Centrale des marchés
45 délégation du service public de l'eau potable sur le territoire de la ville à Olivet 45 délégation du service public de l'eau potable sur le territoire de la ville à Olivet lieu : territoire de la ville, 45160 Olivet code_postal : 45160
Ville d'Olivet 45160Olivet luc.chaperon@olivet.fr
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45 délégation du service public de l'eau potable sur le territoire de la ville à Olivet

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Marché public ou privé
Référence du marché : 945915

Etat : Rectificatif
Publié dans :
BOAMP (25/01/14)
14-12441

RECTIFICATIF DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
SECTION I : AUTORITE DELEGANTE
I.1) Nom et adresse :
Ville d'Olivet, 283 rue du général de gaulle, à l'attention de chaperon Luc-45160 Olivet. Tél. : 02-38-69-83-53. Courriel : luc.chaperon@olivet.fr. Point(s) de contact : direction Générale.

Adresse générale de l'autorité délégante : http://www.olivet.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.olivet.fr.
I.2) Nature de l'autorité délégante : Commune.
SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
II.1) Intitulé de la délégation de service public : délégation du service public de l'eau potable sur le territoire de la ville d'olivet.
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 et suivants, et R.1411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
II.3) Objet de la délégation .

Conformément aux dispositions de l'article L. 2224-7-1 du CGCT, ce service comprend le pompage d'eau brute, la production, le stockage, le transport et la distribution d'eau potable.
ans
Les prestations confiées au délégataire sont donc principalement les suivantes :
ans
- l'exploitation, l'entretien et la surveillance des installations de pompage d'eau brute et de production situées sur le périmètre délégué ;
- l'exploitation, l'entretien et la surveillance des installations de distribution situées sur le périmètre délégué : 3 surpresseurs, environ 6500 branchements et 175 km de réseau ;
- la relation avec l'usager sur le périmètre délégué ;
- la facturation et la perception des recettes au titre de l'eau potable ;
- la réalisation des travaux qui incombent au délégataire au titre du présent contrat.
La gestion du service public délégué est assurée aux risques et périls du Fermier conformément aux règles de l'art dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine de la Ville, la qualité du service rendu aux usagers, les droits des tiers et le respect de
ans
L'environnement.
ans

Domaine de la délégation : Eau potable.

Durée de la délégation : 9
ans

Autres précisions :
La durée de la convention court à compter de sa notification par la Ville au Fermier, pour un commencement d'exploitation du service à compter du 4 février 2015 à 00 heures. La convention s'achèvera le 31 décembre 2023 à 24 heures. La durée d'exploitation sera donc de 9 ans environ.

Lieu principal d'exécution de la délégation : territoire de la ville, 45160 Olivet.

Code NUTS : FR246.
II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention :

Montant hors (H.T.) : 11 991 409 EUR.
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
41110000
, 65111000, 65130000.
II.6) Avis auquel se réfère la présente publication au B.O.A.MP. :

Annonce : 94. Annonce : 7, du 10 janvier 2014.
SECTION III : INFORMATIONS RECTIFICATIVES

Ajouter : " section VI consultation de la convention "

Ajouter : Ajouter : " la convention et ses annexes peuvent être obtenues ou consultées, dans le respect des secrets protégés par la loi, en mairie, à la Direction Générale, 283 rue du général de gaulle, 45160 Olivet, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 du lundi au vendredi, sauf le mardi à compter de 10h, tél : 02 38 69 83 53, télécopieur : 02 38 69 73 87, par courriel : luc.chaperon@olivet.fr; adresse internet : http://www.olivet.fr ".

Ajouter : " section V.3.2) Introduction des recours "

Ajouter : Ajouter : " recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 16 juillet 2007 (CE, 16 juillet 2007, n° 291545, Société Tropic Travaux Signalisation) dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative ".

Ajouter : " section 3.2 Publication antérieure concernant la même convention "

Ajouter : Ajouter : " avis d'intention de conclure de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP :
Annonce publiée au boamp c, n°238 du 11/12/2013 ".

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