Centrale des marchés
Fourniture et acheminement d'énergie électrique Pouvoir adjudicateur : Groupement de commandes composé de deux sociétés du Groupe SIA :  Lto Habitat, SA d'HLM à Conseil d'administration, au capital ...
Groupe SIA 62590Oignies
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Fourniture et acheminement d'énergie électrique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1604445

Date de clôture estimée : 01/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (17/07/15)
Pouvoir adjudicateur : Groupement de commandes composé de deux sociétés du Groupe SIA :
 Lto Habitat, SA d'HLM à Conseil d'administration, au capital social de 41 850 euros, dont le siège social est situé 46 rue Emile-Zola, 62590 Oignies, enregistrée au RCS d'Arras sous le numéro B 364 200 261 et représentée par M. Patrick DUJARDIN en sa qualité de Directeur Général.
 Sia Habitat, SA d'HLM à Directoire et Conseil de surveillance, enregistrée au RCS de Douai sous le numéro : B 045 550 258, au capital social de 1 683 240 euros, dont le siège social est situé 67 avenue des Potiers, CS 80649, 59506 Douai Cedex, et représentée par M. Christophe CAPPE, Président du Directoire, coordonnateur du groupement de commandes.

Objet : Fourniture et acheminement d'énergie électrique.


Procédure de passation : Appel d'offres ouvert comportant publicité européenne conformément aux dispositions de l'article 12 de l'ordonnance n
 2005-649 du 06 juin 2005 et de l'article 29 du décret n
 2005-1742 du 30 décembre 2005.
Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaires conformément aux dispositions de l'article 42 du décret n
 2005-1742 du 30 décembre 2005.
Le présent marché est conclu sans minimum, ni maximum.
Les marchés subséquents seront passés au fur et à mesure des besoins auprès des prestataires retenus sur chaque lot à l'issue de cette consultation.
Allotissement : Le présent marché est composé de deux lots comme suit :
 Lot 1 : Sia Habitat
 Lot 2 : Lto Habitat
Renseignements et justificatifs à produire :

Lettre de candidature ou Imprimé DC1
DC2 ou déclaration du candidat précisant :
 La liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années pour des missions similaires,
 le chiffre d'affaires global de l'entreprise pour les 3 derniers exercices connus,
 Les effectifs dont le candidat dispose.
Attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas visés à l'article 8 de l'ordonnance n
 2005-649 du 6.6.2005
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du Code civil ainsi qu'au titre de sa responsabilité professionnelle, en cas de dommage occasionné par l'exécution du marché subséquent ;
Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Ces références doivent attester de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, dans le cadre de marchés multi sites comparables ;
Une copie de l'autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie exigée en vertu du décret n
 2004-388 du 30 avril 2004.
Pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
En cas de redressement judiciaire, copie du jugement
CPV - Objet principal :
 09310000 Electricité.
 65300000 Distribution d'électricité et services connexes.
Code Nuts : FR30.
Critères de jugement des offres et pondération :

Valeur technique de l'offre : 100% décomposés comme suit :
 Méthodologie mise en oeuvre par le candidat dans le cadre de l'organisation préalable à la bascule (5%)
 Modalités de facturation (30%)
 Actions de maîtrise d'énergie qui seront mise en oeuvre (20%)
 Relation clientèle qui sera mise en oeuvre. (20%)
 Modalité et délais de mise à disposition des feuillets de gestion (10%)
 Caractéristique et fonctionnalités du site internet permettant le suivi des consommations et des dépenses (10%)
 Modalités de détachement d'un point de livraison (5%)
Modalité d'obtention du dossier de consultation : Les dossiers sont directement accessibles sur le site : http://sia-habitat.e-marchespublics.com.
Les candidats ont la possibilité de soumissionner par voie dématérialisée.
Date limite de réception des offres : 01/09/2015 12:00.
Renseignements complémentaires : Mme Muriel Kalb, Juriste Marchés, Tél. : 03 27 95 48 76.
Instance chargée des procédures de recours : TGI de Lille, 13 avenue du Peuple Belge, 59034 Lille.
Le présent avis a été envoyé pour publication au JOUE : le 10/07/2015.
Date d'envoi du présent avis de publication : 10/07/2015.
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