Centrale des marchés
marché pour la souscription des contrats d'assurance du ccas et de la ville de Oissel 76 souscription des contrats d'assurance du ccas et de la ville à Oissel ville : Oissel lieu : place du 8 mai 1945 code_postal : 76350 pays : F-
Ville d'Oissel 76350Oissel finances@ville-oissel.fr 0232958978
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Marché pour la souscription des contrats d'assurance du ccas et de la ville de Oissel

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Marché public ou privé
Référence du marché : 271309

Date de clôture estimée : 14/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/10/12)
319546-2012
BOAMP (09/10/12)
12-194760
SOURCEWEB (10/10/12)

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville d'Oissel, place du 8 mai 1945, à l'attention de Mme fossey astrid, F-76350 Oissel. Tél. : (+33) 02 32 95 89 71. E-mail : finances@ville-oissel.fr. Fax : (+33) 02 32 95 89 78.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Achatpublic, rue du Pré, F-75000 Paris. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_tWugYsb7p9

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie, place du 8 mai 1945, à l'attention de Mme Fossey Astrid, F-76350 Oissel. Tél. : (+33) 2 32 95 89 71. E-mail : finances@ville-oissel.fr. Fax : (+33) 2 32 95 89 78

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale

Autre : commune.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché pour la souscription des contrats d'assurance du ccas et de la ville de Oissel.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.
Code NUTS , FR232, .

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la consultation a pour objet le choix :
* du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,
* de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira (ront) les différents risques d'assurances du groupement de commandes constitué de la ville et du C.C.A.S. De OISSEL.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000, 66516400,66516000,66513100,66516100.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 70 000 et 100 000 EUR.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : les présents marchés pourront en cas de modifications des prestations prévues aux marchés faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du Code des Marchés Publics.
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 4.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2013, jusqu'au : 31 décembre 2017.
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Lot 1 - "incendie divers dommages aux biens" - 12. 53
1) Description succincte :
Lot 1 - "incendie divers dommages aux biens" - 12. 53

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515100, 66515200.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Lot 2 - "responsabilité civile générale" - 12.54
1) Description succincte :
Lot 2 - "responsabilité civile générale" - 12.54

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516000, 66513100,66516400.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Lot 3 - "flotte automobile" - 12.55
1) Description succincte :
Lot 3 - "flotte automobile" - 12.55

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516100, 66513100,66515000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Lot 4 - "protection juridique générale" - 12.56
1) Description succincte :
Lot 4 - "protection juridique générale" - 12.56

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66513100.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé : Lot 5 - "protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus" - 12.57
1) Description succincte :
Lot 5 - "protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus" - 12.57

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66513100.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé : Lot 6 - "dommages aux objets d'art et/ou d'expositions" - 12.58
1) Description succincte :
Lot 6 - "dommages aux objets d'art et/ou d'expositions" - 12.58

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres de la commune. L'unité monétaire est l'euro.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les marchés pourront être attribués à un prestataire individuel (société d'assurance) ou à un groupement. Ce groupement, constitué d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (Agent Général ou Courtier) et d'une (ou plusieurs) société(s) d'assurances, devra être formé dès la remise des offres (article 51 du Code des Marchés Publics). Après l'attribution, ce groupement devra prendre la forme d'un groupement conjoint.
Pour chacun des lots commun aux deux membres du groupement, c'est-à-dire les lots n°1, 2, 4 et 5, le candidat devra impérativement présenter une offre pour la Commune et une offre pour le C.C.A.S. Afin que son offre puisse être considérée comme complète et régulière.
Chaque lot commun aux deux membres du groupement sera attribué à un seul et même cocontractant.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
En application des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du Code des Assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires d'assurances.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats auront à produire les documents ci-après. En cas de groupement composé d'un assureur et d'un intermédiaire, chaque membre devra produire lesdits documents.
Nb: Toutefois, en cas de candidature groupée, le formulaire Dc1 (ou équivalent) doit être rempli pour le groupement et chaque membre de ce dernier le signe. Tandis que le formulaire Dc2 est produit par chaque membre du groupement. De plus, il est annexé au formulaire Dc2 les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans l'avis d'appel public à la concurrence et ci-dessous.
Déclaration du candidat (Dc1 et dc 2). Chaque rubrique devra être remplie avec soin.
La déclaration indiquant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir.
Déclaration sur l'honneur du candidat selon l'article 46 du Code des Marchés Publics qu'il est à jour de ses
obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2011.
Le pouvoir de la personne habilitée à représenter le candidat et signer le marché.
Attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il ne fait pas l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une
condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judicaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-
10, L. 341-6, L. 125-1,L125-3, L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du Code du Travail ou des infractions de
même nature dans un autre état de l'union Européenne.
Copie du jugement en cas de redressement judiciaire.
Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité.
Attestation sur l'honneur indiquant que le candidat est en règle au regard des articles L 323.1, L 323-8-2 ou L
323-8-5, L5212-1,L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs
handicapés (entreprises de plus de 20 salariés) ou attestation indiquant que l'entreprise emploie moins de 20
salariés et n'est donc pas soumise à cette obligation.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs du candidat- présentation d'une liste des principaux services, effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Le cas échéant, les certificats de qualifications professionnelles du candidat.
La liste des moyens matériels et humains dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.
Tout autres renseignements permettant d'évaluer les capacités techniques, financières et professionnelles du
candidat.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques, le candidat devra produire les mêmes documents concernant l'opérateur économique que ceux exigées des candidats par la Commune d'oissel, en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateurs économiques pour l'exécution des marchés, le candidat produit un engagement écrit du ou des opérateurs économiques.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
1253/1254/1255/1256/1257/1258.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 novembre 2012, à 16:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre 120 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée dans le Règlement de Consultation.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. E-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70. Fax : (+33) 2 32 08 12 71

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. E-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70. Fax : (+33) 2 32 08 12 71

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2012

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