Centrale des marchés
marchés de travaux pour les mises en sécurité des réservoirs d'eau potable d'ollioules 83 travaux pour les mises en sécurité des réservoirs d'eau potable à Ollioules pays : F- code_postal : 83191 ville : Ollioules Cedex lieu : espace Pierre Puget, Place Marius Trotobas B.P. ...
Commune d'Ollioules 83191Ollioules marche.public@ollioules.fr 0494304149
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Marchés de travaux pour les mises en sécurité des réservoirs d'eau potable d'ollioules

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1196615

Date de clôture estimée : 22/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/08/14)
14-125166
JOUE (16/08/14)
279658-2014

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune d'Ollioules. Code d'identification nationale : 21830090300018, espace Pierre Puget, Place Marius Trotobas B.P. 108, à l'attention de le maire, F-83191 Ollioules Cedex. Tél. : (+33) 4 94 30 41 48. E-mail : marche.public@ollioules.fr. Fax : (+33) 4 94 30 41 49.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ollioules.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Var Aménagement Développement au nom et pour le compte de la Commune d'Ollioules, ze Jean Monnet Sud Valparc II - bât A - 230 avenue de Rome, F-83500 La Seyne-sur-Mer
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Adresses de l'autre entité adjudicatrice pour le compte de laquelle l'entité adjudicatrice agit var aménageent développement, ze jean Monnetsud valparc II at A. 230 avenue de Rome, F-83500 La Seyne-sur-Mer
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marchés de travaux pour les mises en sécurité des réservoirs d'eau potable d'ollioules.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
lot 1 : Gros oeuvre
Lot 2 : Détection anti-intrusion.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45262522, 45310000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : lot 1 : Tranche Ferme : Travaux de gros oeuvre des réservoirs de Sainte Barbe, Faveyrolles, Tremaillon
Tranche Conditionnelle 1 : Etanchéité du Réservoir de Sainte Barbe
Tranche Conditionnelle 2 : réparation partielle d'imperméabilisation du réservoir de Sainte Barbe
Lot 2 : Tranche Ferme : Détection anti intrusion réservoirs de Sainte Barbe, Tremaillon, Tochou, Faveyrolles, La Courtine, Mere des Fontaines, Cote du Plan
Tranche Conditionnelle 1 : Surpresseurs de Poussaraque et Regage.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : lot 01 : Option n° 1 : Travaux réservoir La Courtine.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Gros oeuvre
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45262522.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Détection anti intrusion
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45310000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie à première demande.
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévue. Elle est égale à 5 % du montant (T.T.C.) des travaux. Le versement sera conditionné à la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Sur les ressources propres de la Commune, par mandat administratif payable dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations %
Pondération : 60.
2. valeur technique de l'offre %
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
VAD.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 22 septembre 2014, à 16:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 septembre 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ollioules.fr
Marché à tranches conditionnelles
renseignements techniques et administratifs :
Var Aménagement Développement au nom et pour le compte de la Commune d'ollioules, ZE Jean Monnet Sud Valparc II - bât A - 230 avenue de Rome
83500 la seyne sur mer
tél : 0494104320 Fax : 0494104321
unité monétaire utilisée, l'euro.le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Toulon
5 rue racine
cs 40510
83041 toulon Cedex 9
téléphone : 04.94.42.79.30
télécopie : 04.94.42.79.89
courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
-Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 août 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 août 2014.

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