Centrale des marchés
Accord-cadre de fourniture de bureau, enveloppes et de papier pour la commune et le CCAS de Oignies. Accord-cadre de fournitures de bureau, enveloppes et de papier. mel : marches.publics@oignies.fr correspondant : Alexis COTTEAU fax : (+33) 3-21-37-32-59 ville : Oignies cp : 62590 desi...
COMMUNE D OIGNIES 62590Oignies marches.publics@oignies.fr 03 21 37 32 59
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

Accord-cadre de fourniture de bureau, enveloppes et de papier pour la commune et le CCAS de Oignies.

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 5506783

Date de clôture estimée : 17/08/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/07/20)
20-91822
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 62
Annonce No 20-91822
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE D OIGNIES.
 Correspondant :  Alexis COTTEAU, place de la République 62590 Oignies, tél. : (+33) 3-21-74-80-50, télécopieur : (+33) 3-21-37-32-59, courriel : marches.publics@oignies.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : accord-Cadre de fournitures de bureau, enveloppes et de papier.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 30192000
Objets supplémentaires : 30199230
30197630.
Lieu de livraison : territoire de la commune de Oignies, 62590 Oignies.
Code NUTS : -FRE12.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : l'accord-cadre est reconductible trois (3) fois tacitement, par période de 12 mois, pour une période globale ne pouvant excéder 48 mois.

Caractéristiques principales : 

cette consultation a pour objet l'acquisition et la livraison de fournitures de bureau, d'enveloppes et de papier pour les services des membres du groupement de commande (Commune de Oignies + ccas de Oignies).
Le présent accord-cadre de fourniture mono-attributaire à bon de commande est passé selon une procédure adaptée en application des articles L.2123-1, R.2123-1 à R.2123-7, R. 2162-1 à 4 et R. 2162-13 à 14 du Code de la Commande Publique, avec possibilité de négocier après un premier classement
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum par période pour la durée de l'accord-cadre et décomposé en trois lots détaillés ci-après :
Lot no1 Fournitures de bureau pour un montant annuel maximum de 25 000 EUR Ht
Lot no2 Enveloppes pour un montant annuel maximum de 5 000 EUR Ht
Lot no3 Papier pour un montant annuel maximum de 23 000 eur (H.T.).
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 1 et 212 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : conformément au Code de la Commande Publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf après autorisation donnée par le pouvoir adjudicateur, dans les conditions prévues à l'article R. 2142-26 du code de la commande publique.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : cette consultation comporte une condition particulièresd'exécution visées par les articles L. 2112-2 et 3 du Code de la Commande Publique.
Une exception au principe d'exclusivité au profit du titulaire de l'accord-cadre est définie pour le lot no1 fourniture de bureau. En effet le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commande des fournitures de bureau dans la limite de 750 EUR par an auprès de structures d'insertion par l'activité économique.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les critères de sélection des candidatures sont les suivants :
o Les garanties et capacités techniques, économiques et financières ;
o Les références du candidat sur des prestations similaires ou équivalentes.

Les conditions d'élimination seront les suivantes :
o candidats non recevables ou n'ayant pas fourni l'ensemble des éléments requis au titre du présent règlement de la consultation,
o candidat dont les capacités sont manifestement insuffisantes au vu des caractéristiques du marché.

En cas de groupement, l'appréciation de la candidature des membres du groupement est globale.
Situation juridique - références requises : voir règlement de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : voir règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir règlement de la consultation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 août 2020, à 19 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : marché no2020-06.

Renseignements complémentaires : des échantillons sont à prévoir pour présenter une offre pour chacun des lots. Ils sont à délivrer à la mairie de Oignies avant le jeudi 20 août 2020 à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 juillet 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Oignies.
 place de la Ivème République,  62590 Oignies, , tél. : (+33) 3-21-74-80-50, , télécopieur : (+33) 3-21-37-32-59, , courriel : marches.publics@oignies.fr,  adresse internet : http://www.marches-securises.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : (+33) 3-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : (+33) 3-59-54-24-45 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : (+33) 3-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : (+33) 3-59-54-24-45 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : (+33) 3-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : (+33) 3-59-54-24-45 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - fournitures de bureau.
Accord-Cadre à bon de commande pour de la Fournitures de bureau. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec montant maximum par période de 12 mois de 25 000 eur (H.T.).
Coût estimé (HT) : entre 1 euros et 25 000 euros.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification de l'accord-cadre.
L'Accord-Cadre est reconductible trois (3) fois tacitement, par période de 12 mois, pour une période globale ne pouvant excéder 48 mois.
C.P.V. - Objet principal : 30192000.
Mots descripteurs : Articles de bureau et articles scolaires

Lot(s) 2. - fourniture d'enveloppes.
Accord-Cadre à bon de commande pour de la Fourniture d'enveloppes. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec montant maximum par période de 12 mois de 5 000 eur ht : maximum de commande annuel de 5000 eur (H.T.).
Coût estimé (HT) : entre 1 euros et 5 000 euros.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification de l'accord-cadre.
L'Accord-Cadre est reconductible trois (3) fois tacitement, par période de 12 mois, pour une période globale ne pouvant excéder 48 mois.
C.P.V. - Objet principal : 30199230
Objets supplémentaires : 30199710.
Mots descripteurs : Articles de bureau et articles scolaires, Papeterie

Lot(s) 3. - fourniture de Papier.
Accord-Cadre à bon de commande pour de la Fourniture de papier pour les services des membres du groupement de commande (Ville et CCAS de Oignies). L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec montant maximum par période de 12 mois de 23 000 eur ht : maximum de commande annuel de 23 000 eur (H.T.).
Coût estimé (HT) : entre 1 euros et 23 000 euros.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification de l'accord-cadre.
L'Accord-Cadre est reconductible trois (3) fois tacitement, par période de 12 mois, pour une période globale ne pouvant excéder 48 mois.
C.P.V. - Objet principal : 30197630
Objets supplémentaires : 30197643.
Mots descripteurs : Papeterie
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous