Retour aux résultats
A proximité de Riaucourt 52000 Haute Marne
Acheteur : Conseil général de la Haute-Marne
NICOLAS LACROIX
52000 Chaumont
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 20/09/2023  
2 Lots
Lot 1
Formation préalable à l'accueil de l'enfant
Lot 2
Formation complémentaire
Secteurs d'activité

Formation obligatoire des assistants maternels-.

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 04/09/2023
BOAMP - 23-123135

Département(s) de publication : 52
Annonce No 23-123135
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
Conseil général de la Haute-Marne
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
22520001300012
Ville :
Chaumont
Code Postal :
52000
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 52

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=28216
Identifiant interne de la consultation :
28216
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Nicolas LACROIX
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
20 septembre 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Collectivité territoriale
Critères d'attribution :

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Formation obligatoire des assistants maternels-.
Code CPV principal
Descripteur principal :
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Lieu principal d'exécution du marché :
CHAUMONT/LANGRES/SAINT-DIZIER
Durée du marché (en mois) :
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
175000|EUR
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Mots descripteurs : Formation

Section 5 : Lots

OBJET : Formation obligatoire des assistants maternels-.
Description du lot : Formation préalable à l'accueil de l'enfant
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros
Lieu d'exécution du lot : CHAUMONT/LANGRES/SAINT-DIZIER

Description du lot : Formation complémentaire
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros
Lieu d'exécution du lot : CHAUMONT/LANGRES/SAINT-DIZIER

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Financement sur les fonds propres de la collectivité.les documents de consultation sont disponibles à l'adresse électronique suivante : https://www.xmarches.frLe pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Date d'envoi du présent avis :
4 septembre 2023