Centrale des marchés
Prestation de services en assurances de prévoyance statutaire. Passation d'un marché public de prestation de service en assurance statutaire. designation : COMMUNE D OIGNIES adresse : Place de la République ville : Oignies url : https://www.oignies.fr...
COMMUNE D OIGNIES 62590Oignies marches.publics@oignies.fr 03 21 37 32 59
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Prestation de services en assurances de prévoyance statutaire.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5053748

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (05/12/19)
576627-2019
BOAMP (04/12/19)
19-180356

Département(s) de publication : 62
Annonce No 19-180356
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE D OIGNIES, Numéro national d'identification : 21620637500018, Place de la République, 62590, Oignies, F, Téléphone : (+33) 3 21 74 80 50, Courriel : marches.publics@oignies.fr, Fax : (+33) 3 21 37 32 59, Code NUTS : FRE11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.oignies.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prestation de services en assurances de prévoyance statutaire.
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 66512100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Passation d'un marché public de prestation de service en assurance statutaire.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Prestation de services en assurances de prévoyance statutaire.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66512100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 66518000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE12
Lieu principal d'exécution : Ville de Oignies, Place de la IV R2publique 62590.
II.2.4)Description des prestations : Marché public de prestation de services en assurances de prévoyance statutaire
II.2.5)Critères d'attribution
Prix :
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Masse salariale de 2 970 00,00 EUR

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 114-279956
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2001903
Lot nº :
Intitulé : Marché public de prestation de services en assurances de prévoyance statutaire
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 27 novembre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
GRAS-SAVOYE, Numéro national d'identification : 31124863700820, 11 parvis de Rotterdam180 Tour Lilleurope, 59777, EURALILLE, F, Code NUTS : FRE11
Le titulaire est une PME : non
ALLIANZ Vie, Numéro national d'identification : 34023496207046, 1 cours Michelet CS 30051, 92076, PARIS LA DEFENSE, F, Code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 634 392 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 634 392
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Aucun mandat dans le cadre du présent marché n'a été accordé. En conséquence, toute saisine faite auprès des Compagnies d'assurance avant la date de parution du premier avis d'appel public à concurrence doit être considérée comme nulle et non avenue. Cette clause est opposable aux seuls assureurs. Si un candidat constate qu'une saisine a été réalisée avant cette date de publication, il pourra le faire savoir à l'assuré 6 jours avant la date de remise ou dépôt des offres (J-6) en adressant une question sur la plateforme de dématérialisation, ou à défaut de plateforme, un courrier ou un mail à l'attention du service des marchés publics. Passée cette date (J-6), il ne pourra plus opposer à l'assuré cette pratique professionnelle. Spécificité du marché d'assurance (règles ou usages professionnels) :1- règles du courtage lyonnais ou les relations entre un assureur et ses agents généraux : plusieurs intermediaires remettent une offre d'unememe societe d'assurance : accepté, par dérogation à la circulaire du 24/12/2007 dès lors qu'une même personne ne représente pas, pour un lot donné, plusieurs groupements d'opérateurs économiques au sens du Dc12- pour un risque donné, plusieurs offres de compagnies différentes sont présentées par un même intermédiaire : accepté, par dérogation à la circulaire du 24/12/2007 dès lors qu'une même personne ne représente pas, pour un lot donné, plusieurs groupements d'opérateurs économiques au sens du Dc1.3- les groupements :-Les sociétés d'assurance peuvent se constituer en groupement (Il peut s'agir de coassurance, de lignes successives...) ;-Les sociétés et les intermédiaires d'assurance peuvent se constituer en groupement ;-Les intermédiaires peuvent se grouper entre eux (co-agents, co-courtage...) ;-Les membres du groupement définiront eux-mêmes leurs éventuels liens de solidarité A défaut de précision, il sera fait référence aux usageset règles professionnels.4- la " coassurance " ou toute autre forme de groupement d'assureurs :Les assureurs sont invités à remettre des offres en fonction des formules suivantes :a)apérition = 100 %, sans coassurance ni groupement.B)apérition avec coassurance ou groupement formé et présenté au jour du dépôt de l'offre (inférieure ou égale à 100%). Dans ce cas, tous les coassureurs ou membres du groupement devront remettre les pièces administratives
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Goeffroy Saint-Hilaire - CS 62039, 59014, Lille, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, Fax : (+33) 3 59 54 24 45, Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Goeffroy Saint-Hilaire - CS 62039, 59014, Lille, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, Fax : (+33) 3 59 54 24 45, Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
2 décembre 2019
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