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A proximité de Montpellier 34087 Herault
Acheteur : Conseil départemental de l'Hérault
34087 MONTPELLIER
Tel : +33 467676767
Secteurs d'activité
Études techniques.

assistance pour l'élaboration de dossiers réglementaires de protection de captage et d'autorisation de prélèvement, traitement et distribution d'eau potable destinée à la consommation humaine

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 20/02/2023
JOUE - 106350-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: conseil départemental de l'hérault
Numéro national d'identification: 22340001100076
Adresse postale: hôtel du département, Mas d'alco, 1977 avenue des moulins
Ville: Montpellier
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34087
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 467676767
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.herault.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://commande-publique.herault.fr/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: conseil départemental de l''hérault
Adresse postale: hôtel du département, Mas d''alco
Ville: Montpellier
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34087
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 467676767
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.herault.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://commande-publique.herault.fr/
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

assistance pour l'élaboration de dossiers réglementaires de protection de captage et d'autorisation de prélèvement, traitement et distribution d'eau potable destinée à la consommation humaine

Numéro de référence: 22datc03
II.1.2)Code CPV principal
71335000 Études techniques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le département de l'hérault compte environ 560 captages publics d'eau potable. Parmi ces captages, environ 250 ne sont pas protégés réglementairement. Le traitement et la distribution de l'eau prélevée provenant de ces captages ne bénéficient donc pas d'une autorisation administrative. Parmi les captages restant à régulariser, 200 entrent dans le champ d'intervention de l'assistance technique du Conseil départemental. Le périmètre d'intervention comprend l'ensemble des communes inscrites dans le périmètre administratif du Département de l'hérault. Il a été identifié un potentiel de 60 dossiers de régularisation suivis en parallèle tout au long de la procédure

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71335000 Études techniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Lieu principal d'exécution:

cd34 34000 Herault

II.2.4)Description des prestations:

le département de l'hérault compte environ 560 captages publics d'eau potable. Parmi ces captages, environ 250 ne sont pas protégés réglementairement. Le traitement et la distribution de l'eau prélevée provenant de ces captages ne bénéficient donc pas d'une autorisation administrative. Parmi les captages restant à régulariser, 200 entrent dans le champ d'intervention de l'assistance technique du Conseil départemental. Le périmètre d'intervention comprend l'ensemble des communes inscrites dans le périmètre administratif du Département de l'hérault. Il a été identifié un potentiel de 60 dossiers de régularisation suivis en parallèle tout au long de la procédure

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 164-465592
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/02/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: groupement Entech Ingenieurs Conseils (mandataire) / Antea
Adresse postale: rte Des Salins
Ville: Meze
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34140
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/02/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: groupement Oteis (mandataire) / Berga Sud
Adresse postale: 1300 Av Albert Einstein
Ville: Montpellier
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

le montant indiqué correspond au montant maximum, reconductions comprises. Pour chaque opération l'attribution des bons de commande se fera à tour de rôle entre les deux titulairesselon le classement.Le marché est consultable dans le respect des informations confidentielles protégées par la loi. Toute demande devra être formulée par écrit. Correspondant : Conseil Departemental De L'Herault - dga-Ag - service Commande publique - hôtel du Département - mas D'Alco, 1977 avenue de Moulins - 34087 Montpellier Cedex 4 - marches-publics@herault.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/02/2023