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GROUPEMENT DE COMMANDE ENTRE LA VILLE ET LE CCAS DE OIGNIES POUR LA FOURNITURE DE CARBURANT A LA POMPE OU EN BIDON PAR CARTES ACCRÉDITIVES ET PRESTATIONS ANNEXES. GROUPEMENT DE COMMANDE ENTRE LA VILLE ET LE CCAS DE OIGNIES POUR LA FOURNITURE DE CARBURANT A LA POMPE OU EN BIDON PAR CARTES ACCRÉDITIVES ET PRESTATIONS ANNEXES. tel : (+33) 3-21-74-80-50 corr...
COMMUNE D OIGNIES 62590Oignies marches.publics@oignies.fr 03 21 37 32 59
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GROUPEMENT DE COMMANDE ENTRE LA VILLE ET LE CCAS DE OIGNIES POUR LA FOURNITURE DE CARBURANT A LA POMPE OU EN BIDON PAR CARTES ACCRÉDITIVES ET PRESTATIONS ANNEXES.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3714110

Date de clôture estimée : 20/07/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/05/18)
18-72583
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 62
Annonce No 18-72583
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE D OIGNIES.
 Correspondant :  Service Marchés Publics, place de la Ivème République 62590 Oignies, tél. : (+33) 3-21-74-80-50, télécopieur : (+33) 3-21-37-32-59, courriel : marches.publics@oignies.fr adresse internet : http://www.oignies.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : groupement de commande entre la ville et le ccas de oignies pour la fourniture de carburant a la pompe ou en bidon par cartes accréditives et prestations annexes.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 09134200
Objets supplémentaires : 09132100
09132300
30163100.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FRE.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 36 mois.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 60 000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 195 000 euros.

Caractéristiques principales : 

il s'agit d'assurer l'approvisionnement en carburant (gazole, sans plomb 95 sans plomb 95 E10 et sans plomb 98) du parc automobile et outils à moteurs (tondeuses, débroussailleurs, nettoyeurs haute pression, ...) des services de la ville et du CCAS de Oignies aux pompes de stations-service sur présentation de cartes accréditives et occasionnellement des prestations diverses (péages autoroutes, lavages) sur département du Pas de Calais et sur le territoire national
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : groupement de commande entre la ville et le ccas de oignies pour la fourniture de carburant a la pompe ou en bidon par cartes accréditives et prestations annexes.
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 60 000 et 195 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r octobre 2018 et jusqu'au 30 septembre 2021.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
le retard dans ce règlement donne droit sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant payé directement, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, à compter du jour suivant l'expiration du délai de règlement.
les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, et après application des clauses de révision et de pénalisation.
les intérêts moratoires ne sont pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée.
conformément à l'article 8 du décret no2013-269 du 29 mars 2013, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la même entreprise ne peut pas présenter pour le marché plusieurs offres an agissant à la fois :
O En qualité de candidat individuel ou membre d'un ou plusieurs groupements ;
O En qualité de membre de plusieurs groupements.
si la candidature est proposée en groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront examinées au regard des critères de recevabilité et/ou des niveaux minimaux de capa-cités suivants :
O Références professionnelles et capacités techniques suffisantes
o Capacités économiques et financières suffisantes.
Situation juridique - références requises : justificatifs à produire à la situation juridique :
O Dc1 (lettre de candidature) comprenant la déclaration sur l'honneur du candidat attestant notamment que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics, et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
O Dc2 (déclaration du candidat), complétée par la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire et du document relatif au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société) pour présenter leur candidature.
o Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière - références requises : indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans,
o Liste des prestations effectuées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour des prestations similaires. Ces attestations indiquent le montant, l'année et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.,
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'enca-drement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public),
production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
après l'analyse des offres, une phase de négociation pourra être effectuée. Cette négociation pourra porter sur l'ensemble des points du marché. Le marché pourra également être attribué sur la base des offres initiales sans négociation. La négociation pourra avoir pour objet la régularisation de la proposition.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 juillet 2018, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018/05.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
transmission sous support papier
les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour le marché no2018/05 :
Groupement de commande entre la Ville et le CCAS de Oignies pour la fourniture de carburant à la pompe par cartes accréditives et prestations annexes
ne PAS Ouvrir
Ce pli devra être remis contre récépissé (durant les heures d'ouvertures suivantes : 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 17 heures et à 16 heures le dernier jour de la remise des plis) ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante :
Mairie de Oignies
Service Marchés Publics
Place de la Ivème République
62590 Oignies
Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu ; il sera renvoyé à son auteur.
le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les Pièces de la candidature et les Pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation.
transmission électronique
le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante :
http://www.marches-securises.fr
Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de trans-mission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mai 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Oignies.
 place de la Ivème République,  62590 Oignies, , tél. : (+33) 3-21-74-80-50, , télécopieur : (+33) 3-21-37-32-59, , courriel : marches.publics@oignies.fr,  adresse internet : http://www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie de Oignies.
 place de la Ivème République,  62590 Oignies, , tél. : (+33) 3-21-74-80-50, , télécopieur : (+33) 3-21-37-32-59, , courriel : marches.publics@oignies.fr,  adresse internet : http://www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Oignies.
 place de la Ivème République,  62590 Oignies, , tél. : (+33) 3-21-74-80-50, , télécopieur : (+33) 3-21-37-32-59, , courriel : marches.publics@oignies.fr,  adresse internet : http://www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Oignies.
 place de la Ivème République,  62590 Oignies, , tél. : (+33) 3-21-74-80-50, , télécopieur : (+33) 3-21-37-32-59, , courriel : marches.publics@oignies.fr,  adresse internet : http://www.marches-securises.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Cs 62039 59014 Lille Cedex, tél. : (+33) 3-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : (+33) 3-59-54-24-45 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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