A proximité de Annecy 74000 Haute Savoie
Acheteur : CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE HTE SAVOIE
5 RUE DU 27 EME BCA TSA 60004
74000 Annecy
Tel : 0472114341
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 23/09/2024  
Secteurs d'activité
Services de nettoyage et d'hygiène.

SERVICE DE NETTOYAGE DES SITES DE LA CCI HAUTE-SAVOIE

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 19/07/2024
JOUE - 435529-2024
435529-2024 - Mise en concurrence
France – Services de nettoyage et d'hygiène – SERVICE DE NETTOYAGE DES SITES DE LA CCI HAUTE-SAVOIE
OJ S 140/2024 19/07/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE HTE SAVOIE
Adresse électroniquemarches@haute-savoie.cci.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreSERVICE DE NETTOYAGE DES SITES DE LA CCI HAUTE-SAVOIE
DescriptionSERVICE DE NETTOYAGE DES SITES DE LA CCI HAUTE-SAVOIE
Identifiant de la procéduredac1856b-0d10-40d9-847b-29598d35bf65
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Corruption
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: SERVICE DE NETTOYAGE DES SITES DE LA HAUTE SAVOIE
Description: SERVICE DE NETTOYAGE DES SITES DE LA HAUTE SAVOIE
Identifiant interne: 2474H03AO
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Grenoble
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE HTE SAVOIE
Numéro d’enregistrement: 18743001200067
Adresse postale: 5 RUE DU 27 EME BCA TSA 60004  
Ville: Annecy
Code postal: 74000
Pays: France
Adresse électronique: marches@haute-savoie.cci.fr
Téléphone: 0472114341
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 17380005300014
Adresse postale: 2 Place de Verdun  
Ville: Grenoble
Code postal: 38100
Pays: France
Adresse électronique: Greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33476429000
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b06c5a39-a4e3-4eb2-8460-8e8ab6a96025 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 18/07/2024 10:12:41 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 435529-2024
Numéro de publication au JO S: 140/2024
Date de publication: 19/07/2024