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45 mission de conseil, d'assistance juridique et de représentation en justice pour le compte de la ville, à Olivet 45 mission de conseil, d'assistance juridique et de représentation en justice pour le compte de la ville, à Olivet mission de conseil, d'assistance juridique et de représentation en justice. ville...
Ville d'Olivet 45160Olivet 0238698378
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45 mission de conseil, d'assistance juridique et de représentation en justice pour le compte de la ville, à Olivet

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Marché public ou privé
Référence du marché : 856133

Date de clôture estimée : 21/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/10/13)
13-184053

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Olivet.
Correspondant : SAURY Hugues, M. le maire, 283 rue du Général de Gaulle, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 45160 Olivet tél. : 02-38-69-83-53 télécopieur : 02-38-69-83-78 adresse internet : http://www.olivet.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.olivet.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission de conseil, d'assistance juridique et de représentation en justice.
C.P.V. - Objet principal : 79110000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR246ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les caractéristiques sont décrites dans le CCP. Chaque lot de ce marché à bons de commande sera attribué à 3 opérateurs économiques
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement se fait par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : le présent marché concerne des prestations d'informations, de conseils, de formations juridiques, d'assistance et de représentation en justice.
A cet effet, il est demandé aux candidats d'avoir les compétences et agréments nécessaires en droit public, droit administratif, droit des collectivités territoriales ainsi que toute autre compétence que le candidat jugera nécessaire d'avoir afin d'offrir à la collectivité la meilleure assistance juridique possible.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- présentation et références du prestataire : 65 % ;
- prix des prestations : 35 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 novembre 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13S0020.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.olivet.fr
Procédure : Procédure adaptée, Article 30 du code des marchés publics
marché à bons de commande
durée du marché : Le marché est passé pour une durée de 1 an reconductible 3 fois à compter du 1er février 2014.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie d'Olivet : Service Commande Publique.
283 rue du Général de Gaulle, Aux jours et heures d'ouverture: du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, 45160 Olivet.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans tél. : 02-38-77-59-00 courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr télécopieur : 02-38-53-85-16.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le Greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Conseil, assistance juridique, économique et technique en marchés publics et délégation de service public.

Cout estimé (H.T.) : 60 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 79100000.
Lot(s) 2 Conseil, recherche documentaire et formation.

Cout estimé (H.T.) : 35 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 79140000.
Lot(s) 3 Assistance juridique et représentation en justice.

Cout estimé (H.T.) : 25 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 79110000.

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