A proximité de Nice 06201 Alpes Maritimes
Acheteur : CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport
Département des Alpes-Maritimes - Centre Administratif Départemental (CADAM)
06201 NICE CEDEX 3
Tel : +33 497186000
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 13/09/2024  
3 Lots
Lot 1
Enrobés bitumineux sur le territoire des ARD Menton Roya Bévéra (MRB) - Littoral Est (LE) -Cians Var (CV) et à l'Est du fleuve Var
Lot 2
Enrobés bitumineux sur le territoire des ARD Littoral Ouest Antibes (LOA) - Littoral Ouest Cannes (LOC) - Préalpes Ouest (PAO) et à l’Ouest du fleuve Var
Lot 3
Techniques à froid
Secteurs d'activité
Travaux d'entretien routier.

2024A0220 - Entretien des revêtements des voies et des dépendances gérées par le Département des Alpes-Maritimes

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 23/07/2024
JOUE - 441115-2024
441115-2024 - Mise en concurrence
France – Travaux d'entretien routier – 2024A0220 - Entretien des revêtements des voies et des dépendances gérées par le Département des Alpes-Maritimes
OJ S 142/2024 23/07/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport
Adresse électroniquemarches@departement06.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre2024A0220 - Entretien des revêtements des voies et des dépendances gérées par le Département des Alpes-Maritimes
Description2024A0220 - Entretien des revêtements des voies et des dépendances gérées par le Département des Alpes-Maritimes
Identifiant de la procédureaacd401f-8421-49f9-87ac-f6e7d55dbb81
Identifiant interne2024A0220
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Alpes-Maritimes (FRL03)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre76 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre3
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationaleSe référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
FailliteSe référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
CorruptionSe référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
ConcordatSe référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Participation à une organisation criminelleSe référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrenceSe référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnementalSe référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorismeSe référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
FraudeSe référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humainsSe référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
InsolvabilitéSe référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travailSe référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Biens administrés par un liquidateurSe référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédureSe référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Motifs d’exclusion purement nationauxSe référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marchéSe référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marchéSe référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Coupable d’une faute professionnelle graveSe référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparablesSe référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Manquement aux obligations dans le domaine du droit socialSe référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Paiement des cotisations de sécurité socialeSe référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
État de cessation d’activitésSe référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Paiement d’impôts et taxesSe référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristesSe référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Enrobés bitumineux sur le territoire des ARD Menton Roya Bévéra (MRB) - Littoral Est (LE) -Cians Var (CV) et à l'Est du fleuve Var
Description: Enrobés bitumineux sur le territoire des ARD Menton Roya Bévéra (MRB) - Littoral Est (LE) -Cians Var (CV) et à l'Est du fleuve Var
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
Options:
Description des options: Accord-cadre sans minimum d'un montant maximum de 19 000 000 € HT par période de 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois pour les mêmes montants soit une durée maximum de 48 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA28 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre28 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Certificats de qualification FNTP (Fédération Nationale des Travaux Publics) ou équivalent suivants : - 321 : assise de chaussée - 322 : revêtements en matériaux enrobés
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d’affaires annuel global hors taxes, sur les 3 derniers exercices au moins égal : pour le lot 1 à 2 000 000€ HT par an
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et environnementale
Description: Valeur technique et environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches-securises.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres: 13/09/2024 15:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre5 Mois
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres:
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires: A la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/09/2024 10:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: Séance non publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation qui reçoit les demandes de participationCG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport
Organisation qui traite les offresCG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport
5.1.
LotLOT-0002
Titre: Enrobés bitumineux sur le territoire des ARD Littoral Ouest Antibes (LOA) - Littoral Ouest Cannes (LOC) - Préalpes Ouest (PAO) et à l’Ouest du fleuve Var
Description: Enrobés bitumineux sur le territoire des ARD Littoral Ouest Antibes (LOA) - Littoral Ouest Cannes (LOC) - Préalpes Ouest (PAO) et à l’Ouest du fleuve Var
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
Options:
Description des options: Accord-cadre sans minimum d'un montant maximum de 19 000 000 € HT par période de 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois pour les mêmes montants soit une durée maximum de 48 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA32 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre32 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Certificats de qualification FNTP (Fédération Nationale des Travaux Publics) ou équivalent suivants : - 321 : assise de chaussée - 322 : revêtements en matériaux enrobés
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d’affaires annuel global hors taxes, sur les 3 derniers exercices au moins égal : pour le lot 2 à 4 000 000€ HT par an
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et environnementale
Description: Valeur technique et environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches-securises.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres: 13/09/2024 15:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre5 Mois
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres:
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires: A la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/09/2024 10:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: Séance non publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation qui reçoit les demandes de participationCG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport
Organisation qui traite les offresCG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport
5.1.
LotLOT-0003
Titre: Techniques à froid
Description: Techniques à froid
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
Options:
Description des options: Accord-cadre sans minimum d'un montant maximum de 19 000 000 € HT par période de 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois pour les mêmes montants soit une durée maximum de 48 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA16 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre16 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d’affaires annuel global hors taxes, sur les 3 derniers exercices au moins égal : pour le lot 3 à 1 000 000€ HT par an
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Certificats de qualification FNTP (Fédération Nationale des Travaux Publics) ou équivalent suivants : Pour le lot 3 : - 334 : enrobés superficiels - 3352 : enrobés à l’émulsion
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches-securises.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres: 13/09/2024 15:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre5 Mois
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres:
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires: A la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/09/2024 10:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: Séance non publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation qui reçoit les demandes de participationCG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport
Organisation qui traite les offresCG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport
Numéro d’enregistrement: 22060001900016
Adresse postale: Département des Alpes-Maritimes - Centre administratif départemental (CADAM)  
Ville: Nice
Code postal: 06201
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique: marches@departement06.fr
Téléphone: +33 497186000
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039 
Ville: NICE
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Adresse électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): http://nice.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f941a9da-9e2b-4b79-a2f5-17d072f58b9f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 22/07/2024 09:22:52 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 441115-2024
Numéro de publication au JO S: 142/2024
Date de publication: 23/07/2024