1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE MEULAN-EN-YVELINES
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché global de performance énergétique pour la construction d'un groupe scolaire de 20 classes avec restauration scolaire, d'un accueil de loisirs périscolaire sans hébergement
Description: Marché global de performance énergétique passé selon la procédure avec négociation en application des articles L.2124-3, R.2124-3 3° et R.2161-12 à R.2161-20 du code de la commande publique, portant sur la conception, la réalisation, l'exploitation partielle et la garantie des performances énergétiques sur 3 ans pour la construction d'un groupe scolaire de 20 classes (9 classes maternelles et 11 classes élémentaires), de locaux d'accueil périscolaire maternelle et élémentaire, de locaux de restauration
Identifiant de la procédure: d6c7ec8b-0bdb-4b29-b870-94ecd314e469
Identifiant interne: 2024MF01
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45212421 Travaux de construction de restaurants, 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments, 45212200 Travaux de construction d'installations sportives
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 34 rue de la ferme du Paradis
Ville: MEULAN-EN-YVELINES
Code postal: 78250
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: Surface du groupe scolaire : 4100m'SDP environ
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 13 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: -
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Les motifs d'exclusion sont dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché global de performance énergétique pour la construction d'un groupe scolaire de 20 classes avec restauration scolaire, et accueil de loisirs périscolaire sans hébergement
Description: Marché global de performance énergétique passé selon la procédure avec négociation en application des articles L.21243, R.21243 3° et R.216112 à R.216120 du code de la commande publique, portant sur la conception, la réalisation, l'exploitation partielle et la garantie des performances énergétiques sur 3 ans pour la construction d'un groupe scolaire de 20 classes (9 classe maternelles et 11 classe élémentaires), de locaux d'accueil périscolaire maternelle et élémentaire et de locaux de restauration
Identifiant interne: 2024MF01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45212421 Travaux de construction de restaurants, 45212220 Travaux de construction d'installations sportives polyvalentes, 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 34 rue de la ferme du Paradis
Ville: Meulan-en-Yvelines
Code postal: 78250
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: Surface du groupe scolaire : 4100m'SDP environ
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 66 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 13 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Durée du marché : 66 mois dont 30 mois pour la phase conceptionréalisation et 36 mois pour la durée d'exploitation partielle Les bâtiments seront construits dans le cadre d'une démarché environnementale de type bâtiment passif sans certification mais avec atteinte des objectifs énergétiques, démarche bâtiment durable francilien en plus du respect de la RE2020 seuil 2028. Des constructions en structure bois ou en filière sèche sont fortement privilégiées. Le marché comprend : conception des ouvrages, réalisation des travaux, exploitation partielle et garantie des performances énergétiques sur 3 ans. Ce marché fixe des engagements de performances énergétiques mesurables. Le périmètre d'exploitation partielle pourra évoluer en cours de dialogue. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 1La qualité et la pertinence des références et des compétences professionnelles requises dans les domaines suivants : architecture, construction et notamment en structure bois, BET TCE, environnemental, économie de la construction, paysagiste, acoustique, démarche environnementale et recours aux matériaux biosourcés, exploitation. Références en construction de bâtiments scolaires, sociaux ou équivalent, mettant l'accent sur le bienêtre des enfants en lien avec la pédagogie, construction de bâtiments en site contraint et occupé 2les moyens humains et matériels mobilisables en vue de la bonne exécution des prestations 3les moyens financiers mobilisables en vue de la bonne exécution des prestations 4la coordination entre les différents intervenants (mémoire explicatif)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Phase de candidature -Critères objectifs de limitation du nombre de candidats
Description: les critères de sélection des candidatures sont les suivants : 1/Qualification et qualité du candidat au regard du projet : Qualification et compétences, moyens humains et matériels, capacité financière. 2/ Qualité des références en adéquation avec le projet Le jury dressera un procès-verbal d'examen des candidatures et formulera un avis motivé quant aux candidats sélectionnés. Le Pouvoir adjudicateur procèdera au choix des candidats admis à déposer une offre. Le nombre maximal de candidats retenus est de 3, sous réserve d'un nombre suffisant de dossiers de candidatures déposés. Seuls les candidats sélectionnés seront admis à déposer une offre. Les autres seront informés du rejet de leur candidature.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Nom: Phase 2 : Critères de jugement des offres
Description: Après avoir sélectionné les candidats admis à remettre une offre, le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse, dans les conditions prévues à l'article R2152-7 du code de la commande publique, en fonction des critères ci-après pondérés avec la méthode de notation correspondant : Critère n°1 : Coût Global : 35 points maximum a) Prix global et forfaitaire (études + travaux + maintenance )27 b) Cohérence du cout global au regard du projet : 8 Critère n°2 : Qualité architecturale et fonctionnelle : 25 points maximum a) Insertion dans le site et la qualité architecturale et paysagère : 10 points b) Qualité du projet en termes de fonctionnalité (accès, circulations, secteurs d'activités et locaux…) : 15 points Critère n°3 : Les délais et phasage : 8 points maximum Délais d'exécution et phasage proposé par le candidat par rapport aux délais maximums fixés par le maître d'ouvrage dans l'acte d'engagement. Pour la phase travaux : cohérence du délai proposé au regard du maintien du fonctionnement du groupe scolaire pendant les travaux : Critère n°4 : Qualité technique et environnementale du projet : 17 points maximum Critère n°5 : Engagement de performances énergétiques et qualité du projet d'exploitation 15 points maximum a) Consommation énergétique proposée en kWh/m2 : 12 points b) Organisation de la maintenance et de l'entretien, volume horaire et engagement de délai d'intervention : 3 points Le groupement ayant le plus grand total est réputé avoir déposé l'offre économiquement la plus avantageuse au sens de l'article R2152-7 du code de la commande publique, et est classé en première position du classement des offres.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 06/11/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMMUNE DE MEULAN-EN-YVELINES
Numéro d’enregistrement: 21780401200011
Département: YVELINES
Adresse postale: 10 Place Brigitte Gros
Ville: MEULAN-EN-YVELINES
Code postal: 78250
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0130904141
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Département: YVELINES
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2ba22687-6848-4058-9a14-4df285e8494a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/09/2024 18:36:56 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 574507-2024
Numéro de publication au JO S: 186/2024
Date de publication: 24/09/2024
