Centrale des marchés
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Cté d'agglo. de la Région Dieppoise 76550Offranville 0232909206
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Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation de dispositifs d'assainissement non collectif

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Marché public ou privé
Référence du marché : 71167

Date de clôture estimée : 02/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/03/12)
12-59969
Avis de marché
Département de publication : 76
Annonce No 12-59969
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'agglo. de la Région Dieppoise.
 Correspondant : M. le président, chemin les Vertus - saint Aubin sur Scie B.P. 22, 76550 Offranville, tél. : 02-32-90-20-25, télécopieur : 02-32-90-92-06, courriel : contact@agglodieppe-maritime.com.

Objet du marché : mission de maîtrise d'œuvre relative à la réhabilitation de dispositifs d'assainissement non collectif.

Caractéristiques principales : 
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres des particuliers volontaires pour faire réhabiliter leur dispositif d'assainissement non collectif par l'intermédiaire du SPANC de Dieppe-Maritime.
Subventions éventuelles de l'agence de l'eau Seine Normandie et du Département de Seine Maritime.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité technique : 50 %;
     - prix : 40 %;
     - délais : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 mai 2012, à 15 heures.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : nomenclature CPV : 71240000-2 : Services d'architecture, d'ingénierie et de planification.
Etendue du marché : Marché à bons de commande avec un maximum en valeur en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Montant maximum : 60 000,00 euros (H.T.).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est transmis par courriel ou remis sur support cd rom gratuitement à chaque candidat après réception d'une demande écrite adressée par courrier, courriel ou télécopie.
A la demande expresse du candidat, il pourra lui être remis sous format papier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2012.

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