Centrale des marchés
76 acquisition, installation, mise en service et maintenance d'un équipement de projection numérique 2d et 3d au profit de l'Espace Aragon à Oissel 76 acquisition, installation, mise en service et maintenance d'un équipement de projection numérique 2d et 3d au profit de l'Espace Aragon à Oissel acquisition, installation, mise en service et mai...
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76 acquisition, installation, mise en service et maintenance d'un équipement de projection numérique 2d et 3d au profit de l'Espace Aragon à Oissel

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Marché public ou privé
Référence du marché : 122272

Date de clôture estimée : 20/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/06/12)
12-107403
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Oissel.
Correspondant : Mme fossey astrid, services financiers, place du 8 mai 1945, 76350 Oissel, tél. : 02-32-95-89-71, télécopieur : 02-32-95-89-78, courriel : finances@ville-oissel.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : collectivité territoriale - commune.

Objet du marché : acquisition, installation, mise en service et maintenance d'un équipement de projection numérique 2d et 3d.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 38652000.

Lieu de livraison : espace Aragon, 76350 Oissel.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 100 000 et 150 000 EUR.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par les fonds propres de la commune et des subventions du C.N.C. Et de la Région Haute-Normandie.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : ce marché sera conclu sous réserve de l'obtention des subventions sollicitées auprès des organismes publics, notamment le Centre National de la Cinématographie et le Conseil Régional de Haute-Normandie.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières,
références professionnelles.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : le pouvoir de la personne habilitée à représenter le candidat et signer le marché.
Attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il ne fait pas l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judicaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1,l125-3, l8221-1, l8231-1, l8241-1 et l8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre état de l'union européenne.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 60 % ;
- prix des prestations : 35 % ;
- coût de la maintenance : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 juin 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12.30.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Gratuitement, par téléchargement, par voie électronique, sur le profil d'acheteur "achatpublic.com".

Date limite d'obtention : 20 juin 2012, à 16 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres devront parvenir : soit par pli recommandé, à M. le sénateur-Maire, place du 8 mai 1945, 76350 OISSEL. Elles pourront être remises contre récépissé au service financier (bureaux ouverts les jours ouvrés de 8 h 30 à 16 h 30).
Etablir une grande enveloppe comportant le nom et l'adresse du candidat, cachetée et intitulée : marché de fourniture d'un équipement numérique pour le cinéma -ne pas Ouvrir
Soit par voie électronique sur le site "achatpublic.com" sous conditions de signature électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 mai 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Réflex'Prod.
Correspondant : M. Magnier Rénald, tél. : 02-78-08-47-00.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Achatpublic.com.
, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_oK3FvhdVMS.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, télécopieur : 02-32-08-12-71.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, télécopieur : 02-32-08-12-71

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