1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Saint Maximin la Sainte Baume
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de service public pour l'organisation et la gestion de l'accueil de loisirs sans hébergement de la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
Description: Le présent contrat a pour objet de confier, par voie de délégation de service public, les missions suivantes : - L' Accueil extrascolaire pendant les vacances scolaires, de 7h30 à 18h30 pour les enfants scolarisés en classes maternelles et élémentaires de la petite section de maternelle jusqu'au CM2 (prise en charge et surveillance des enfants, organisation d'animations, d'activités et de sorties, collations) - La Restauration des enfants fréquentant l'ALSH;
Identifiant de la procédure: 31a4f7dc-c8a1-41ab-9ceb-7d6ad7a5a753
Identifiant interne: 2025DSP01
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55241000 Services de centres aérés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55241000 Services de centres aérés
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Groupes scolaires
Ville: Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
Code postal: 83470
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concession de service public pour l'organisation et la gestion de l'accueil de loisirs sans hébergement de la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
Description: Le présent contrat a pour objet de confier, par voie de délégation de service public, les missions suivantes : - L' Accueil extrascolaire pendant les vacances scolaires, de 7h30 à 18h30 pour les enfants scolarisés en classes maternelles et élémentaires de la petite section de maternelle jusqu'au CM2 (prise en charge et surveillance des enfants, organisation d'animations, d'activités et de sorties, collations) - La Restauration des enfants fréquentant l'ALSH;
Identifiant interne: S-PF-1583087
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55241000 Services de centres aérés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55241000 Services de centres aérés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Groupes scolaires
Ville: Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
Code postal: 83470
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Imprimé Lettre de candidature (formulaire Dc1) complété, daté et signé, ou document équivalent - Document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ex : Extrait Kbis ou délégation de pouvoir) ; - Copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Pour les associations : copies des statuts, de la déclaration au journal officiel et du dernier procès-verbal de l'assemblée générale ; - Pour les entreprises : Extrait de K-bis ou document attestant de l'inscription au registre du commerce et des sociétés, - La composition du capital social et les statuts de la société, les bilans ou extraits de bilans des comptes de résultats approuvés du candidat, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Ils doivent être assortis des chiffres d'affaire globaux réalisés sur les trois derniers exercices ainsi que le domaine d'activité objet de la présente délégation ou justificatifs attestant de la création récente de l'entreprise. - En cas de groupement, chaque membre de ce groupement fournira l'intégralité de ces pièces
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate ainsi que des moyens : effectif moyen annuel du candidat et du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années (3 pages format A4 maxi) ainsi que leurs qualifications, l'organigramme fonctionnel de la structure et tout élément permettant de comprendre le fonctionnement de l'organisation, -En cas de groupement : composition, compétences, répartition des tâches, moyens humains et techniques, avec précision de la structure juridique du mandataire. Le cas échéant, l'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement devra être précisée (3 pages format A4 maxi). -Références en gestion de structures comparables, en adéquation avec la nature et l'objet du projet, réalisées au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, la capacité d'accueil de la structure, la durée de la délégation. Il est enfin demandé de fournir les taux de fréquentation Caf. -Etat annuel des certificats reçus (ou formulaire Noti2) attestant que le candidat est à jour de ses obligations fiscales et sociales, ainsi qu'une attestation de fourniture de déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale datant de moins de six mois. - Les attestations d'assurances dont dispose le candidat en rapport avec l'objet de la consultation - (Responsabilité civile, risques professionnels et dommage aux biens en cours de validité) -Pour justifier de la capacité à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ce service : - Une lettre de motivation exposant les motifs d'intérêt du candidat pour le projet et les raisons de sa participation à une mission de service public ainsi que les objectifs poursuivis et les conditions générales dans lesquelles le candidat envisage cette délégation (4 pages A4 maximum). - Le cas échéant tout autre document permettant de justifier de sa capacité à garantir continuité et égalité devant le service public
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 14/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Saint Maximin la Sainte Baume
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 29B12279-D4B1-4D25-E576D66D22E17E61
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Saint Maximin la Sainte Baume
Numéro d’enregistrement: 55169
Adresse postale: Hôtel de ville Parvis Charles Ii d'Anjou
Ville: Saint Maximin La Sainte Baume
Code postal: 83470
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: DECANIS Alain
Téléphone: 0494729300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ville de Saint Maximin la Sainte Baume
Numéro d’enregistrement: 29B122B1-9DF9-EE12-41488196409C177B
Adresse postale: Hôtel de ville Parvis Charles Ii D'Anjou
Ville: Saint Maximin La Sainte Baume
Code postal: 83470
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Service des Marchés Publics
Téléphone: 0494729340
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 29B122CA-B746-F39F-B86492612C6A6702
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a6e8ceff-ce6d-4ada-b961-261499e8054b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 20/01/2025 15:43:38 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 44193-2025
Numéro de publication au JO S: 15/2025
Date de publication: 22/01/2025
