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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Maison Départementale des Personnes Handicapées
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et gestion de titres restaurant dématérialisés pour la Maison départementale des personnes handicapées du Var
Description: La consultation porte sur les prestations désignées ci-après : Fourniture et gestion de titres restaurant dématérialisés pour la Maison départementale des personnes handicapées du Var (MDPH). La délivrance des titres restaurant au format dématérialisé sera à destination des agents contractuels de la MDPH du Var et des agents mis à disposition de l'Education Nationale. Le présent accord-cadre à bons de commande est passé comme suit : Montant minimum annuel en euro(s) HT : pas de montant minimum Montant maximum annuel en euro(s) HT : 85 000 euro(s)Les prestations intègrent la gestion du compte client, la mise à disposition du support, le conditionnement et la livraison, l'incrémentation mensuelle des cartes (138 euro(s) /bénéficiaire actuellement). Le financement de la prestation est assuré par le budget de la MDPH du Var
Identifiant de la procédure: 1a506149-7c00-482b-970f-b820c87cba12
Identifiant interne: 25MDPH003
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande pour un an à compter de la date du 24/01/2026, renouvelable 3 fois, par période d'un (1) an sans excéder 4 ans. Les prestations sont susceptibles de varier annuellement de la façon suivante : sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 85 000 euro(s) Ht. Le montant indiqué du marché ci-dessus correspond au montant du Détail Quantitatif Estimatif non contractuel pour un an. La date d'attribution est celle de l'accusé réception de la notification du marché. Date de démarrage du marché : le 24 janvier 2026 Modalités de consultation du contrat sur demande de Rdv par le biais de l'adresse e-mail suivante: secretariat-mdph@var.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture et gestion de titres restaurant dématérialisés pour la Maison départementale des personnes handicapées du Var
Description: La consultation porte sur les prestations désignées ci-après : Fourniture et gestion de titres restaurant dématérialisés pour la Maison départementale des personnes handicapées du Var (MDPH). La délivrance des titres restaurant au format dématérialisé sera à destination des agents contractuels de la MDPH du Var et des agents mis à disposition de l'Education Nationale. Le présent accord-cadre à bons de commande est passé comme suit : Montant minimum annuel en euro(s) HT : pas de montant minimum Montant maximum annuel en euro(s) HT : 85 000 euro(s)Les prestations intègrent la gestion du compte client, la mise à disposition du support, le conditionnement et la livraison, l'incrémentation mensuelle des cartes (138 euro(s) /bénéficiaire actuellement). Le financement de la prestation est assuré par le budget de la MDPH du Var
Identifiant interne: S-PF-1613091
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Options:
Description des options: Les clauses de réexamen portent notamment sur : - les modifications du marché pour circonstances imprévisibles : * Clause de variation des prix en cas de survenance de certains événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat. * Modification de la durée du marché, limitée à ce qui est nécessaire pour faire face aux circonstances imprévisibles. - les options dont notamment : * Selon les évolutions réglementaires, les modalités de paiement pourront être adaptées. * Les prestations de service supplémentaires ou modificatives pour lesquelles le marché n'a pas prévu de prix. * Marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7. du Ccp. * reconductions : Le nombre de reconductions est de 3 (trois)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 24/01/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est passé pour une durée de un (1) an à compter du 24/01/2026 ou de sa date de notification si postérieure. Il est renouvelable trois (3) fois par période de 1 an, par reconduction tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder quatre (4) ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80,00
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 85 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: UP COOP
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 83 490,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25mdph003
Titre: Fourniture et gestion de titres restaurant dématérialisés pour la Maison départementale des personnes handicapées du Var
Date de conclusion du marché: 11/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 597F88B6-A438-BC9B-811CFD1A09400500
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Maison Départementale des Personnes Handicapées
Numéro d’enregistrement: 9845
Adresse postale: Technopole Var Matin 293 Route de La Seyne
Ville: Ollioules
Code postal: 83192
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: BARRET Laetitia
Téléphone: 0494051087
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 597F88DF-994B-2886-792D2A33E90FEB7D
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CCIRA de Marseille
Numéro d’enregistrement: 597F88F0-905C-FCA9-45F6203AD36222D7
Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: UP COOP
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1613091-1-0-1
Adresse postale: 9/11 Bd Louise Michel
Ville: Gennevilliers
Code postal: 92230
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0141854956
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 860d66ae-7c41-454f-88d7-329c737910ed - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/12/2025 16:06:48 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 837478-2025
Numéro de publication au JO S: 243/2025
Date de publication: 17/12/2025
