Centrale des marchés
Travaux d'entretien sur les bâtiments de la communauté de communes de l'Arpajonnais Travaux d'entretien sur les batiments de la Communauté de Communes de l'Arpajonnais adresse : 18 rue de Saint Arnoult ville : Ollainville designation : Communauté communes de l'Arpajonnais ...
Communauté communes de l'Arpajonnais 91340Ollainville
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Travaux d'entretien sur les bâtiments de la communauté de communes de l'Arpajonnais

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1491432

Date de clôture estimée : 10/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/04/15)
15-67951
JOUE (05/05/15)
154503-2015
Département(s) de publication : 91 Annonce No 15-67951 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Travaux Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Communauté communes de l'Arpajonnais, 18 rue de Saint Arnoult, à l'attention de M. le président, F-91340 Ollainville. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communauté de Communes de l'Arpajonnais, 18 rue de Saint Arnoult, F-91340 Ollainville. E-mail : dce@cc-arpajonnais.fr . Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Communauté de Communes de l'Arpajonnais, 18 rue de Saint Arnoult, F-91340 Ollainville. Adresse internet : http://www.marchespublics-idf-centre.fr . Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Communauté de Communes de l'Arpajonnais, 18 rue de Saint Arnoult, F-91340 Ollainville. Adresse internet : https://www.marchespublics-idf-centre.fr . I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Travaux. Exécution. Code NUTS FR104 . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :48. Fréquence et valeur des marchés à attribuer : le marché sera conclu sans montant minimum, ni maximum. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : travaux d'entretien sur les batiments de la Communauté de Communes de l'arpajonnais. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 39812500 , 45261420 , 71631430 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an. II.2.2) Informations sur les options : II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Information sur les lots LOT n o 1 intitulé : 1) Description succincte Etanchéité 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 39812500 , 45261420, 71631430 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 2 intitulé : 1) Description succincte Plomberie / Couverture 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 39715000 , 39715300, 44115200 , 45330000 , 45260000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 3 intitulé : 1) Description succincte Electricité 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71314100 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 4 intitulé : 1) Description succincte Gros oeuvre / Carrelage / Faience / Faux plafonds 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45262522 , 45262311, 45223220 , 45410000 , 45431000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 5 intitulé : 1) Description succincte Menuiserie / Qincaillerie 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45421000 , 44316000. 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 6 intitulé : 1) Description succincte Serrurerie / Métallerie 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 44316500 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 7 intitulé : 1) Description succincte Peinture / Ravallement 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45442100 , 45442110. 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 8 intitulé : 1) Description succincte Revetement de sol / Moquette / Sol souple 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45432130 , 45432111. 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 9 intitulé : 1) Description succincte Vitrerie / Miroiterie 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45441000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 10 intitulé : 1) Description succincte Volets / Stores / Films 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45421142 , 45421143. 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 11 intitulé : 1) Description succincte Assainissement 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45232410 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 12 intitulé : 1) Description succincte Clotures / Portails / Garde-Corps 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45340000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds publics de la Communauté de Communes de l'arpajonnais (ressources propres). Les paiements sont effectués par la Communauté de Communes de l'arpajonnais par virement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de règlement en vertu de l'article 98 du Code des Marchés Publics. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérets moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euro(s). Le taux des intérets moratoires est égal au taux d'intéret appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérets moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. III.1.4) Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui. La durée du contrat précitée est une durée maximum. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature. III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. lot 1 : prix des prestations. Pondération : 50. 2. lot 1 : prix des prestations : dqe nº 1 - fourniture et pose de potelets d'ancrage. Pondération : 20. 3. lot 1 : prix des prestations : dqe nº 2 - entretien des terrasses en gravillon et nettoyage des gouttières. Pondération : 20. 4. lot 1 : prix des prestations : dqe n o 3 - réparation d'une descente d'eau pluviale. Pondération : 20. 5. lot 1 : prix des prestations : dqe nº 4 - entretien d'une terrasse avec reprise d'étanchéité. Pondération : 20. 6. lot 1 : prix des prestations : taux de remise applicable sur catalogue. Pondération : 10. 7. lot 1 : prix des prestations : coefficient de marge applicable sur facture fournisseur hors catalogue. Pondération : 10. 8. lot 1 : valeur technique. Pondération : 35. 9. lot 1 : valeur technique : dqe nº 1 - fourniture et pose de potelets d'ancrage. Pondération : 25. 10. lot 1 : valeur technique : dqe nº 2 - entretien des terrasses en gravillon et nettoyage des gouttières. Pondération : 25. 11. lot 1 : valeur technique : dqe n o 3 - réparation d'une descente d'eau pluviale. Pondération : 25. 12. lot 1 : valeur technique : dqe nº 4 - entretien d'une terrasse avec reprise d'étanchéité. Pondération : 25. 13. lot 1 : délai d'exécution. Pondération : 15. 14. lot 1 : délai d'exécution : délai d'intervention pour les études et métrages. Pondération : 20. 15. lot 1 : délai d'exécution : délai de réalisation des devis (hors délai d'étude préalable de faisabilité faisant appel à un bureau d'étude). Pondération : 30. 16. lot 1 : délai d'exécution : délai d'intervention pour travaux de dépannage ou d'urgence. Pondération : 30. 17. lot 1 : délai d'exécution : délai d'intervention pour travaux programmés. Pondération : 20. 18. lot 2 : prix des prestations. Pondération : 50. 19. lot 2 : prix des prestations : dqe nº 1 - remplacement de robinet de chasse wc. Pondération : 30. 20. lot 2 : prix des prestations : dqe nº 2 - remplacement d'un ballon ecs. Pondération : 30. 21. lot 2 : prix des prestations : dqe nº 3 - réfection d'une couverture en zinc. Pondération : 20. 22. lot 2 : prix des prestations : taux de remise applicable sur catalogue. Pondération : 10. 23. lot 2 : prix des prestations : coefficient de marge applicable sur facture fournisseur hors catalogue. Pondération : 10. 24. lot 2 : valeur technique. Pondération : 35. 25. lot 2 : valeur technique : dqe nº 1 - remplacement de robinet de chasse wc. Pondération : 35. 26. lot 2 : valeur technique : dqe nº 2 - remplacement d'un ballon ecs. Pondération : 35. 27. lot 2 : valeur technique : dqe nº 3 - réfection d'une couverture en zinc. Pondération : 30. 28. lot 2 : délais d'exécution. Pondération : 15. 29. lot 2 : délais d'exécution : délai d'intervention pour les études et métrages. Pondération : 20. 30. lot 2 : délais d'exécution : délai de réalisation des devis (hors délai d'étude préalable de faisabilité faisant appel à un bureau. Pondération : 30. 31. lot 2 : délais d'exécution : délai d'intervention pour travaux de dépannage ou d'urgence. Pondération : 30. 32. lot 2 : délais d'exécution : délai d'intervention pour travaux programmés. Pondération : 20. 33. lot 3 : prix des prestations. Pondération : 50. 34. lot 3 : prix des prestations : dqe nº 1 - remplacement d'un tableau électrique. Pondération : 20. 35. lot 3 : prix des prestations : dqe nº 2 - regroupement des armoires électriques. Pondération : 20. 36. lot 3 : prix des prestations : dqe nº 3 - entretien des baes sur divers batiments. Pondération : 40. 37. lot 3 : prix des prestations : taux de remise applicable sur catalogue. Pondération : 10. 38. lot 3 : prix des prestations : coefficient de marge applicable sur facture fournisseur hors catalogue. Pondération : 10. 39. lot 3 : valeur technique. Pondération : 35. 40. lot 3 : valeur technique : dqe nº 1 - remplacement d'un tableau électrique. Pondération : 35. 41. lot 3 : valeur technique : dqe nº 2 - regroupement des armoires électriques. Pondération : 35. 42. lot 3 : valeur technique : dqe nº 3 - entretien des baes sur divers batiments. Pondération : 30. 43. lot 3 : délai d'exécution. Pondération : 15. 44. lot 3 : délai d'exécution : délai d'intervention pour les études et métrages. Pondération : 20. 45. lot 3 : délai d'exécution : délai de réalisation des devis. Pondération : 30. 46. lot 3 : délai d'exécution : délai d'intervention pour travaux de dépannage ou d'urgence. Pondération : 30. 47. lot 3 : délai d'exécution : délai d'intervention pour travaux programmés. Pondération : 20. 48. lot 4 : prix des prestations. Pondération : 50. 49. lot 4 : prix des prestations : dqe nº 1 - création d'un local d'accueil. Pondération : 20. 50. lot 4 : prix des prestations : dqe nº 2 - création de bureaux. Pondération : 20. 51. lot 4 : prix des prestations : dqe nº 3 - reprise de plinthes. Pondération : 20. 52. lot 4 : prix des prestations : dqe nº 4 - réalisation de faux-plafonds dans bureaux. Pondération : 20. 53. lot 4 : prix des prestations : taux de remise applicable sur catalogue. Pondération : 10. 54. lot 4 : prix des prestations : coefficient de marge applicable sur facture fournisseur hors catalogue. Pondération : 10. 55. lot 4 : valeur technique. Pondération : 35. 56. lot 4 : valeur technique : dqe nº 1 - création d'un local d'accueil. Pondération : 25. 57. lot 4 : valeur technique : dqe nº 2 - création de bureaux. Pondération : 25. 58. lot 4 : valeur technique : dqe nº 3 - reprise de plinthes. Pondération : 25. 59. lot 4 : valeur technique : dqe nº 4 - réalisation de faux-plafonds dans bureaux. Pondération : 25. 60. lot 4 : délai d'exécution. Pondération : 15. 61. lot 4 : délai d'exécution : délai d'intervention pour les études et métrages. Pondération : 20. 62. lot 4 : délai d'exécution : délai de réalisation des devis (hors délai d'étude préalable de faisabilité faisant appel à un bureau d'étude). Pondération : 30. 63. lot 4 : délai d'exécution : délai d'intervention pour travaux de dépannage. Pondération : 30. 64. lot 4 : délai d'exécution : délai d'intervention pour travaux programmés. Pondération : 20. 65. lot 5 : prix des prestations. Pondération : 50. 66. lot 5 : prix des prestations : dqe nº 1 - pose d'une fenetre et de plinthes dans bureaux. Pondération : 25. 67. lot 5 : prix des prestations : dqe nº 2 - révisions de portes. Pondération : 20. 68. lot 5 : prix des prestations : dqe nº 3 - remplacement et adaptation de vantaux de portes intérieures. Pondération : 25. 69. lot 5 : prix des prestations : taux de remise applicable sur catalogue. Pondération : 10. 70. lot 5 : prix des prestations : coefficient de marge applicable sur facture fournisseur hors catalogue. Pondération : 20. 71. lot 5 : valeur technique. Pondération : 35. 72. lot 5 : valeur technique : dqe nº 1 - pose d'une fenetre et de plinthes dans bureaux. Pondération : 35. 73. lot 5 : valeur technique : dqe nº 2 - révisions de portes. Pondération : 30. 74. lot 5 : valeur technique : dqe nº 3 - remplacement et adaptation de vantaux de portes intérieures. Pondération : 35. 75. lot 5 : délai d'exécution. Pondération : 15. 76. lot 5 : délai d'exécution : délai d'intervention pour les études et métrages. Pondération : 20. 77. lot 5 : délai d'exécution : délai de réalisation des devis (hors délai d'étude préalable de faisabilité faisant appel à un bureau d'étude). Pondération : 30. 78. lot 5 : délai d'exécution : délai d'intervention pour travaux de dépannage ou d'urgence. Pondération : 30. 79. lot 5 : délai d'exécution : délai d'intervention pour travaux programmés. Pondération : 20. 80. lot 6 : prix des prestations. Pondération : 50. 81. lot 6 : prix des prestations : dqe nº 1 - remplacement d'une porte coupe-feu. Pondération : 25. 82. lot 6 : prix des prestations : dqe nº 2 - travaux de serrurerie dans un gymnase. Pondération : 25. 83. lot 6 : prix des prestations : dqe nº 3 - fourniture et pose de 2 boîtes aux lettres sur pied à sceller. Pondération : 20. 84. lot 6 : prix des prestations : taux de remise applicable sur catalogue. Pondération : 10. 85. lot 6 : prix des prestations : coefficient de marge applicable sur facture fournisseur hors catalogue. Pondération : 20. 86. lot 6 : valeur technique. Pondération : 35. 87. lot 6 : valeur technique : dqe nº 1 - remplacement d'une porte coupe-feu. Pondération : 40. 88. lot 6 : valeur technique : dqe nº 2 - travaux de serrurerie dans un gymnase. Pondération : 40. 89. lot 6 : valeur technique : dqe nº 3 - fourniture et pose de 2 boîtes aux lettres sur pied à sceller. Pondération : 20. 90. lot 6 : délai d'exécution. Pondération : 15. 91. lot 6 : délai d'exécution : délai d'intervention pour les études et métrages. Pondération : 20. 92. lot 6 : délai d'exécution : délai de réalisation des devis (hors délai d'étude préalable de faisabilité faisant appel à un bureau d'étude). Pondération : 30. 93. lot 6 : délai d'exécution : délai d'intervention pour travaux de dépannage ou d'urgence. Pondération : 30. 94. lot 6 : délai d'exécution : délai d'intervention pour travaux programmés. Pondération : 20. 95. lot 7 : prix des prestations. Pondération : 50. 96. lot 7 : prix des prestations : dqe nº 1 - peinture d'une cage d'escalier. Pondération : 35. 97. lot 7 : prix des prestations : dqe nº 2 - peinture d'un dégagement. Pondération : 10. 98. lot 7 : prix des prestations : dqe nº 3 - peinture de murs grande hauteur. Pondération : 35. 99. lot 7 : prix des prestations : taux de remise applicable sur catalogue. Pondération : 10. 100. lot 7 : prix des prestations : coefficient de marge applicable sur facture fournisseur hors catalogue. Pondération : 10. 101. lot 7 : valeur technique. Pondération : 35. 102. lot 7 : valeur technique : dqe nº 1 - peinture d'une cage d'escalier. Pondération : 35. 103. lot 7 : valeur technique : dqe nº 2 - peinture d'un dégagement. Pondération : 30. 104. lot 7 : valeur technique : dqe nº 3 - peinture de murs grande hauteur. Pondération : 35. 105. lot 7 : délai d'exécution. Pondération : 15. 106. lot 7 : délai d'exécution : délai d'intervention pour les études et métrages. Pondération : 20. 107. lot 7 : délai d'exécution : délai de réalisation des devis (hors délai d'étude préalable de faisabilité faisant appel à un bureau d'étude). Pondération : 30. 108. lot 7 : délai d'exécution : délai d'intervention pour travaux de dépannage ou d'urgence. Pondération : 30. 109. lot 7 : délai d'exécution : délai d'intervention pour travaux programmés. Pondération : 20. 110. lot 8 : prix des prestations. Pondération : 50. 111. lot 8 : prix des prestations : dqe nº 1 - remplacement de la moquette d'un bureau. Pondération : 25. 112. lot 8 : prix des prestations : dqe nº 2 - réalisation d'un sol souple dans hall d'entrée et cuisine. Pondération : 30. 113. lot 8 : prix des prestations : dqe nº 3 - réalisation d'un sol souple. Pondération : 25. 114. lot 8 : prix des prestations : taux de remise applicable sur catalogue. Pondération : 10. 115. lot 8 : prix des prestations : coefficient de marge applicable sur facture fournisseur hors catalogue. Pondération : 10. 116. lot 8 : valeur technique. Pondération : 35. 117. lot 8 : valeur technique : dqe nº 1 - remplacement de la moquette d'un bureau. Pondération : 30. 118. lot 8 : valeur technique : dqe nº 2 - réalisation d'un sol souple dans hall d'entrée et cuisine. Pondération : 35. 119. lot 8 : valeur technique : dqe nº 3 - réalisation d'un sol souple. Pondération : 35. 120. lot 8 : délai d'exécution. Pondération : 15. 121. lot 8 : délai d'exécution : délai d'intervention pour les études et métrages. Pondération : 20. 122. lot 8 : délai d'exécution : délai de réalisation des devis (hors délai d'étude préalable de faisabilité faisant appel à un bureau d'étude). Pondération : 30. 123. lot 8 : délai d'exécution : délai d'intervention pour travaux de dépannage ou d'urgence. Pondération : 30. 124. lot 8 : délai d'exécution : délai d'intervention pour travaux programmés. Pondération : 20. 125. lot 9 : prix des prestations. Pondération : 50. 126. lot 9 : prix des prestations : dqe nº 1 - remplacement de vitrages. Pondération : 40. 127. lot 9 : prix des prestations : dqe n o 2 - remplacement d'un vitrage dans un gymnase. Pondération : 25. 128. lot 9 : prix des prestations : dqe nº 3 - remplacement de miroirs. Pondération : 20. 129. lot 9 : prix des prestations : taux de remise applicable sur catalogue. Pondération : 5. 130. lot 9 : prix des prestations : coefficient de marge applicable sur facture fournisseur hors catalogue. Pondération : 10. 131. lot 9 : valeur technique. Pondération : 35. 132. lot 9 : valeur technique : dqe n o 1 - remplacement de vitrages. Pondération : 40. 133. lot 9 : valeur technique : dqe n o 2 - remplacement d'un vitrage dans un gymnase. Pondération : 30. 134. lot 9 : valeur technique : dqe n o 3 - remplacement de vitrages coupe feu sur chassis fixe bois. Pondération : 30. 135. lot 9 : délai d'exécution. Pondération : 15. 136. lot 9 : délai d'exécution : délai d'intervention pour les études et métrages. Pondération : 20. 137. lot 9 : délai d'exécution : délai de réalisation des devis (hors délai d'étude préalable de faisabilité faisant appel à un bureau d'étude). Pondération : 30. 138. lot 9 : délai d'exécution : délai d'intervention pour travaux de dépannage ou d'urgence. Pondération : 30. 139. lot 9 : délai d'exécution : délai d'intervention pour travaux programmés. Pondération : 20. 140. lot 10 : prix des prestations. Pondération : 50. 141. lot 10 : prix des prestations : dqe nº 1 - automatisation de volets roulants. Pondération : 30. 142. lot 10 : prix des prestations : dqe nº 2 - fourniture et pose d'un rideau occultant. Pondération : 10. 143. lot 10 : prix des prestations : dqe nº 3 - fourniture et pose d'une store double pente. Pondération : 40. 144. lot 10 : prix des prestations : taux de remise applicable sur catalogue. Pondération : 10. 145. lot 10 : prix des prestations : coefficient de marge applicable sur facture fournisseur hors catalogue. Pondération : 10. 146. lot 10 : valeur technique. Pondération : 35. 147. lot 10 : valeur technique : dqe nº 1 - automatisation de volets roulants. Pondération : 40. 148. lot 10 : valeur technique : dqe nº 2 - fourniture et pose d'un rideau occultant. Pondération : 20. 149. lot 10 : valeur technique : dqe nº 3 - fourniture et pose d'une store double pente. Pondération : 40. 150. lot 10 : délai d'exécution. Pondération : 15. 151. lot 10 : délai d'exécution : délai d'intervention pour les études et métrages. Pondération : 20. 152. lot 10 : délai d'exécution : délai de réalisation des devis (hors délai d'étude préalable de faisabilité faisant appel à un bureau d'étude). Pondération : 30. 153. lot 10 : délai d'exécution : délai d'intervention pour travaux de dépannage ou d'urgence. Pondération : 30. 154. lot 10 : délai d'exécution : délai d'intervention pour travaux programmés. Pondération : 20. 155. lot 11 : prix des prestations. Pondération : 50. 156. lot 11 : prix des prestations : dqe nº 1 - dégorgement sur réseau eaux usées. Pondération : 25. 157. lot 11 : prix des prestations : dqe nº 2 - maintenance sur poste de relèvement + curage des réseaux. Pondération : 30. 158. lot 11 : prix des prestations : dqe nº 3 - curage réseaux eu/ep + séparateur à hydrocarbures. Pondération : 30. 159. lot 11 : prix des prestations : taux de remise applicable sur catalogue. Pondération : 5. 160. lot 11 : prix des prestations : coefficient de marge applicable sur facture fournisseur hors catalogue. Pondération : 10. 161. lot 11 : valeur technique. Pondération : 35. 162. lot 11 : valeur technique : dqe nº 1 - dégorgement sur réseau eaux usées. Pondération : 30. 163. lot 11 : valeur technique : dqe nº 2 - maintenance sur poste de relèvement + curage des réseaux. Pondération : 35. 164. lot 11 : valeur technique : dqe nº 3 - curage réseaux eu/ep + séparateur à hydrocarbures. Pondération : 35. 165. lot 11 : délai d'exécution. Pondération : 15. 166. lot 11 : délai d'exécution : délai d'intervention pour les études et métrages. Pondération : 20. 167. lot 11 : délai d'exécution : délai de réalisation des devis (hors délai d'étude préalable de faisabilité faisant appel à un bureau d'étude). Pondération : 30. 168. lot 11 : délai d'exécution : délai d'intervention pour travaux de dépannage ou d'urgence. Pondération : 30. 169. lot 11 : délai d'exécution : délai d'intervention pour travaux programmés. Pondération : 20. 170. lot 12 : prix des prestations. Pondération : 50. 171. lot 12 : prix des prestations : dqe nº1 - fourniture et pose de clôtures et portail. Pondération : 35. 172. lot 12 : prix des prestations : dqe nº 2 - fourniture et pose de brise vue. Pondération : 35. 173. lot 12 : prix des prestations : dqe nº 3 - remplacement d'une clôture. Pondération : 10. 174. lot 12 : prix des prestations : taux de remise applicable sur catalogue. Pondération : 10. 175. lot 12 : prix des prestations : coefficient de marge applicable sur facture fournisseur hors catalogue. Pondération : 10. 176. lot 12 : valeur technique. Pondération : 35. 177. lot 12 : valeur technique : dqe nº1 - fourniture et pose de clôtures et portail. Pondération : 35. 178. lot 12 : valeur technique : dqe nº 2 - fourniture et pose de brise vue. Pondération : 35. 179. lot 12 : valeur technique : dqe nº 3 - remplacement d'une clôture. Pondération : 30. 180. lot 12 : délai d'exécution. Pondération : 15. 181. lot 12 : délai d'exécution : délai d'intervention pour les études et métrages. Pondération : 20. 182. lot 12 : délai d'exécution : délai de réalisation des devis (hors délai d'étude préalable de faisabilité faisant appel à un bureau d'étude). Pondération : 30. 183. lot 12 : délai d'exécution : délai d'intervention pour travaux de dépannage ou d'urgence. Pondération : 30. 184. lot 12 : délai d'exécution : délai d'intervention pour travaux programmés. Pondération : 20. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 15PAT04. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 10 juin 2015 - 12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront etre transmis dans des formats largement disponibles. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. A noter : la signature d'un fichier zip n'est pas suffisante Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier . Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 avril 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, F-78011 Versailles Cedex. Tél. (+33) 1 39 20 54 00. Fax (+33) 1 39 20 54 87. VI.4.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 30 avril 2015
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00