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Transfert des effluents de Tourville-sur-Arques et création du réseau d'assainissement de Sauqueville et du bas de Tourville au profit de la Cté d'agglo. de la Région Dieppoise à Offranville Transfert des effluents de Tourville sur Arques et création du réseau d'assainissement de Sauqueville et du Bas de Tourville. adresse : 905 rue des vertus - Saint Aubin sur Scie BP22 mel : com...
Cté d'agglo. de la Région Dieppoise 76550Offranville commande.publique@agglodieppe-maritime.com 02 32 90 20 69
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Transfert des effluents de Tourville-sur-Arques et création du réseau d'assainissement de Sauqueville et du bas de Tourville au profit de la Cté d'agglo. de la Région Dieppoise à Offranville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1746928

Date de clôture estimée : 01/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/10/15)
15-164442
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 76
Annonce No 15-164442
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'agglo. de la Région Dieppoise.
 Correspondant : M. le président de Dieppe-Maritime, 905 rue des vertus - saint Aubin sur Scie Bp22 76550 Offranville, tél. : 02-32-90-20-25, télécopieur : 02-32-90-20-69, courriel : commande.publique@agglodieppe-maritime.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.agglodieppe-maritime.com.

Objet du marché : transfert des effluents de Tourville sur Arques et création du réseau d'assainissement de Sauqueville et du Bas de Tourville.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45232410
Objets supplémentaires : 45232411
45232423.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation a pour objet la réalisation de travaux relatifs au transfert des effluents de Tourville sur Arques et à la création du réseau d'assainissement de Sauqueville et du bas de Tourville.
Le réseau d'assainissement collectif devra permettre de raccorder l'ensemble des habitations du bourg de Sauqueville zoné en assainissement collectif et d'acheminer les eaux usées de Sauqueville ainsi que du bas de Tourville jusqu'à la station d'épuration de Saint-Aubin-Sur-Scie. Des aménagements sont également prévus à Saint-Aubin-Sur-Scie pour modifier le tracé de la conduite de refoulement du poste de La Forge situé rue de la libération à Saint-Aubin-Sur-Scie.
Par ailleurs, les travaux comprennent la suppression de la station d'épuration de Tourville sur Arques et la réutilisation de la conduite de rejet des eaux traitées pour permettre le raccordement de ses effluents sur le réseau d'assainissement créé dans le bas de Tourville.
Les travaux incluent la fourniture et la pose de canalisations, de regards, de 5 postes de refoulement et d'accessoires sur le réseau
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement : Fonds propres de Dieppe-Maritime et subvention de l'agence de l'eau.

Modalités de paiement : Les paiements seront réglés par mandat administratif conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des Marchés Publics, par renvoi de l'article 173, dont les modalités d'application sont précisées par décret no2013-269 du 29 mars 2013.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité technique de l'offre : 50 %;
     - prix des prestations : 40 %;
     - délai d'exécution des travaux : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r décembre 2015, à 15 heures.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : le maître d'ouvrage agit en tant qu'entité adjudicatrice.

Insertion sociale par le travail : Le présent marché fait l'objet d'une clause d'insertion visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion et à lutter contre le chômage.

Durée du marché : Le présent marché est conclu à compter de sa notification pour une durée prévisionnelle de 13 mois. Il s'achèvera après la levée des éventuelles réserves émises pendant le délai de garantie éventuellement prolongé dans les conditions de l'article 44.2 du CCAG Travaux.

Négociations : l'entité Adjudicatrice se réserve la possibilité de négocier avec 3 candidats au préalable de l'attribution du marché.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site : " https://marches.agglodieppe-maritime.com ".
Il est également transmis par courriel ou remis sur support cd rom gratuitement à chaque candidat après réception d'une demande écrite adressée par courrier, courriel ou télécopie. A la demande expresse du candidat, il pourra lui être remis sous format papier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 octobre 2015.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 rue Gustave Flaubert 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71.

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