Centrale des marchés
aménagement et requalification de l'avenue du Général De Gaulle 76 aménagement et requalification de l'avenue du général de Gaulle à Oissel ville : Oissel lieu : place du 8 Mai 1945 code_postal : 76350 pays : F-
Ville d'Oissel 76350Oissel dominique.fabbro@ville-oissel.fr
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Aménagement et requalification de l'avenue du Général De Gaulle

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Marché public ou privé
Référence du marché : 272030

Date de clôture estimée : 19/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (10/10/12)
320608-2012
BOAMP (10/10/12)
12-195528
SOURCEWEB (10/10/12)

Travaux

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville d'Oissel, place du 8 Mai 1945, à l'attention de Mme Fabbro ou M. Bourbon, F-76350 Oissel. E-mail : dominique.fabbro@ville-oissel.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_UkCpTVUIxF.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit .

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
aménagement et requalification de l'avenue du Général De Gaulle.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
aménagement et requalification de l'avenue du Général De Gaulle.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45233120, 45231000,45262500,45112710.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les travaux sont répartis en 4 lots désignés ci-dessous :
Lot 1travaux de voirie, assainissement
Lot 2 Travaux de réseaux divers (éclairage public, signalisation tricolore et réseau Télécom)
Lot 3 Maçonnerie paysagère
Lot 4travaux d'espaces verts
Chaque lot comporte une tranche ferme et 6 tranches conditionnelles explicitées sur le plan 2010-067-dce-0-0 qui constitue l'annexe 4 à l'acte d'engagement.
Les numéros des tranches conditionnelles sont sans rapport avec l'ordre chronologique de leur affermissement.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le lot n°1 comporte quatre options :
Option 1 : plus-value pour bordures granit en lieu et place de bordures béton sur la totalité du projet (concerne la tranche ferme et les 6 tranches conditionnelles)
Option 2 : plus-value pour réalisation des trottoirs en béton désactivé en lieu et place de l'enrobé et retrait des bordures (concerne la tranche ferme et les 6 tranches conditionnelles)
Option 3 : plus-value pour réalisation de bouches d'engouffrement en lieu et place des bouches d'égoût (concerne la tranche ferme et les tranches conditionnelles 1 à 5)
Option 4 : plus-value pour bordures granit en lieu et place de bordures béton uniquement sur les zones définies sur les pièces graphiques (concerne la tranche ferme et les 6 tranches conditionnelles).
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Travaux de voirie assainissement
1) Description succincte :
Travaux de voirie assainissement

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233120.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : travaux de réseaux divers
1) Description succincte :
travaux de réseaux divers (éclairage public, signalisation tricolore, réseau Télécom)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45231000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Travaux de maçonnerie paysagère
1) Description succincte :
Travaux de maçonnerie paysagère

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45262500.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Travaux d'espaces verts
1) Description succincte :
Travaux d'espaces verts

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45112710.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres de la commune et subventions d'organismes publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera attribué :. Soit à une seule entreprise. Soit à un groupement. Dans ce cas, le groupement sera conjoint avec mandataire solidaire.
La même entreprise ne peut présenter plusieurs offres pour le marché, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Conformément à l'article 14 du code des Marchés Publics, ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics prioritaires.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Dc1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires - (onglet : formulaires non obligatoires d'aide à la passation et l'exécution)
-Dc2 (Déclaration du candidat), disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires - (onglet : formulaires non obligatoires d'aide à la passation et l'exécution)
- copie du jugement en cas de redressement judiciaire.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Au titre de l'article 45 du Code des Marchés Publics, pour apprécier les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise, elle contiendra les renseignements suivants :
-La liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de maître d'ouvrage de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Pour les entreprises nouvellement créées, l'indication des titres d'études et professionnels des personnels, supplée à l'obligation de produire des références et des qualifications.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
En application de l'article 45 du code des marchés publics, les candidats doivent joindre une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, des documents ci-dessus rédigés dans une autre langue qu'ils remettent au pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : -Au titre de l'article 45 du Code des Marchés Publics, pour apprécier la capacité professionnelle du candidat, les certificats de qualifications professionnelles suivantes (ou équivalent) :
Lot 1travaux de voirie, assainissement Selon la nomenclature de la FNTP :
2321 : Ouvrages en terre, terrassements en milieu urbain
341 : Chaussées urbaines, assises de chaussées
3421 : Chaussées urbaines, enrobés classiques
346 : Chaussées urbaines, pose de bordures et de caniveaux
361 : Travaux particuliers, traitement de surface
3622 : Travaux particuliers, Fraisage, rabotage
366 : Travaux particuliers, autres revêtements innovants
3713 : Equipements de la route, marquage routier par moyens mécanique sur routes à trafic tc < 4
372 : Equipements de la route, pose de bornes ou panneaux de signalisation
373 : Equipements de la route, pose d'équipements de sécurité
5144 : Construction en tranchée de réseaux d'eau, d'assainissement a une profondeur de tranchée =3.50 m hors nappe phréatique.
Lot 2travaux de réseaux divers Selon la nomenclature de la FNTP :
651 : Eclairage public travaux neufs
662 : Signalisation électrique routes
Lot 3 Maçonnerie paysagère Selon la nomenclature de la FNTP :
2321 : Ouvrages en terre, terrassements en milieu urbain
253 : Soutènement, autres types de soutènements
3452 : Chaussées urbaines, en béton ou autres matériaux
347 : Chaussées urbaines, petits ouvrages divers en maçonnerie
3732 : Equipements de la route métalliques, en bois ou mixtes
Lot 4 Travaux d'espaces verts Selon la nomenclature "Qualipaysage" :
P 120 : Travaux d'espaces verts complexes
E 132 : Entretiens d'espaces verts importants
La preuve de la capacité professionnelle du candidat peut être apportée par tout autre moyen que les certificats professionnels énumérés ci-dessus et notamment par d'autres justificatifs regardés comme équivalents.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. lot 1 : valeur technique
Pondération : 60.
2. lot 1 : prix
Pondération : 40.
3. lot 2 : valeur technique
Pondération : 45.
4. lot 2 : prix
Pondération : 55.
5. lots 3 et 4 : valeur technique
Pondération : 70.
6. lots 3 et 4 prix
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 novembre 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Renseignement(S) administratif(s) :
Ville de Oissel
Place du 8 mai 1945
76350 OISSEL
Mme FABBRO
tél : 02.32.95.89.85
dominique.fabbro@ville-oissel.fr
Renseignement(S) technique(s) :
be techniroute
32 rue Georges Clémenceau
76530 grand couronne
tél : 02 35 67 18 09
télécopieur : 02 35 68 02 15
contact@betechniroute.fr
Les demandes écrites sont à formuler par mail au plus tard le 5 Novembre 2012, afin que les réponses du maître d'ouvrage puissent être fournies en temps utile à tous les candidats.
Les réponses seront communiquées aux candidats au plus tard le 9 Novembre 2012
Toutes les réponses aux questions seront mises en ligne, au plus tard le 9 Novembre 2012, sur la plateforme de dématérialisation et seront ainsi accessibles à tous les candidats. Ces derniers sont donc invités à consulter régulièrement cette plateforme.
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement (hors frais de connexion), à l'adresse électronique suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_UkCpTVUIxF
l'attention des candidats est attirée sur le fait que ce dossier est très volumineux (environ 250 Mo) d'où la nécessité de prévoir un temps de téléchargement assez important.
Le dossier de consultation peut également être délivré en version papier, à titre payant (le montant des frais de reprographie, à savoir 310 EUR, devra être réglé directement auprès de Graphelio), chez GRAPHELIO, 7 rue Linus Carl Pauling à Mont Saint Aignan sur commande préalable sur le site http://www.graphelio-rouen.com/, rubrique " appels d'offres " avec indication impérative des coordonnées complètes de l'entreprise et du nom de la personne chargée du dossier.
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 octobre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70. Fax : (+33) 2 32 08 12 71

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70. Fax : (+33) 2 32 08 12 71

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 octobre 2012

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