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Fourniture et livraison de ballotins de biscuits et de colis de Noël pour les séniors de la ville de Oissel Fourniture et livraison de ballotins de biscuits et de colis de Noël pour les séniors de la ville de Oissel. fourniture et livraison de ballotins de biscuits et de colis de Noël pour les séniors de...
Ville d'Oissel 76350Oissel astrid.fossey@ville-oissel.fr 0232958978
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Fourniture et livraison de ballotins de biscuits et de colis de Noël pour les séniors de la ville de Oissel

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1152502

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/07/14)
14-105668
Avis de marché
Département de publication : 76
Annonce No 14-105668
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Oissel.
 Correspondant : Mme fossey astrid, Ville d'oissel, hôtel de Ville Place du 8 Mai 1945 Hôtel de Ville Place du 8 Mai 1945 76350 Oisseltél. : 02-32-95-89-89poste 8971télécopieur : 02-32-95-89-78courriel : astrid.fossey@ville-oissel.fr.

Objet du marché : fourniture et livraison de ballotins de biscuits et de colis de Noël pour les séniors de la ville de Oissel.
Lieu de livraison : centre technique municipal, 76350 Oissel.

Caractéristiques principales : 
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r novembre 2014 et jusqu'au 24 décembre 2014.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les acquisitions sont financées par les fonds propres de la commune.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : le pouvoir de la personne habilité à signer les marchés.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r août 2014, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1434-1435.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres devront parvenir, par pli recommandé, à M. le maire - place du 8 mai 1945 - 76350 OISSEL. Elles pourront être remises contre récépissé au Centre Eliane Teumbeuf - c.C.A.S. - avenue de la Liberté - 76350 OISSEL (bureaux ouverts de 9 heures à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 heures sauf le mardi de 14 h à 17 heures). La non fourniture des échantillons à la date fixée pour la remise des offres vaudra nullité de l'offre qui sera alors retournée au candidat sans même avoir été ouverte.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie.
 Correspondant : M. le maire,  place du 8 mai 1945,  76350 Oissel, tél. : 02-32-95-89-89.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Oissel C.C.A.S.
 Correspondant : Mme CALDERERO Sylvia,  avenue de la Liberté à Oissel,  76350 Oissel, tél. : 02-35-23-88-89, télécopieur : 02-35-92-78-85, courriel : senior@ville-oissel.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mpe76.
 adresse internet : https://www.mpe76.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10205&orgAcronyme=g9n.

Renseignements relatifs aux lots : 

Lot(s) 1. -
Fourniture et livraison de colis alimentaire de Noël pour les Séniors de la ville de Oissel
Livraison : 27 novembre 2014.







Lot(s) 2. -
Fourniture et livraison de ballotins de biscuits pour les Séniors de la ville de Oissel
Livraison : 27 novembre 2014.

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