Avis de marché - Avis n° 24-139143 du 11/12/2024
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 24-139143
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Departemental Du Var
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22830001800113
Ville : TOULON
Code postal : 83076
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 20242111
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : correspondre@aws-france.com
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Cf. Rc et notamment : 1. Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. A défaut de l'utilisation du formulaire ci-dessus, la justification à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement est : - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail."
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Cf. Rc et notamment : 2. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Cf. Rc et notamment : 3. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, liée à l'objet du marché, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. 4. Attestations de compétence amiante Ss4 L'entreprise candidate devra obligatoirement fournir les attestations de compétence "amiante" des personnes habilitées relevant de la sous-section 4 du code du travail. Ces attestations pourront être présentées par le titulaire, le co-traitant ou un sous-traitant déclaré
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 24/01/2025 à 20:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 20% Valeur environnementale : 10% Prix : 70%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Relance après déclaration sans suite - RD 11 - du PR 2+600 au PR 3+000 - Commune d'Ollioules Aménagement de la contre-allée Dutertre - Terrassement - Assainissement - Chaussée
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233140
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La consultation a pour objet des travaux de Terrassement, d'Assainissement et de Chaussée liés à l'aménagement qui visent à sécuriser la RD 11 entre le giratoire de Barbier et le giratoire Marius Trotobas. Elle fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite. Des matériaux contenant de l'amiante ont été repérés sur le chantier : enrobés bitumineux (cf. diagnostic amiante annexé au PGCSPS). L'entreprise candidate devra obligatoirement justifier de sa compétence amiante pour les travaux (Cf. Art 3.2.1 du règlement de consultation). Les prestations relèvent de la catégorie 3 au sens du Code du travail. Le délai de la période de préparation des travaux est de 30 jours à compter de l'ordre de service prescrivant de la commencer. Ce délai n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux (5 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer). A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront vers le mois de juillet 2025
Lieu principal d'exécution du marché : 83190 - OLLIOULES
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : RDPG : Le titulaire s'engage à accepter les obligations portées à l'annexe relative au RGPD de l'acte d'engament du présent marché. Le marché fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi selon les dispositions de l'article 1.4 du CCAP. Les critères de jugement sont détaillés à l'article 4 du Règlement de consultation . Clauses de réexamen : modification possible conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R.2194-1. à R. 2194-9. du CCP dans les cas listés à l'article 2.6.2 du RC. Marché similaire possible
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/12/2024
