Centrale des marchés
Travaux de désamiantage et de déconstruction de deux bâtiments communaux pour la commune de OIGNIES. Travaux de désamiantage et de déconstruction de deux bâtiments communaux pour la commune de OIGNIES. ville : Oignies fax : (+33) 3-21-37-32-59 correspondant : Alexis COTTEAU mel : marches....
COMMUNE D OIGNIES 62590Oignies marches.publics@oignies.fr 03 21 37 32 59
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Travaux de désamiantage et de déconstruction de deux bâtiments communaux pour la commune de OIGNIES.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5164964

Date de clôture estimée : 27/02/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/01/20)
20-14538
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 62
Annonce No 20-14538
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE D OIGNIES.
 Correspondant :  Alexis COTTEAU, place de la République 62590 Oignies, tél. : (+33) 3-21-74-80-50, télécopieur : (+33) 3-21-37-32-59, courriel : marches.publics@oignies.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de désamiantage et de déconstruction de deux bâtiments communaux pour la commune de OIGNIES.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45111100.
Lieu d'exécution : rue Pasteur, 62590 Oignies.
Code NUTS : -FRE12.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

marché de désamiantage et déconstruction de deux bâtiments communaux, décomposés en deux lots : Lot no1 Désamiantage et déconstruction du 47bis rue Pasteur à Oignies ; Lot no2 désamiantage et déconstruction de la petite salle Pasteur à Oignies
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le lot no1, Désamiantage et déconstruction du 47bis rue Pasteur à Oignies comprend deux prestations supplémentaires éventuelles. Le candidat devra obligatoirement y répondre. Les PSE portent sur la mise en place d'une clôture en bordure de parcelle :
o PSE no1 : Mise en place d'une clôture en plaque de béton ;
o PSE no2 : Mise en place d'une clôture rigide de couleur verte.
le choix du type de clôture suite à une validation d'une des deux solutions par l'architecte des Bâtiments de France.
Estimation de la valeur (H.T.) : 150 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché, augmenté le cas échéant du montant des modifications en cours d'exécution sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Le remplacement de la retenue de garantie par une caution personnelle et solidaire est autorisé.
la retenue de garantie est remboursé et les établissements ayant accordé leur garantie à première demande sont libérés un mois au plus tard après expiration du délai de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, dans le délai prévu fixé au décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
le candidat se référera au CCAP du marché joint dans le DCE pour plus de précision.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf après autorisation donnée par le pouvoir adjudicateur, dans les conditions prévues à l'article R. 2142-26 du code de la commande publique.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché comprend une visite obligatoire des sites. Voir l'article 2.7 Règlement de Consultation.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les critères de sélection des candidatures sont les suivants :
o Les garanties et capacités techniques, économiques et financières ;
o Les références du candidat sur des prestations similaires ou équivalentes.
Situation juridique - références requises : présenter à minima les certifications suivante :
La certification Qualibat no1552 " Traitement de l'amiante " ou équivalent (ou celle de l'éventuel sous-traitant s'occupant de cette tâche)
la certification Qualibat no1111 " Démolition technicité courante " ou équivalent.
l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (Aipr) ou équivalent.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
une liste d'opération de travaux similaires à ceux envisagées par le présent .
Tout document que le candidat jugera utile de proposer à l'appui de sa candidature, permettant de justifier et d'apprécier les capacités techniques et les qualifications.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné : l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (Aipr) ou équivalent;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 février 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020/04.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 janvier 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Oignies.
 place de la Ivème République,  62590 Oignies, , tél. : (+33) 3-21-74-80-50, , télécopieur : (+33) 3-21-37-32-59, , courriel : marches.publics@oignies.fr,  adresse internet : http://www.marches-securises.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : (+33) 3-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : (+33) 3-59-54-24-45 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : (+33) 3-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : (+33) 3-59-54-24-45 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - désamiantage et déconstruction du 47 bis rue Pasteur à Oignies.
Le lot no1, Désamiantage et déconstruction du 47bis rue Pasteur à Oignies comprend deux prestations supplémentaires éventuelles. Le candidat devra obligatoirement y répondre. Les PSE portent sur la mise en place d'une clôture en bordure de parcelle :
o PSE no1 : Mise en place d'une clôture en plaque de béton ;
o PSE no2 : Mise en place d'une clôture rigide de couleur verte.
Coût estimé (HT) : 75 000 euros.
Informations complémentaires : la date prévisionnelle de démarrage des travaux (période de préparation incluse) est fixée au mois d'avril 2020. Le lot comprend un délai plafond d'exécution de 14 semaines. Le candidat proposera dans l'ae son délai de livraison.
C.P.V. - Objet principal : 45111100.
Mots descripteurs : Amiante (désamiantage), Démolition

Lot(s) 2. - désamiantage et déconstruction de la Petite Salle Pasteur à Oignies.
Désamiantage et déconstruction de la Petite Salle Pasteur à Oignies.
Coût estimé (HT) : 75 000 euros.
Informations complémentaires : la date prévisionnelle de démarrage des travaux (période de préparation incluse) est fixée au mois d'avril 2020. Le lot comprend un délai plafond d'exécution de 14 semaines. Le candidat proposera dans l'ae son délai de livraison.
C.P.V. - Objet principal : 45111100.
Mots descripteurs : Amiante (désamiantage), Démolition
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