1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune d'Oissel Sur Seine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURES SCOLAIRES, DIDACTIQUES, MATERIELS ET JEUX EDUCATIFS
Description: L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Il s'agit de l'acquisition de fournitures scolaires, didactiques, matériels et jeux éducatifs pour l'ensemble des services de la collectivité, l'ensemble des écoles maternelles, élémentaires et primaires et le C.C.A.S. de la ville d'Oissel-sur-Seine. l'attention des candidats est attirée sur le fait que les pouvoirs adjudicateurs ont recours aux prestations de l'UGAP et que le montant annuel renseigné à l'article 5 de l'acte d'engagement correspond aux besoins supplémentaires de la ville, non satisfaits pas ce prestataire. Hormis la possibilité de passer les commandes de façon classique, en version papier, par courrier ou fax, le titulaire doit proposer un système d'enregistrement électronique de commande qui permet une validation par un responsable désigné de la commande élaborée par le service consommateur (émetteur), avant l'envoi au fournisseur. Plusieurs autorités pourront être désignées en fonction du service consommateur. Le titulaire s'engage à assurer gracieusement sa mise en place et la formation du personnel utilisateur dans les différents services émetteurs (consommateurs) de commandes de la commune d'Oissel-sur-Seine
Identifiant de la procédure: f985d595-ecb8-40a3-8500-6fc09e18a126
Identifiant interne: 2024.0040/.0042
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39162110 Fournitures scolaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39162110 Fournitures scolaires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Chemin de commentry - Pôle Technique Maurice Haule
Ville: Oissel
Code postal: 76350
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 280 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: FOURNITURES SCOLAIRES, DIDACTIQUES, MATERIELS ET JEUX EDUCATIFS
Description: L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Il s'agit de l'acquisition de fournitures scolaires, didactiques, matériels et jeux éducatifs pour l'ensemble des services de la collectivité, l'ensemble des écoles maternelles, élémentaires et primaires et le C.C.A.S. de la ville d'Oissel-sur-Seine. l'attention des candidats est attirée sur le fait que les pouvoirs adjudicateurs ont recours aux prestations de l'UGAP et que le montant annuel renseigné à l'article 5 de l'acte d'engagement correspond aux besoins supplémentaires de la ville, non satisfaits pas ce prestataire. Hormis la possibilité de passer les commandes de façon classique, en version papier, par courrier ou fax, le titulaire doit proposer un système d'enregistrement électronique de commande qui permet une validation par un responsable désigné de la commande élaborée par le service consommateur (émetteur), avant l'envoi au fournisseur. Plusieurs autorités pourront être désignées en fonction du service consommateur. Le titulaire s'engage à assurer gracieusement sa mise en place et la formation du personnel utilisateur dans les différents services émetteurs (consommateurs) de commandes de la commune d'Oissel-sur-Seine
Identifiant interne: F-PF-1599674
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39162110 Fournitures scolaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39162110 Fournitures scolaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Chemin de commentry - Pôle Technique Maurice Haule
Ville: Oissel
Code postal: 76350
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/04/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 280 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - le pouvoir de la personne habilitée à représenter le candidat et signer le marché - extrait Kbis datant de moins de 3 mois - copie du jugement en cas de redressement judiciaire - Attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Les renseignements permettant d'évaluer les capacités techniques, financières et professionnelles du candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Date de livraison
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Lieu: Oissel
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: FD10F150-92E5-BC86-54C739B2D0A595BA
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune d'Oissel Sur Seine
Numéro d’enregistrement: 52514
Adresse postale: Place du 8 Mai 1945
Ville: Oissel Sur Seine
Code postal: 76350
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: BARRE Stéphane
Téléphone: 0232958989
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: FD10F186-E15C-595A-F5ACAD568DBB8491
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: FD10F1A0-0C3D-3A8A-431F143A5E6B00DB
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a5fb7cec-ff7f-4801-a805-8beca12c9265 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/02/2025 15:27:12 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 103173-2025
Numéro de publication au JO S: 33/2025
Date de publication: 17/02/2025
