Centrale des marchés
fourniture et pose de bornes " arrêt minute " dans le cadre des travaux de réaménagement des surfaces et voiries de l'avenue A.-France, du cours Voltaire et de la rue République, à Ollioules Fourniture et pose de bornes " arrêt minute " dansle cadre des travaux de réaménagement des surfaces et voiries de l'avenueAnatole France, du Cours Voltaire et de la rue République à ollioules fa...
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Fourniture et pose de bornes " arrêt minute " dans le cadre des travaux de réaménagement des surfaces et voiries de l'avenue A.-France, du cours Voltaire et de la rue République, à Ollioules

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1748242

Date de clôture estimée : 23/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/10/15)
15-165976
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 83
Annonce No 15-165976
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Var Aménagement Développement.
 Correspondant : M. le directeur général, var Aménagement Développement Au nom et pour le compte de commune d'ollioules 83056 Toulon Cedex, tél. : 04-94-03-95-95, télécopieur : 04-94-03-95-75, courriel : vad83@vad83.eu.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture et pose de bornes " arrêt minute " dans le cadre des travaux de réaménagement des surfaces et voiries de l'avenue Anatole France, du Cours Voltaire et de la rue République à ollioules.
Type de marché de travaux :  exécution.
Lieu d'exécution : cours Voltaire et Rue République, 83190 Ollioules.
Code NUTS : FR825.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

les travaux comportent une tranche ferme et une tranche conditionnelle :
- tranche ferme : Fourniture et pose de 1 borne " arrêt minute " sur le Cours Voltaire ;
- tranche Conditionnelle : Déplacement d'une borne " arrêt minute ", rue de la
république
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les travaux seront financés selon les modalités suivantes : Le paiement s'effectuera par
Virement bancaire libellés en Euro, 30 jours à réception de la demande, par le Mandataire
Du Maître d'ouvrage (sommes imputées au budget de la Ville d'ollioules). Il sera demandé
Un R.I.B.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est
D'Une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se
Conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.
Situation juridique - références requises : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à
L'Article 44 du Code des marchés publics :.
Capacité économique et financière - références requises : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels
Que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique
De l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : le cas échéant, le ou les document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée
pour engager le candidat : Le pouvoir devra obligatoirement être joint.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 70 %;
     - valeur technique : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 novembre 2015, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Avenue Anatole France, Cours Voltaire à Ollioules MAPA Travaux bornes " arrêt minute " - rDC 13
- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice
Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être
Exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.
421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou
Publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé
Après la signature du contrat.
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé
Dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 octobre 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Var Aménagement Développement.
 agence de La Seyne ZE Jean Monnet 230 avenue de Rome Valparc II - bât A,  83500 La Seyne-sur-Mer, , tél. : 04-94-10-43-20, , télécopieur : 04-94-10-43-21.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Toulon 5 rue racine CS 40510 83041 Toulon, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89.

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