Centrale des marchés
Délégation de service public portant sur la création et l'exploitation d'une solution de valorisation et de traitement des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du Sydom Aveyron adresse : 3 Place de la Mairie cp : 12510 url : http://www.e-occitanie.fr mel : commande.publique@sydom-aveyron.com ville : OLEMPS tel : (+33) 5-65-68-34-49 designation : SYDOM
SYDOM 12510Olemps commande.publique@sydom-aveyron.com
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Délégation de service public portant sur la création et l'exploitation d'une solution de valorisation et de traitement des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du Sydom Aveyron

Marché public ou privé
Référence du marché : 6521841

Date de clôture estimée : 20/02/22
Etat : Rectificatif
Publié dans :
BOAMP (19/12/21)
21-163998

Département(s) de publication : 12
Annonce No 21-163998
I.II.IV.V.VI.VII.

AVIS DE MODIFICATION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
SYDOM, 3 Place de la Mairie, 12510, OLEMPS, F, Téléphone : (+33) 5 65 68 34 49, Courriel : commande.publique@sydom-aveyron.com, Code NUTS : FRJ22
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.e-occitanie.fr
Adresse du profil acheteur :

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Délégation de service public portant sur la création et l'exploitation d'une solution de valorisation et de traitement des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du Sydom Aveyron
Numéro de référence : 19 DSP 007
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45222100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45222100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90513000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71323200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description du contrat au moment de la conclusion du contrat : — rechercher le terrain d'assiette et obtenir les autorisations nécessaires à la réalisation du projet de ce terrain, — concevoir une installation de traitement des déchets performante répondant aux objectifs suivants: —— traitement des déchets avec le minimum de nuisances pour un tonnage en 2025 de 75 200 tonnes, —— obtenir des rendements de valorisation poussés (selon le cas: valorisation matière, valorisation énergétique sous forme de chaleur, ou d'électricité, Valorisation de la fraction biologique..., compost, gaz... —— limiter le stockage en ISDND, — réaliser les études de conception, le DDAE et de demande de PC, — construire l'équipement et l'exploiter pendant 20 ans, — assurer le traitement de l'ensemble des flux identifiés, estimés à l'échéance 2025, à: —— 59 000 t d'OMR, —— 11 000 t de tout venant, —— 4 000 t de refus de tri, —— 1 200 t de biodéchets, — assurer le préfinancement et le financement de la totalité des travaux, — rechercher les subventions mobilisables pour le projet et se charger de leur recouvrement, — recevoir et traiter sur l'équipement l'ensemble des déchets acceptés par l'installation, dans le respect des garanties données par le délégataire et des normes et réglementations en vigueur, et notamment du futur arrêté ICPE d'autorisation d'exploiter. À ce titre, le délégataire a l'obligation de traiter en priorité les déchets apportés par le Sydom Aveyron. Cependant, il peut, dans la limite des capacités de l'installation accepter des déchets d'autres producteurs, les déchets pourront être: Omr, DAE, refus de tri, bennes encombrants et,modulo évolution technique et réglementaire, — exploiter l'équipement conformément aux stipulations du contrat, aux règles de l'art, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine du service, du respect des droits des tiers et de la qualité de l'environnement.Dans ce cadre, le délégataire s'engage à assurer la continuité du service public de traitement des déchets du Sydom Aveyron, — transporter, valoriser et/ou éliminer les différents sous-produits issus de l'équipement y compris les déchets ultimes, — créer un circuit de visite pédagogique, — concevoir et réaliser les travaux complémentaires qu'il juge nécessaires notamment pour garantir une performance environnementale et des conditions optimales de travail sur site; mise en place d'une circulation facilitée et sécurisée en séparant les flux (PL / engins d'un côté et VL personnel / visiteurs de l'autre), prise en compte des contraintes en matière de détection et des moyens de lutte contre l'incendie (systèmes de détection, désenfumage des bâtiments, sprinklage...), création des locaux sociaux, administratifs et nécessaires à l'exploitation tels que ponts bascule, stockage de pièces..., — supporter l'ensemble des charges d'exploitation nécessaires au fonctionnement de l'équipement et assurer la commercialisation de la valorisation énergétique et matière des sous-produits de l'installation, — assurer la commercialisation de tonnages tiers si la capacité de l'outil permet d'en accueillir en complément des tonnages du syndicat, — assurer l'entretien, la maintenance et le gros entretien renouvellement des ouvrages et équipements, — recruter et gérer l'ensemble du personnel nécessaire à la bonne réalisation des missions qui lui sont confiées.
II.2.7)Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession
Durée en mois : 300
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :

Section IV : Procédure

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Avis d'attribution de marché relatif au présent marché
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 049-117308 du 10/03/2020

Section V : Attribution du marché/ de la concession

Marché nº : 19DSP007
Lot nº :
Intitulé :
V.2) Attribution du marché/ de la concession
V.2.1)Date de la conclusion du marché/de la décision d'attribution de la concession : 26 février 2020
V.2.2)Informations sur les offres
Le marché/la concession a été attribué(e) à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
SECHE ENVIRONNEMENT, CHANGE, F, Code NUTS : FRG03
Le titulaire/ concessionnaire est une PME : non
SEVIGNE, AGUESSAC, F, Code NUTS : FRJ22
Le titulaire/ concessionnaire est une PME : non
SOLENA, VIVIEZ, F, Code NUTS : FRJ22
Le titulaire/ concessionnaire est une PME : non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché : 189 077 985 / Monnaie :  euros

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Lieu et horaires de consultation de l'avenant (occulté des éléments couverts par le secret des affaires) : SYDOM - 3, place de la Mairie 12510 OLEMPS du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Le médiateur des entreprises - Ministère de l’Economie, Paris, F, Adresse internet : http://www.mieist.bercy.gouv.fr/
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 décembre 2021

Section VII : Modifications du contrat / de la concession

VII.1) Description du contrat après les modifications
VII.1.1))Code CPV principal : 45222100
Descripteur supplémentaire :
VII.1.2)Code(s) CPV additionnel(s) :
Code CPV principal : 90513000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71323200
Descripteur supplémentaire :
VII.1.3)Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ22
Lieu principal d'exécution :
VII.1.4)Description des prestations : Prestations identiques
VII.1.5)Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession :
Durée en mois : 300
VII.1.6)Informations sur le montant du marché/du lot/ de la concession
Valeur totale du marché : 189 077 985 / Monnaie :  euros
Le marché/la concession a été attribué(e) à un groupement d'opérateurs économiques : oui
VII.1.7)Nom et adresse du titulaire /concessionnaire :
SECHE ENVIRONNEMENT, CHANGE, F, Code NUTS : FRG03
Le titulaire/ concessionnaire est une PME : non
SEVIGNE, AGUESSAC, F, Code NUTS : FRJ22
Le titulaire/ concessionnaire est une PME : non
SOLENA, VIVIEZ, F, Code NUTS : FRJ22
Le titulaire/ concessionnaire est une PME : non
VII.2) Informations sur les modifications
VII.2.1)Description des modifications :
Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat) : Avenant n°1 a pour objet principalement : -La définition de nouveaux termes permettant de faciliter l’exécution du Contrat ; -La mise à jour de l’échéancier de réalisation des travaux ; -La mise à jour des modalités d’actualisation et de préfinancement en phase de réalisation des investissements, afin de tenir compte de la reprise de l’échéancier de réalisation des travaux ; -La mise à jour des modalités de financement des investissements, de rémunération financière, de facturation et de versement des indemnités en cas de résiliation anticipée du Contrat, afin de tenir compte de la reprise de l’échéancier de réalisation des travaux et de la mise en œuvre du mécanisme de cession de créances au sens du Code monétaire et financière, tel qu’autorisé par le Contrat ; -La mise à jour des annexes contractuelles correspondantes.
VII.2.2)Raisons de la modifications :
Modification rendue nécessaire par des circonstances qu'un pouvoir adjudicateur/une entité adjudicatrice diligent(e) ne pouvait pasprévoir [article 43, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/23/UE; article 72, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/24/UE; article 89,paragraphe 1, point c), de la directive 2014/25/UE] :
Description des circonstances ayant rendu la modification nécessaire et explication du caractère imprévu de ces circonstances :
Postérieurement à la signature du Contrat, différents recours contentieux ont été introduits par des tiers contre des actes nécessaires ou touchant directement à l’exécution du Contrat. Dans ce contexte, le DELEGANT a sollicité la mise en œuvre de la clause de rencontre prévue à L’ARTICLE 95 du Contrat. Cette procédure de réexamen a eu pour objet de trouver un accord sur les suites à donner et, en cas d’accord, de conclure un avenant au Contrat. En l’espèce, cette procédure a eu pour objet de permettre l’obtention des financements nécessaires à la réalisation des travaux, dont le commencement est aujourd’hui suspendu du fait de l’existence de recours pendant contre les autorisations administratives.
VII.2.3)Augmentation de prix :
Valeur totale actualisée du marché avant les modifications (prenant en compte les éventuelles modifications contractuelles et adaptations deprix antérieures et, dans le cas de la directive 2014/23/UE, l'inflation moyenne dans l'État membre concerné)
Valeur hors TVA : 189 077 985 / Monnaie :  euros
Valeur hors TVA : 189 077 985 / Monnaie :  euros
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