Prestations de classement pour le service des archives de la ville de Rouen

Type d'avis : Avis de marché

Type de marché : National

Date de publication : 02/06/2023

BOAMP - 23-75040

Département(s) de publication : 76
Annonce No 23-75040

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

		Nom complet de l'acheteur :
		COMMUNE DE ROUEN
		Type de Numéro national d'indentification :
		SIRET
		N° National d'identification :
		21760540100017
		Ville :
		ROUEN CEDEX
		Code Postal :
		76037
		Groupement de commandes :
		Non
Département(s) de publication : 76

Section 2 : Communication

		Lien direct aux documents de la consultation :
		https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1299013
		Identifiant interne de la consultation :
		23dsi02
		Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
		Oui
		Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
		Non
		Nom du contact :
		commande-publique@rouen.fr
		Adresse mail du contact :

		Numéro de téléphone du contact :

Section 3 : Procedure

		Type de procédure :
		Procédure adaptée ouverte

		Conditions de participation :
		aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
		Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerFormulaire Dc1

		capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
		Formulaire Dc2Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

		capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
		Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatCurriculums vitae de l'équipe pressentie

		Technique d'achat :
		Accord-cadre
		Date et heure limite de réception des plis :
		3 juillet 2023 - 12:00
		Présentation des offres par catalogue électronique :
		Interdite
		Réduction du nombre de candidats :
		Non
		Possibilité d'attribution sans négociation :
		Oui
		L'acheteur exige la présentations de variantes :
		Non
		Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
		La Dsi
		Critères d'attribution :
		énoncé dans le Rc

Section 4 : Identification du marché

		Intitulé du marché :
		Prestations de classement pour le service des archives de la ville de Rouen

		Code CPV principal
		Descripteur principal : 75200000

		Type de marché :
		Services

		Description succincte du marché :
		L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le Service Archives et documentation (Sad) souhaite mettre en place des prestations de classement sur les dossiers d?urbanisme, de personnel et du patrimoine bâti. Le périmètre des dossiers se fonde au total sur 1000 mètres linéaires

		Lieu principal d'exécution du marché :
		Mairie de Rouendirection des Systèmes d'Informationcs31402 2 Place du Général de Gaulle 76037 - Rouen Cedex
		Durée du marché (en mois) :
		12
		Valeur estimée (H.T.) :

		Valeur entre :

		et :

		La consultation comporte des tranches :
		Non
		La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
		Non
		Marché alloti :
		Non

		Mots descripteurs : Prestations de services

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

		Visite obligatoire :
		Oui
		Détail sur la visite (si oui) :
		Les visites s'effectueront sur rendez-vous le 26 mai 2023 en contactant madame Gavant Bénédicte au :
		Autres informations complémentaires :
		Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades
		Date d'envoi du présent avis :
		2 juin 2023

Accès au DCE