Centrale des marchés
travaux sur les réseaux d'assainissement eaux usées en domaine privé à Sauqueville, Tourville sur Arques et Saint Aubin sur Scie Travaux sur les réseaux d'assainissement eaux usées en domaine privé. fax : 02-32-90-20-69 correspondant : M. Le Président de Dieppe-Maritime designation : Cté d'agglo. de la Région Dieppois...
Cté d'agglo. de la Région Dieppoise 76550Offranville commande.publique@agglodieppe-maritime.com 02 32 90 20 69
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Travaux sur les réseaux d'assainissement eaux usées en domaine privé à Sauqueville, Tourville sur Arques et Saint Aubin sur Scie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1748272

Date de clôture estimée : 01/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/10/15)
15-165618
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 76
Annonce No 15-165618
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'agglo. de la Région Dieppoise.
 Correspondant : M. le président de Dieppe-Maritime, 905 rue des vertus - saint Aubin sur Scie B.P. 22 76550 Offranville, tél. : 02-32-90-20-25, télécopieur : 02-32-90-20-69, courriel : commande.publique@agglodieppe-maritime.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.agglodieppe-maritime.com.

Objet du marché : travaux sur les réseaux d'assainissement eaux usées en domaine privé.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45232410
Objets supplémentaires : 45223000
45232423.
Lieu d'exécution : commune de Sauqueville (76550), de Tourville sur Arques (76550) et de Saint Aubin sur Scie (76550).

Caractéristiques principales : 

la consultation a pour objet la réalisation de la partie privée des branchements d'eaux usées, dans le cadre de la création du réseau d'assainissement sur les communes de Sauqueville (bourg), du Tourville sur Arques (le bas) et de Saint Aubin sur Scie (la Silice) sous la démarche " Charte Qualité des Réseaux d'assainissement ".
Les travaux comprennent la fourniture et la pose de canalisations et d'ouvrages d'assainissement depuis les sorties d'eaux usées de l'habitation jusqu'à la boite de branchement et la mise hors service des installations d'assainissement non collectif ainsi que le cas échéant la séparation des eaux pluviales et des eaux usées
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement : Fonds propres de Dieppe-Maritime et subvention de l'agence de l'eau.

Modalités de paiement : Les paiements seront réglés par mandat administratif conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des Marchés Publics, par renvoi de l'article 173, dont les modalités d'application sont précisées par décret no2013-269 du 29 mars 2013.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r décembre 2015, à 15 heures.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : le maître d'ouvrage agit en tant qu'entité adjudicatrice.

Durée du marché : Le présent marché est conclu à compter de sa notification pour une durée de 1 an. Ensuite, de manière expresse, il pourra être reconduit une fois au maximum, pour une période de reconduction de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 2 ans.

Quantité ou étendue globale : Marché à bons de commande conclu avec un maximum en valeur de base, sur la durée totale du marché, à savoir : 500 000,00 euros (H.T.).

Négociations : l'entité Adjudicatrice se réserve la possibilité de négocier avec 3 candidats au préalable de l'attribution du marché.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site : https://marches.agglodieppe-maritime.com
Il est également transmis par courriel ou remis sur support cd rom gratuitement à chaque candidat après réception d'une demande écrite adressée par courrier, courriel ou télécopie.
A la demande expresse du candidat, le dossier de consultation pourra lui être remis sous format papier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 octobre 2015.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 rue Gustave Flaubert 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71.

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