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Travaux de désamiantage des sols dans divers logements du patrimoine d'Orne Habitat

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Marché public ou privé
Référence du marché : 676576

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
OUEST-FRANCE (26/04/13)
7082766801
Travaux de désamiantage des sols dans divers logements du patrimoine d'Orne Habitat
Avis d'attribution
I. Acheteur public : Office public de l'Habitat de l'Orne, 42, rue du Général-Fromentin, B.P. 76, 61003 Alençon Cedex.

II. Objet du marché :

Type de marché : travaux.

Description succincte du marché : travaux de désamiantage des sols dans divers logements du patrimoine d'Orne Habitat.

Ill. Type de procédure :
Mode de passation : procédure librement choisie passée en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 10 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005.

Critères de jugement des offres :

- le prix des prestations (pondération : 60 %),
- la valeur technique de l'offre (pondération : 40 %).

IV. Attribution du marché :

Lot unique.
Marché n° 61.11.13.057.
Titulaire : SCAREV SAS, route de Spay, BP 50067, 72700 Allonnes.
Montant mini annuel : 100 000 euros TTC. Montant maxi annuel : 1 000 000 euros TTC.

V. Date de signature et modalités de consultation du marché : le marché a été signé par le Directeur général de l'Office public de l'Habitat de l'Orne le 16 avril 2013.
Il est consultable au siège d'Orne Habitat à Alençon dans le respect des secrets protégés par la loi.

VI. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur-Leduc, B.P. 25086, 14050 Caen Cedex 4.
Tél. 02 31 70 72 72. Fax 02.31.52.42.17.
Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
Site Internet : www.conseil-etat.fr/ta/caen/index.shtml


VIl. Renseignements complémentaires :

Date de notification du marché : le 19 avril 2013.

IX. Date de publication du présent avis : mercredi 24 avril 2013.
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