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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune d'Oissel Sur Seine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE, TRAVAUX D'INSTALLATION, DEPLOIEMENT ET MAINTENANCE DE L'EXTENSION DU DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION URBAINE ET DU RESEAU D'INTERCONNEXION
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le projet consiste à équiper, dans un premier temps, l'ensemble des sites supplémentaires retenus à ce jour (liste en annexe 2), à les intégrer dans le dispositif centralisé d'enregistrement et de supervision existant, à installer, paramétrer et mettre en service les liaisons filaires cuivre et le système ainsi créé de vidéoprotection urbaine. Par la suite, la commune envisage de réaliser de multiples extensions, reposant sur le même fonctionnement. Cet ensemble de travaux, prestations et de fournitures constitue le lot n°1 du présent marché. Le système nécessite également l'installation de liaisons dédiées, haut débit, en fibre optique dites noires (FON), dans un premier temps depuis les différents sites listés en annexe 3, afin de rapatrier les flux issus des nouvelles caméras vers le point d'enregistrement centralisé. Ces liaisons seront soit transférées à l'acheteur soit feront l'objet d'une location. Elles viendront en complément des liaisons existantes appartenant à la ville ou à la Métropole Rouen Normandie. Par la suite, la commune envisage de réaliser d'autres extensions, reposant sur le même fonctionnement. Cet ensemble de travaux, prestations et de fournitures constitue le lot n°2 du présent marché. De par leur nature et importance, les dispositifs composant le système de vidéoprotection urbaine nécessitent de la maintenance de deux types, préventive et curative/corrective, intégrée à ce marché. AMO mandaté par la ville sur ce projet : AMBRE Domotique et Informatique SAS Bureau d'Etudes Techniques en Vidéo Protection 1 Rue des Pommiers, 27930 FAUVILLE Tel : +33 (0)2 35 23 47 11 Mob: +33 (0)7 85 39 75 62 http://www.ambre-informatique.fr Représenté par Gabriel GUERIN. Missions confiées à l'AMO : - Etudes des sites à équiper et définition des solutions adaptées, - Rédaction des dossiers d'autorisation en Préfecture, - Rédaction des pièces techniques du DCE, - ACT, - Suivi des travaux - AOR. Un SPS sera nommé au besoin pendant l'exécution du marché. Il n'y a pas d'OPC ni de CT
Identifiant de la procédure: f1d915e0-c931-4335-957c-f594ad3bec9e
Identifiant interne: 2025.0045
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32323500 Système de surveillance vidéo
Nomenclature complémentaire (cpv): 32421000 Câblage de réseau, 32562300 Câbles à fibres optiques pour la transmission de données, 35125300 Caméras de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place du 8 mai 1945
Ville: oissel
Code postal: 76350
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture, travaux d'installation, déploiement et maintenance de l'extension du dispositif de vidéoprotection urbaine
Description: Fourniture, travaux d'installation, déploiement et maintenance de l'extension du dispositif de vidéoprotection urbaine
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32323500 Système de surveillance vidéo
Nomenclature complémentaire (cpv): 32323500 Système de surveillance vidéo, 32421000 Câblage de réseau, 32562300 Câbles à fibres optiques pour la transmission de données, 35125300 Caméras de sécurité
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/10/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit selon les modalités prévues dans les pièces de la présente consultation
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 478941-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Interconnexion et maintenance des sites distants par location d'un réseau de fibres noires dédié
Description: Interconnexion et maintenance des sites distants par location d'un réseau de fibres noires dédié
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32323500 Système de surveillance vidéo
Nomenclature complémentaire (cpv): 32412100 Réseau de télécommunications, 32421000 Câblage de réseau, 32562300 Câbles à fibres optiques pour la transmission de données, 35125300 Caméras de sécurité
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/10/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit selon les modalités prévues dans les pièces de la présente consultation
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 478941-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SPIE CITYNETWORKS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 880 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20250045
Titre: Fourniture, travaux d'installation, déploiement et maintenance de l'extension du dispositif de vidéoprotection urbaine
Date de conclusion du marché/concession: 13/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AXIANS FIBRE NORMANDIE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 320 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20250046
Titre: Interconnexion et maintenance des sites distants par location d'un réseau de fibres noires dédié
Date de conclusion du marché/concession: 13/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 749B031E-A9B2-423B-753F6CEF71AA8788
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune d'Oissel Sur Seine
Numéro d’enregistrement: 52514
Adresse postale: Place du 8 Mai 1945
Ville: Oissel Sur Seine
Code postal: 76350
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: BARRE Stéphane
Téléphone: 0232958989
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 749B036E-9A7C-59A9-35E8BBF4D5E0BD4C
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 749B0389-95E8-B1F2-70E006B44F180065
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SPIE CITYNETWORKS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1683494-1-1-1
Adresse postale: 180 Rue De L Odon
Ville: Mouen
Code postal: 14790
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: AXIANS FIBRE NORMANDIE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1683494-1-2-1
Adresse postale: Voie De L Institut
Ville: Val-De-Reuil
Code postal: 27100
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0dc79054-d718-473a-9ac9-8710672713fb - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/09/2026 16:11:51 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 630835-2026
Numéro de publication au JO S: 177/2026
Date de publication: 14/09/2026