Centrale des marchés
prestation de transport des déchets non dangereux 12 prestation de transport des déchets non dangereux depuis les stations de transit vers les centres de traitement et de valorisation pour Sydom Aveyron à Olemps pays : F- lieu : 3 Place de la...
Sydom Aveyron 12510Olemps sydom.aveyron@wanadoo.fr 0565683441
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Prestation de transport des déchets non dangereux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 844044

Date de clôture estimée : 19/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (11/10/13)
342349-2013
BOAMP (10/10/13)
13-177990
SOURCEWEB (07/10/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Sydom Aveyron, 3 Place de la Mairie, à l'attention de M. le président, F-12510 Olemps. Tél. : (+33) 05 65 68 34 49. E-mail : sydom.aveyron@wanadoo.fr. Fax : (+33) 05 65 68 34 41.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.sydom-aveyron.com.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.e-aveyron.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : SYDOM Aveyron, 3 Place de la Mairie, à l'attention de sylvie LAJUGIE ou Matthieu MEZZACASA, F-12510 Olemps. Tél. : (+33) 05 65 68 34 49. E-mail : sydom.aveyron@wanadoo.fr. Fax : (+33) 05 65 68 34 41. URL : http://www.e-aveyron.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : SYDOM Aveyron, 3 Place de la Mairie, à l'attention de sylvie LAJUGIE ou Matthieu MEZZACASA, F-12510 Olemps. Tél. : (+33) 05 65 68 34 49. E-mail : sydom.aveyron@wanadoo.fr. Fax : (+33) 05 65 68 34 41. URL : http://www.e-aveyron.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : SYDOM Aveyron, 3 Place de la Mairie, à l'attention de M. le président, F-12510 Olemps. Tél. : (+33) 05 65 68 34 49. E-mail : sydom.aveyron@wanadoo.fr. Fax : (+33) 05 65 68 34 41. URL : http://www.e-aveyron.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Environnement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
prestation de transport des déchets non dangereux.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 02 Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 44.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestation de transport des déchets non dangereux depuis les stations de transit vers les centres de traitement et de valorisation.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90512000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : lot 1 : 21500t/an ; lot 2 : 13500t/an ; lot 3 : 3450t/an ; lot 4 : 2550t/an ; lot 5 : 4750t/an ; lot 6 : 4000t/an ; lot 7 : 6000t/an ; lot 8 : 5750t/an.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 17 mai 2014, jusqu'au : 31 décembre 2017.

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : station de transit du Ruthénois
1) Description succincte :
fourniture de remorques FMA, transport des déchets vers les sites de traitement et de valorisation
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90512000.
3) Quantité ou étendue :
21500 t/an
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 17 mai 2014, jusqu'au : 31 décembre 2017
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : station de transit de Millau
1) Description succincte :
fourniture de remorques FMA, transport des déchets au site de traitement
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90512000.
3) Quantité ou étendue :
13500 t/an
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 17 mai 2014, jusqu'au : 31 décembre 2017
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : station de Sainte Geneviève
1) Description succincte :
transport des déchets vers les sites de traitement et de valorisation
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90512000.
3) Quantité ou étendue :
3450 T/an
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 17 mai 2014, jusqu'au : 31 décembre 2017
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : station de transit de Belmont sur Rance
1) Description succincte :
transport des déchets vers les sites de traitement et de valorisation
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90512000.
3) Quantité ou étendue :
2550 T/an
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 17 mai 2014, jusqu'au : 31 décembre 2017
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : station de tranit de Saint Affrique
1) Description succincte :
fourniture de remorques FMA, transport des déchets vers les sites de traitement et de valorisation
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90512000.
3) Quantité ou étendue :
4750 T/an
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 17 mai 2014, jusqu'au : 31 décembre 2017
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé : station de transit de Lestrade et Thouels
1) Description succincte :
transport des déchets vers les sites de traitement et de valorisation
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90512000.
3) Quantité ou étendue :
4000 T/an
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 17 mai 2014, jusqu'au : 31 décembre 2017
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 7

Intitulé : station de transit d'Espalion
1) Description succincte :
fourniture de remorques FMA, transport des déchets vers les sites de traitement et de valorisation
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90512000.
3) Quantité ou étendue :
6000 T/an
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 17 mai 2014, jusqu'au : 31 décembre 2017
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 8

Intitulé : station de transit de Decazeville
1) Description succincte :
fourniture de remorques FMA, transport des déchets vers les sites de traitement et de valorisation
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90512000.
3) Quantité ou étendue :
5750 T/an
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 17 mai 2014, jusqu'au : 31 décembre 2017
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : autofinancement. Les modalités de paiements sont précisées dans le dossier de consultation.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : selon les modalités précisées dans le dossier de consultation.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : selon les modalités précisées dans le dossier de consultation.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les formalités à remplir sont précisées dans le dossier de consultation.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les formalités à remplir sont précisées dans le dossier de consultation.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 70.
2. valeur technique
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13 AO 002.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 8 novembre 2013, à 17:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 novembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2017.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation : www.e-aveyron.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymon iv B.P. 7007, F-31068 Toulouse. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 05 62 73 57 57. Fax : (+33) 05 62 73 57 40
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

1/ Avant la signature du marché :
- soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux.
Mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du Code de Justice Administrative).
2/ Après la signature du marché :
- soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat,
Ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-
13 à 23 du Code de Justice Administrative) ;
- soit un recours de pleine juridiction dit " Tropic " dans un délai de deux mois à compter de la publicité
De l'attribution du marché (Conseil d'etat Ass, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req.
n° 291545).
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à
Consulter le site internet du Conseil d'etat : http://www.conseil-etat.fr.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 octobre 2013.

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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00