Centrale des marchés
marché de transports réguliers à titre principal scolaire susceptible d'être ouvert à des clients commerciaux 76 prestation de transports réguliers à titre principal scolaire susceptible d'être ouvert à des clients commerciaux pour la Cté d'agglo. de la Région Dieppoise à Offranville ville : Offranville...
Cté d'agglo. de la Région Dieppoise 76550Offranville contact@agglodieppe-maritime.com 0232902069
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Marché de transports réguliers à titre principal scolaire susceptible d'être ouvert à des clients commerciaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 552474

Date de clôture estimée : 17/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (10/04/13)
116584-2013
BOAMP (10/04/13)
13-56515

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté d'agglo. de la Région Dieppoise, 905 Chemin les Vertus - saint Aubin sur Scie B.P. 22, à l'attention de M. le président de Dieppe-Maritime, F-76550 Offranville. Tél. : (+33) 2 32 90 20 25. E-mail : contact@agglodieppe-maritime.com. Fax : (+33) 2 32 90 20 69.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché de transports réguliers à titre principal scolaire susceptible d'être ouvert à des clients commerciaux.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 02 Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesle marché est à exécuter dans le périmètre de la communauté d'agglomération de la Région Dieppoise " Dieppe-Maritime ".
Code NUTS : FR232.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché est un marché de prestations de services ayant pour objet le transport scolaire d'enseignement primaire et secondaire, étendu selon les besoins au transport des élèves en milieu de journée notamment cantines.
En vertu du décret no 84-322 du 3 mai 1984, la communauté d'agglomération de la région dieppoise " Dieppe-Maritime " pourra autoriser l'accueil sur les services objet du présent marché de personnes n'ayant pas la qualité d'élèves subventionnables.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60130000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
- 13 cars hors réserve dont 8 capacité standard (55 places minimum), 2 de 59 places, 1 de 33 places, 1 de 8 places ;
- total annuel estimé à 154 000 kilomètres, trajets à vide inclus.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Desserte des écoles et du collège d'Offranville, desserte du collège Delvincourt pour Martigny et desserte en rabattement sur réseau urbain Martigny - Arques-la-Bataille.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60130000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Quantité ou étendue : 4 capacités standard (55 places) pour un total annuel estimé de
62 000 kilomètres :
- Desserte du collège Delvincourt pour Martigny.
- Desserte attachées à Tourville-sur-Arques, Sauqueville et Colmesnil-Manneville (2 cars), Hautot-sur-Mer et Saint-Aubin-sur-Scie (1 car), Dieppe (1 car).
- Desserte des écoles d'Offranville en enchaînement.
- Desserte en rabattement pour Martigny et Arques-la-Bataille vers lycées de Dieppe (aller mercredi).
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Desserte des écoles et des restaurants scolaires d'Aubermesnil-Beaumais et Martigny, Saint-Aubin-sur-Scie et Sauqueville et rabattement sur réseau urbain Arques-la-Bataille - Martigny.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60130000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Quantité ou étendue : 1 capacité standard (55 places) et 1 minicar (19 places) pour un total annuel estimé de 36 000 kilomètres :
- Desserte des écoles et restaurants scolaires de Saint-Aubin-sur-Scie et Sauqueville (1 car).
- Desserte de rabattement de Martigny vers Arques-la-Bataille (LMJV et retour mercredi), desserte des écoles et restaurants scolaires d'Aubermesnil-Beaumais et Martigny (1 car).
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Desserte des écoles d'Arques-la-Bataille, Hautot-sur-Mer, Martin-Eglise et Rouxmesnil-Bouteilles et en réemploi, desserte de Dieppe pour Ancourt et Grèges.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60130000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Quantité ou étendue : 2 capacités standard (55 places), 2 grandes capacités (59 places), 1 minicar de 33 places, 1 véhicule de 8 places, pour un total annuel estimé de 46 000 kilomètres :
- Desserte des écoles de Rouxmesnil-Bouteilles (1), Arques-la-Bataille (1), Hautot-sur-Mer (1), Martin-Eglise (1).
- Desserte du Collège Dumas et de la gare routière à Dieppe pour Ancourt et Grèges (2 cars).
Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Desserte du lycée d'Offranville.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60130000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Quantité ou étendue : 1 capacité standard (55 places), pour un total annuel estimé de
10 000 kilomètres :
- Desserte du lycée Rostand d'Offranville pour Dieppe, Rouxmesnil-Bouteilles et Arques-la-Bataille (1 car).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garanties financières de l'avance : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de paiement : Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du chapitre 1er du titre IV du Code des Marchés Publics.
Modalités de financement : Fonds propres de Dieppe-Maritime.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La forme qui sera imposée en cas d'attribution à un groupement est le groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

1) Une lettre de candidature mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (de fait intégrée au formulaire Dc1).
2) La déclaration sur l'honneur stipulant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner, au sens de l'article 43 du Code des Marchés Publics (de fait intégrée au formulaire Dc1).
3) Les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée de l'article L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du Travail (de fait intégrée au formulaire Dc1).
4) Concernant les candidats non établis en France : Les candidats membres de l'union européenne auxquels manquent un ou des certificats fiscaux et sociaux visés au 1) ci-dessus produisent d'une part une lettre, personnelle ou circulaire, émanant d'une autorité administrative de son pays et indiquant qu'un tel certificat n'est pas délivré et d'autre part une déclaration sur l'honneur, établie sous leur responsabilité, indiquant qu'ils sont en règle au regard de la législation de leur pays.
5) Le candidat doit être inscrit à un registre tenu par les autorités de l'etat conformément aux articles L. 1421-1 et suivants du Code des transports.
- les entreprises en cours d'inscription devront démontrer qu'elles ont la capacité à obtenir l'inscription avant la date de début d'exécution de la prestation ;
- pour les autres candidats de l'union européenne: attestation équivalente, en ce cas le certificat sera obligatoirement produit ultérieurement avec la réponse au document de consultation ;
- pour tous les candidats : copie des licences communautaires ou de transport intérieur visées à l'article L. 3411-1 du Code des transports.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1) Composition du capital social et liste des actionnaires ou des associés.
2) Numéro d'identification SIRET et extrait K bis du Registre du Commerce, ou du Registre équivalent dans les conditions prévues par la législation du pays où ils sont établis pour les entreprises non établies en France.
3) Le cas échéant, inscription éventuelle de privilèges ou de nantissements concernant le candidat au greffe du tribunal de commerce.
4) Attestation sur l'honneur du candidat qu'aucun jugement de redressement ou de liquidation judiciaire n'a été prononcé à son encontre (de fait intégrée au formulaire Dc2), ou le cas échéant production de ces jugements.
5) Bilans et comptes de résultats et leurs annexes pour les 3 derniers exercices clos. Pour ce dernier alinéa, si pour une raison justifiée le candidat n'est pas en mesure de fournir les références demandées, il est admis à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié.
6) La situation financière du candidat doit lui permettre d'assurer la continuité du service pendant la durée du marché et de pouvoir en assumer les risques d'exploitation. A défaut de fonds propres suffisants, il peut produire une caution bancaire ou émise par un organisme notoirement solvable en garantie de passif et de continuité d'exploitation pour la durée du marché.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

1) Attestation d'assurance RC professionnelle.
2) Descriptif de l'organisation de l'entreprise. Les candidats fourniront la liste de leurs principaux établissements et filiales susceptibles de concourir à l'exécution de la prestation
3) Moyens en personnel, matériel roulant et installations fixes de l'entreprise ou des sociétés apparentées.
- actuels ;
- ou futurs : l'entreprise peut ne pas disposer actuellement de l'ensemble des personnels de conduite, si elle prend l'engagement de reprendre les personnels affectés à l'exécution actuelle des services mis en consultation avec continuité des contrats de travail en cours et en tout état de cause de disposer de tous les personnels nécessaires au jour du démarrage des prestations. Elle peut ne pas disposer actuellement du parc nécessaire à l'exploitation, à la condition de démontrer sa capacité à le financer (disponibilité de capitaux propres ou engagements de prêts) et à en disposer dans les délais nécessaires de mise en oeuvre (engagement de fournisseur(s).
4) Références de services de transports de personnes de taille similaire (types de contrats, durées, montants et prestations effectués personnellement par le candidat et éventuellement sous-traités).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 75.
2. modalités d'exécution des prestations
Pondération : 10.
3. modalités visant au respect des règles d'utilisation des services - responsabilité du titulaire
Pondération : 5.
4. délais d'intervention à partir de la survenance d'un incident ou d'un accident susceptible d'interrompre ou de retarder le service
Pondération : 5.
5. qualité du suivi des incidents
Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 mai 2013, à 11:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Durée du marché : Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 juillet 2014, puis le marché est reconductible pour trois périodes supplémentaires de 1 an.
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site: www.achatpublic.com.
Il est également transmis par courriel ou remis sur support cd rom gratuitement à chaque candidat après réception d'une demande écrite adressée par courrier, courriel ou télécopie. A la demande expresse du candidat, il pourra lui être remis sous format papier.
Modalités de remise des offres : par voie dématérialisée, postale ou remise contre récépissé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen, 53 rue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. E-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70. Fax : (+33) 2 32 08 12 71
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Rouen, 53 rue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. E-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70. Fax : (+33) 2 32 08 12 71
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 avril 2013.

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