Centrale des marchés
travaux de réfection de voirie sur la commune de Oiry - programme de réfection de voirie 2015 2015 sc3 oiryProgramme de refection de voirie 2015 tel : 03-26-57-67-03 fax : 03-26-57-71-10 correspondant : Monsieur le maire ville : Oiry adresse : 2, rue jules ferry cp : 51530 mel...
Mairie de Oiry 51530Oiry marches@ccepc.fr 03 26 57 71 10
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Travaux de réfection de voirie sur la commune de Oiry - programme de réfection de voirie 2015

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1550438

Date de clôture estimée : 07/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/06/15)
15-89771
SOURCEWEB (12/06/15)
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 51 Annonce No 15-89771 Travaux - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Oiry. Correspondant :  M. le maire, 2, rue jules ferry 51530 Oiry, tél. : 03-26-57-67-03, télécopieur : 03-26-57-71-10, courriel : marches@ccepc.fr adresse internet : http://www.e-marchespublics.com . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : 2015 sc3 oiry programme de refection de voirie 2015 . Type de marché de travaux : exécution. CPV - Objet principal : 45233223. Lieu d'exécution : commune de oiry, 51530 Oiry. Code NUTS : |FR213|. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : la présente consultation concerne des travaux de réfection de voirie sur la commune de oiry. le marché sera traité à prix unitaires appliqués aux prestations réellement exécutées Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : ces travaux concernent les rues suivantes: Rue appert raulin, rue saint hilaire rue de la collerette rue pierre maitre rue de la liberté rue du maréchal leclerc allée des promenades rue du château rue jules ferry rue pasteur rue des ormissets avenue pierre et marie curie. Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence. Prestations divisées en lots : non. Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r septembre 2015. Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande,constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire. dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres ou autres le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement par mandatement. le délai maximum de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception par la commune de la demande du titulaire. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes: Les candidats doivent utiliser les formulaires dc1 (lettre de candidature) et dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Situation juridique - références requises : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics : •Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; •Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ; •Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles l. 5212-1 à l. 5212-11 du code du travail. Capacité économique et financière - références requises : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics : •Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics : •Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; •Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; •Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; •Certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques Le cas échéant, les candidats doivent fournir les attestations environnementales types ecolabel, nf environnement … ou équivalent qui leur ont été attribuées. Il s'agit de déclarations de conformité des prestations labellisées à des critères préétablis d'usage et de qualité écologique qui tiennent compte du cycle de vie et des impacts environnementaux des produits. Il fournissent également leurs éventuels certificats fondés sur le système européen de management environnemental et d'audit (emas) ou sur des normes européennes ou internationales de gestion environnementale pour les marchés de travaux ou de services impliquant la mise en œuvre de mesures de gestion environnementale. Marché réservé : non. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus; - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - prix des prestations : 60 %; - valeur technique : 30 %; - performances en matière de protection de l'environnement : 10 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 7 juillet 2015, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015 SC3. Renseignements complémentaires : le délai global d'exécution est de 8 semaines à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux. une période de préparation de 15 jours est prévue et n'est pas comprise dans le délai global d'exécution. une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euros (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. l'attention des candidats est attirée sur l'impérieuse nécessité de respecter les exigences formulées dans la remise de l'offre. Un projet de marché comprenant : L'Acte d'engagement (a.e.) et ses annexes dûment complété et signé par une personne habilitée à engager la société, le bordereau des prix unitaires intégralement complété, le détail estimatif (d.e.) intégralement complété, Un mémoire justificatif des dispositions que chaque candidat se propose d'adopter pour l'exécution des travaux le concernant. Ce document comprendra toutes justifications et observations de l'entreprise: les moyens humains et matériels affectés au chantier et les types de matériaux et d'équipement qui seront mis en œuvre (fiches techniques) le phasage de travaux Schéma organisationnel du plan d'assurance qualité (sopaq) une notice environnementale détaillant les actions des candidats en faveur de l'environnement dans le cadre de l'exécution des travaux le concernant. demande de renseignements: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à : Renseignement(S) administratif(s) : C.C.E.P.C/Service commun marchés publics 2 rue de reims - B.P. 505 51331 epernay Cedex Mmes gilles et achahbar / m. Zajac Tél: 03 26 53 37 34 / 09 / 08 télécopieur: 03 26 53 37 26 marches@ccepc.fr Renseignement(S) technique(s) : C.C.E.P.C. Direction voirie place du 13 e régiment de génie B.P. 80526 51331 epernay Cedex M. Olivier grimpret tél: 03 26 56 47 40 télécopieur: 03 26 56 94 91 grimpret@ccepc.fr. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est librement, gratuitement et entièrement téléchargeable sur le site www.e-marchespublics.com jusqu'à la date limite fixée pour la remise des offres. il est également transmissible sous format papier aux candidats sur demande écrite auprès de M. le maire jusqu'à la date limite fixée pour la remise des offres. Cette demande peut s'effectuer par télécopie (03.26.56.47.86) ou par courriel (marches@ccepc.fr). Dans ce cas, le coût de la copie est de 0,18 euros par page. Une facture sera adressée au demandeur. aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique et par courrier électronique n'est autorisée. L'obtention des documents contractuels et additionnels est payante. Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :2015 sc3 oiry programme de réfection de voirie 2015- ne pas ouvrir. ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse suivante : Communaute de communes epernay pays de champagne bâtiment des services techniques - service commun marchés publics (jardin de l'hôtel de ville) 2 rue de reims - B.P. 505 51331 epernay Cedex horaires d'ouverture du lundi au vendredi : 8h30 à 12 heures et de 14 heures et 17 heures dans un souci de simplification des reproductions, il est proposé aux candidats de présenter les documents sans reliure. le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu. le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.e-marchespublics.com Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 juin 2015. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communaute de communes epernay pays de champagne. 2 rue de reims,  51200 Epernay, , courriel : marches@ccepc.fr,  adresse internet : http://www.e-marchespublics.com . Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de chalons-en-champagne 25, rue du lycée 51036 Chalons-en-Champagne Cedex, tél. : 03-26-66-86-87, télécopieur : 03-26-21-01-87. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de chalons-en-champagne 25, rue du lycée 51036 Chalons-en-Champagne Cedex, tél. : 03-26-66-86-87, courriel : greffe.ta-chalons-enchampagne@juradm.fr, télécopieur : 03-26-21-01-87
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