Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
appel à candidature relatif aux services d'assistance et de maintenance des logiciels du système de contrôle de Fret (Gate) du Port de Commerce de Bastia
appel à candidature relatif aux services d?assistance et de maintenance des logiciels du système de contrôle de Fret (Gate) du Port de Commerce de Bastia
appel à candidature relatif aux services d'assistance et de maintenance des logiciels du système de contrôle de Fret (Gate) du Port de Commerce de Bastia
Section IV: Procédure
Section V: Attribution du marché
appel à candidature relatif aux services d'assistance et de maintenance des logiciels du système de contrôle de Fret (Gate) du Port de Commerce de Bastia
Section VI: Renseignements complémentaires
le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr par :- référé pré-contractuel prévu aux articles L551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans un délai de 16 jours, à compter de la date de notification du rejet de l'offre.- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 06 mois en cas d'absence de publicité,- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,- recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1à R.421-7 du C.J.A. Et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique