Avis de marché - Avis n° 24-125342 du 04/11/2024
Département(s) de publication : 78
Annonce n° 24-125342
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Tessancourt-Sur-Aubette
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21780609000015
Ville : TESSANCOURT-SUR-AUBETTE
Code postal : 78250
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 78
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025-repas
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Commune de Tessancourt-Sur-Aubette
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique (incluse dans le Dc1, case prévue à cet effet à cocher)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 28/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Commune
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 65% Prix : 35%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ACCORD-CADRE DE FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE / ACCUEIL DE LOISIRS ET FOURNITURE ET LIVRAISON DE PLATEAUX REPAS POUR LA COMMUNE DE TESSANCOURT-SUR-AUBETTE (78)
Code CPV principal - Descripteur principal : 15894210
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de repas pour la cantine scolaire de l'école maternelle et primaire de Tessancourt-sur-Aubette, la fourniture et la livraison de repas pour l'accueil de loisirs de Tessancourt-sur-Aubette, la fourniture et la livraison de plateaux repas au même endroit pour différentes personnes (habitants, agents, élus). Le présent accord-cadre est passé selon la procédure adaptée en application des dispositions des articles L2123-1, R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du Code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) HT. Les prestations débutent au 1er janvier 2025 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée allant jusqu'au 31 décembre 2025, reconductible 3 fois. Chaque reconduction fait courir une période d'un an ; soit une durée maximale de 4 ans
Lieu principal d'exécution du marché : Cantine de l'école - 4 Route de Condécourt 78250 - TESSANCOURT-SUR-AUBETTE
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le présent accord-cadre n'est pas décomposé en lots car la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Il n'est pas décomposé en tranches. Les candidats sont tenus de répondre à la solution de base décrite dans le dossier de marché joint. L'acheteur refuse la présentation d'offres comportant une variante. La présente consultation ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles ou variantes obligatoires. Les candidats doivent remettre des échantillons le jour de la remise des offres, dans les conditions fixées au RC. Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour leur réception. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Ces renseignements seront communiqués à tous les candidats ayant retiré le dossier 5 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la remise des offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. L'acheteur prévoit de négocier (de manière écrite ou orale), mais se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation en application de l'article R 2123-5 du code la commande publique. Si l'acheteur met en oeuvre les négociations (orales ou écrites), il envisage de les mener avec les 3 candidats ayant remis les meilleures offres, sous réserve d'un nombre d'offres suffisant. Le Tribunal territorialement compétent en cas de recours est le : Tribunal Administratif de VERSAILLES 56, avenue de Saint Cloud, 78011 VERSAILLES CEDEX Téléphone : 01 39 20 54 00 Télécopie : 01 39 20 54 22 Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/11/2024
