Centrale des marchés
fourniture de matériels électriques 76 fourniture de matériels électriques et d'éclairage, dans le cadre des travaux effectués en régie, pour la ville d'Oissel pays : F- lieu : hôtel de Ville Place du 8 Mai 1945 Hôtel de Ville P...
Ville d'Oissel 76350Oissel astrid.fossey@ville-oissel.fr 0232958978
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Fourniture de matériels électriques

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Marché public ou privé
Référence du marché : 998345

Date de clôture estimée : 14/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (07/03/14)
78276-2014
BOAMP (06/03/14)
14-35672

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville d'Oissel, hôtel de Ville Place du 8 Mai 1945 Hôtel de Ville Place du 8 Mai 1945, à l'attention de Mme fossey astrid, F-76350 Oissel. Tél. : (+33) 02 32 95 89 71. E-mail : astrid.fossey@ville-oissel.fr. Fax : (+33) 02 32 95 89 78.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.mpe76.fr.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.mpe76.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie, place du 8 mai 1945, contact : service Finances, à l'attention de Mme Fossey Astrid, F-76350 Oissel. Tél. : (+33) 02 32 95 89 71. E-mail : astrid.fossey@ville-oissel.fr. Fax : (+33) 02 32 95 89 78

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mpe76, profil acheteur, F-76000 Rouen. URL : https://www.mpe76.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8609&orgAcronyme=g9n

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie, place du 8 mai 1945, à l'attention de M. Foucaud Thierry, F-76350 Oissel. URL : https://www.mpe76.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de matériels électriques.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesville de Oissel, 76350 Oissel.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la consultation a pour objet la désignation de prestataires pour la fourniture de matériels électriques et d'éclairage, dans le cadre des travaux effectués en régie, pour la ville de Oissel.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
31680000, 31681410,34928500,34928510.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 100 000 et 160 000 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Fournitures électricité bâtiments
1) Description succincte :
Toutes fournitures et accessoires nécessaires à une installation électrique dans un bâtiment.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
31600000, 31680000,31681000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 30 000 EUR et 50 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Fournitures éclairages publics
1) Description succincte :
Toutes fournitures et accessoires électriques nécessaires à la mise en place d'éclairage public sur le territoire de la commune de Oissel.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
31680000, 34928500.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 30 000 EUR et 50 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Fourniture de candélabres et pièces
1) Description succincte :
Fourniture de candélabre ainsi que des pièces annexes et de rechange pour la ville de Oissel.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34928510.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 40 000 EUR et 60 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les acquisitions sont financées par les fonds propres de la commune.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration du candidat (Dc1 et dc 2). Chaque rubrique devra être remplie avec soin.
- la déclaration indiquant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir.
- déclaration sur l'honneur du candidat selon l'article 46 du Code des Marchés Publics qu'il est à jour de ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2013.
- le pouvoir de la personne habilitée à représenter le candidat et signer le marché.
- attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il ne fait pas l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judicaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1,L125-3, L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du Code du Travail ou des infractions de même nature dans un autre état de l'union Européenne.
- copie du jugement en cas de redressement judiciaire.
- attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité.
- Attestation sur l'honneur indiquant que le candidat est en règle au regard des articles L 323.1, L 323-8-2 ou L 323-8-5, L5212-1,L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (entreprises de plus de 20 salariés) ou attestation indiquant que l'entreprise emploie moins de 20 salariés et n'est donc pas soumise à cette obligation.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - les renseignements permettant d'évaluer les capacités techniques et professionnelles du candidat.
- références des candidats (liste des références au cours des trois dernières années, strictement limitée à l'objet de la consultation, précisant le nom des collectivités territoriales ou des entreprises, la nature des prestations effectuées, le montant du chiffre d'affaires).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. le prix des fournitures définis aux bpu plafonds indicatifs
Pondération : 60.
2. la valeur technique de l'offre basée sur l'analyse du mémoire technique
Pondération : 25.
3. les délais de livraison
Pondération : 15.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
1407-1408-1409.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 14 avril 2014, à 09:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 avril 2014, à 09:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
La présente consultation est menée en application de l'article 76 du Code des Marchés Publics. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires. Les accords-cadres seront attribués à trois titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les trois premières offres économiquement les plus avantageuses, selon le classement de l'analyse des offres, seront retenues.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 mars 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 53 avenue Gustave Flaubert 53 avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. Tél. : (+33) 02 32 08 12 70. Fax : (+33) 02 32 08 12 71
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif, 53 avenue Gustave Flaubert 53 avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. Tél. : (+33) 02 32 08 12 70. Fax : (+33) 02 32 08 12 71
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 mars 2014.

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