1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Meulan en Yvelines
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de repas et de goûters livrés en liaison froide
Description: Fourniture de repas et de goûters livrés en liaison froide dans les restaurants scolaires de la Ville de Meulan-en-Yvelines. Trois sites de livraisons sur la commune de Meulan-en-Yvelines (78) La description des prestations et leurs spécifications techniques sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières joint au dossier de consultation.
Identifiant de la procédure: 487448e5-7310-418a-b45a-1af358019661
Identifiant interne: 2026MS01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature complémentaire (cpv): 55524000 Service traiteur pour écoles
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de repas et de goûters livrés en liaison froide
Description: Fourniture de repas et de goûters livrés en liaison froide dans les restaurants scolaires de la Ville de Meulan-en-Yvelines.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature complémentaire (cpv): 55524000 Service traiteur pour écoles
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 24/08/2026
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 150 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Commune de Meulan en Yvelines
Organisation chargée des procédures de recours: Commune de Meulan en Yvelines
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune de Meulan en Yvelines
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Meulan en Yvelines
Numéro d’enregistrement: 21780401200011
Département: YVELINES
Adresse postale: 10 place Brigitte Gros
Ville: MEULAN-EN-YVELINES
Code postal: 78250
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0130904141
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 9269baeb-94ce-4144-957c-7ba6e491a85b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/04/2026 11:50:52 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 280643-2026
Numéro de publication au JO S: 80/2026
Date de publication: 24/04/2026
