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91 Marché de transport de personnes pour le compte de la Communauté communes de l'Arpajonnais à Ollainville 91 Marché de transport de personnes pour le compte de la Communauté communes de l'Arpajonnais à Ollainville marche de transport de personnes pour les besoins de la communaute de communes de l'arpaj...
Communauté communes de l'Arpajonnais 91340Ollainville
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91 Marché de transport de personnes pour le compte de la Communauté communes de l'Arpajonnais à Ollainville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1153296

Date de clôture estimée : 07/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/07/14)
14-106006
SOURCEWEB (09/07/14)
SOURCEWEB (10/07/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté communes de l'Arpajonnais.
Correspondant : M. le président, 18 rue de Saint Arnoult 91340 Ollainville.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marche de transport de personnes pour les besoins de la communaute de communes de l'arpajonnais.

Catégorie de services : 2.

C.P.V. - Objet principal : 60100000
Objets supplémentaires : 60000000.

Lieu d'exécution : communauté de communes de l'arpajonnais.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché unique à bons de commande avec maximum et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes du marché est défini comme suit : seuil maximum 65000,00 EUR (H.T.) Pour la période initiale. Les montants totaux des commandes pour les périodes de reconduction du marché sont les suivantes : 1ere période de reconduction seuil maximum 65 000.00 EUR (H.T.) 2e période de reconduction seuil maximum 65 000.00 EUR (H.T.) Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 2 périodes de un an.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds publics de la Communauté de Communes de l'arpajonnais (ressources propres). Les paiements sont effectués par la Communauté de Communes de l'arpajonnais par virement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de règlement en vertu de l'article 98 du Code des Marchés Publics. Le taux d'intéret qui s'applique est celui prévu par le décret n°2002-232 relatif à la mise en oeuvre du délai de paiement dans les marchés publics : les intérets moratoires sont obtenus en multipliant la somme due au cocontractant par le taux d'intéret légal à l'article 1153 du Code Civil majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du contrat précitée est une durée maximum.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; le cas échéant, le pouvoir habilitant le signataire à engager légalement l'entreprise.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations apprécié à partir du dqe en cohérence avec le bpu : 55 % ;
- valeur technique apprécié à partir du mémoire technique du candidat et de l'inventaire des véhicules affectés à la prestation : 35 % ;
- valeur technique apprécié à partir du mémoire technique du candidat et de l'inventaire des véhicules affectés à la prestation : qualité des véhicules proposés : age moyen du parc d'autocars mis à disposition, leur niveau d'équipement (climatisation, équipements de sécurité...) : 15 % ;
- valeur technique apprécié à partir du mémoire technique du candidat et de l'inventaire des véhicules affectés à la prestation : organisation des prestations notamment sur les moyens prévus en cas de panne et les questions de remplacement des véhicules : 20 % ;
- performance en matière de protection de l'environnement des véhicules mis à disposition apprécié à partir du mémoire technique du candidat : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 août 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14PAFS08.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront etre transmis dans des formats largement disponibles. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. A noter : la signature d'un fichier zip n'est pas suffisante Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidatssont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté de Communes de l'Arpajonnais.
18 rue de Saint Arnoult, 91340 Ollainville, adresse internet : https://www.marches-idf-centre.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté de Communes de l'Arpajonnais.
18 rue de Saint Arnoult, 91340 Ollainville Mme Lydie Bayo, courriel : dce@cc-arpajonnais.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de Communes de l'Arpajonnais.
18 rue de Saint Arnoult, 91340 Ollainville Mme Michelet Ou M. Djibli, courriel : dce@cc-arpajonnais.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté de Communes de l'Arpajonnais.
18 rue de Saint Arnoult, 91340 Ollainville, adresse internet : https://www.marches-idf-centre.fr/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles Cedex tél. : (+33) 1-39-20-54-00 télécopieur : (+33) 1-39-20-54-87.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

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