont 4 semaines de congés payés). Les variantes pour le lot 11 ne sont pas autorisées.
Lot n° 12 intitulé :
1) Description succincte : peinture, signalétique.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45442100.
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début et d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots : délai d'exécution (y compris délai de préparation et périodes de congés payés) à compter de la réception par le titulaire de l'ordre de serviice de démarrage des travaux. Tranche ferme : 14 semaines (dont 4 semaines de congés payés). Tranche conditionnelle : 11 semaines. Les variantes pour le lot 12 ne sont pas autorisées.
Lot n° 13 intitulé :
1) Description succincte : nettoyage de fin de chantier.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 90910000.
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début et d'achèvement
5) lnformations complémentaires sur les lots : délai d'exécution (y compris délai de préparation et périodes de congés payés) à compter de la réception par le titulaire de l'ordre de service de démarrage des travaux. Tranche terme : 2 semaines. Tranche conditionnelle : 2 semaines. Les variantes pour le lot 13 ne sont pas autorisées.
Lot 14 intitulé :
1) Description succincte : espaces verts.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45112710.
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début et d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots : délai d'exécution (y compris délai de préparation et périodes de congés payés) à compter de la réception par le titulaire de l'ordre de service de démarrage des travaux  Tranche ferme : 3 semaines. Tranche conditionnelle : 3 semaines. Les variantes pour le lot 14 ne sont pas autorisées.
Lot 15 intitulé :
1) Description succincte : mobilier agencement.
2) Classitication CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 39100000.
3) Quantite ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début et d'achèvement
5 )lnformations complémentaires sur les lots : délai d'exécution (y compris délai de préparation et périodes de congés payés) à compter de la réception par le titulaire de l'ordre de service de démarrage des travaux. Tranche ferme : 4,5 semaines.Tranche conditionnelle : 4 semaines. Les variantes pour le lot 15 ne sont pas autorisées.
Lot 16 intitulé : 
1) Description succincte : auditorium.
2) Classifjcation CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45212321.
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début et d'achèvement
5) Information ccmpémentaires sur les lots : délai d'exécution (y compris délai de préparation et périodes de congés payés) à compter de la réception par le titulaire de l'ordre de service de démarrage des travaux: Tranche ferme . 2 semaines Les variantes pour le lot 16 ne sont pas autorisées.
Lot 17 intitulé :
1) Description succincte :chauffage, ventilation, plomberie.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour !es marchés publics) : 45331000, 45330000.
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début et d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots : délai d'exécution (y compris délai de préparation et périodes de congés payés) à compter de la réception par le titulaire de l'ordre ce service de démarrage des travaux. Tranche ferme : 37 semaines (dont 4 semaines de congés payés). Tranche conditionnelle : 40 semaines (dont 6 semaines de congés payés). Les variantes pour le lot 17 ne sont pas autorisées.
Lot 18 intitulé :
1) Description succincte : électricité courants forts et faibles.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45311200.
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début et d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots : délai d'exécution (y compris délai de préparation et périodes de congés payés) à compter de la réception par le titulaire de l'ordre de service de démarrage des travaux. Tranche ferme  : 38 semaines (dont 4 semaines de congés payés). Tranche conditionnelle : 41 semaines (dont 6 semaines de congés payés). Le lot 18 comprend deux options  Option n° 6 tranche ferme et tranche conditionnelle : sonorisation et vidéo projection. Option n° 7 tranche ferme : installation photovoltaïque. Option n° 8 tranche ferme et tranche conditionnelle :éclairage déco et parvis extérieur. Les variantes pour le lot 18 ne sont pas autorisées.

Section Ill : renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions relatives au contrat
lll.1.1) Cautionnement et garanties exigés : une avance est prévue dans le cadre du marché sur la base des dispositions de l'article 87 du CMP.Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Conformément a l'article 101 du CMP, le marché prévoit à la charge du titulaire une retenue de garantie de 5 % prélevée par le comptable assignataire des paiements sur chaque acompte. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues à l'article 102 du CMP.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de de paiement et ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propre (budget investissement de la commune) et apport de subventions. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement sous 30 jours. Marché rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire. Les prix sont révisables.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les marchés seront conclus soit avec un candidat unique, soit avec un groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières : l'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une lettre de candidature ou formulaire DC1 ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- une adresse mail valide afin que la commune puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration du candidat ou formulaire DC2 comprenant notamment le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour les entreprises de création récente, ce document peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment).
III.2.3) CapacIté technique :
Renseignements et formalilés nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacuhe des trois dernières années ;
-les certificats de qualification professionnelle ou autres documents équivalent ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- une présentation d'une liste de référence des travaux comparables exécutés auprès de collectivités locales ou toute autre administration au cours des cinq dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
- Au moins 3 références pertinentes et suffisantes sur des travaux exécutés dans le cadre d'opérations de complexité ou d'importance similaire au cours des 5 dernières années. Les références devront comprendre l'identité du maître d'ouvrage, le montant des travaux, la date et lieu d'exécution des travaux.

- Qualifications souhaitées :
Lot 01 : terrassements VRD, Qualibat 1111 ou équivalent.
Lot 02 : gros oeuvre, Qualibat 1311-1323 ou équivalent.
Lot 03 : charpente et bardage bois, Qualibat 2312-2313-3813 ou équivalent.
Lot 04 : étanchéité, couverture, Qualibat 311-3212 ou équivalent.
Lot 05 : menuiseries extérieures aluminium, Qualibat 3522-4713-4532 ou équivalent.
Lot 06 : serrurerie. Qualibat 4411-4412 ou équivalent.
Lot 07 : menuiseries intérieures, scénographie, Qualibat 4311 ou équivalent.
Lot 08 : chapes, revêtements de sols béton ciré, Qualibat 6252 ou équivalent.
Lot 09 : revêtements sols souples, faïence.Qualibat 6221 ou équivalent.
Lot 10 : parquet bois massif, Qualibat 4352-4362 ou équivalent.
Lot 11 : cloisons sèches, plâtrerie, plafonds suspendus, Qualibat 4131-6611 ou équivalent.
Lot 12 : peinture, signalétique, Qualibat 6111-6311 ou équivalent.
Lot 14 : espaces verts, Qualibat 1351 ou équivalent.
Lot 15 : mobilier agencement, Qualibat 9112 ou équivalent.
Lot 17 : chauffage, ventilation, plomberie, Qualibat 5111-5312 ou équivalent.
Lot 18 : électricité courants forts et faibles. Indice E2 ou équivalent.

III.2.4) informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession :
III 3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV : Procédure
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure : ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. Valeur technique. Pondération 60.
2. Prix. Pondération . 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignement d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 13S009.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 5 juillet 2013, 12 h.
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de I'UE: français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : renseignements complémentaires
Vl.1) Renouvellement : il s'agit d'un marché renouvelable :  non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Vl.3l) Informations complémentaires : dossier de consultation des entreprises à télécharger gratuitement sur https://ww.marches-securises.fr

Les plans pourront être envoyés par courrier sur demande écrite au service des marchés publics de la commune.

Remise des offres sur support papier : sous pli cacheté en recommandé avec accusé réception ou remise contre récépissé à l'adresse suivante : mairie, service marchés publics, rue des Sables, BP 23437, 85340 Olonne-sur-Mer dans les conditions prévues au règlement de la consultation.
Remise par voie électronique : les offres électroniques pourront être déposées exclusivement sur la plateforme des marchés dématérialisés de la commune d'Olonne-sur-Mer à l'adresse suivante : ww.marches-securises.fr dans les conditions prévues au règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 mai 2013.
VI.4) Procédures de recours
Vl.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée Île-Gloriette BP 2411, F-44041 Nantes Cedex. Email : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Tél. (+33) 2 40 99 46 00. Adresse Internet http://www.ta-nantes.juradm.fr ; fax (+33).2.40.99.46.58.
Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, 6, quai Ceineray, BP 33515, F-44035 Nantes Cedex. Tél. (+33) 2 40 08 64 33. Fax (+33).2.40.47.90.67.
VI.4.2) Introduction des recours :
Vl.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée Île-Gloriette, BP 2411, F-44041 Nantes Cedex.
Email : greffe.ta-nantes@juradm.fr ; Tél (+33) 2 40 99 46 00.
Adresse Internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr
Fax (+33).2.40.99.46.58.
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 mai 2013.
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