Avis de marché - Avis n° 26-36410 du 09/04/2026
Département(s) de publication : 78
Annonce n° 26-36410
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune d'Oinville-Sur-Montcient
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21780460800016
Ville : OINVILLE-SUR-MONTCIENT
Code postal : 78250
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 78
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-TRX EGLISE
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Profil acheteur Aws
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie le cas échéant sur le formulaire Dc1 (utiliser le formulaire mis à jour en date du 1er/04/2019 joint au dossier de consultation). Formulaire Dc1 : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du code de la commande publique, Formulaire Dc2 : Une déclaration du candidat établie le cas échéant sur le formulaire Dc2
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2). Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclarations appropriées des banques ou, le cas échéant preuve d'une assurance des risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels du candidat et notamment des responsables d'opérations de travaux de même nature que celle du marché public. Références sur des travaux spécifiés : Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Lot 01 Charpente-Couverture Qualibat 2393, 3194 ou équivalent + Dossier de références sur chantier de restauration équivalent ? Lot 02 Campanaire Qualibat 2393 ou équivalent + Dossier de références sur chantier de restauration équivalent
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 11/05/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : Cohérence des moyens (humains et matériels) spécifiquement affectés au chantier (10 points); Qualité de la méthodologie d'intervention, détaillée par phase de chantier et procédés de mise en oeuvre pour assurer la sécurité du chantier, l'interface avec les autres lots, l'organisation du chantier au vu de ses contraintes (40 points); Cohérence du phasage et organisation du chantier, y compris planning d'exécution (10 points); Qualité des matériaux proposés, à l'appui des fiches techniques (10 points) : 70% Coût des travaux : 30%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché public de travaux de restauration de la flèche et du beffroi de l'église pour la commune de Oinville-sur-Montcient (78)
Code CPV principal - Descripteur principal : 45261000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet un marché public de travaux de restauration de la flèche et du beffroi de l'église Saint-Séverin, à Oinville-sur-Montcient. Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du Code de la commande publique. La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le délai global d'exécution comprend la période de préparation et le délai d'exécution des travaux. Il est estimé à 7 mois, dont une période de préparation d'une durée d'1 mois. Ce délai est un délai enveloppe d'exécution des ouvrages pour l'ensemble des corps d'état (lots). Date de démarrage prévisionnel des travaux : Début Juin 2026
Lieu principal d'exécution du marché : Eglise Saint Séverin 78250 - OINVILLE-SUR-MONTCIENT
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Une visite de site sur les lieux est obligatoire avant la remise des offres. Prendre contact auprès de la mairie pour l'organisation des visites
Autres informations complémentaires : Le présent marché n'est pas décomposé en tranches. Les candidats sont tenus de répondre à la solution de base décrite dans le dossier de marché joint. En application des articles R2151-8 à R2151-11 du code de la Commande publique, l'acheteur refuse la présentation d'offres comportant une variante. Le présent marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles ou variantes obligatoires. Le délai de validité des offres est fixé à CENT VINGT (120) jours à compter de la date limite de remise des offres, fixée en page de garde du présent règlement de la consultation. Les candidats pourront adresser leurs questions au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises. Le pouvoir adjudicateur pourra apporter des modifications au DCE au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres. L'acheteur mènera alors des négociations (orales ou écrites) avec les 3 premiers candidats du classement, sous réserve d'un nombre d'offres suffisant, mais se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation en application de l'article R2123-5 du code la commande publique. Tribunal compétent en cas de recours : Tribunal administratif de Versailles 56, Avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56, Avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/04/2026
