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Réhabilitation de 170 logements à Argentan «Champ de Foire»

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Marché public ou privé
Référence du marché : 323038

Date de clôture estimée : 10/01/11
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (16/12/10)
7039336001
Office public de l'Habitat de l'Orne
Réhabilitation de 170 logements à Argentan «Champ de Foire»
Avis d'appel public à la concurrence
Dénomination et adresse de la collectivité passant le marché : office public de l'Habitat de l'Orne, 42, rue du Général-Fromentin, BP 76, 61003 Alençon cedex, tél. 02 33 31 45 45, fax 02.33.31.45.07.
Site Internet : www.orne-habitat.fr
Profil acheteur : http://www.orne-habitat.fr/marches.php
Mode de passation :
Procédure adaptée passée en application des articles 14 et 26-II-5 du Code des marchés publics.
La consultation aboutira à un marché fractionné à tranches conformément à l'article 72 du même Code.
Objet du marché : réhabilitation de 170 logements à Argentan «Champ de Foire».
Tranche ferme, n o 4 à 24, rue du 104 e -RI, bâtiments E.F.M.
Tranche conditionnelle 1, n o 5 à 29, rue du Paty, bâtiments A, B, C, D, G, H.
La consultation se décompose en 3 lots :
Lot 01 : électricité.
Lot 02 : peinture, sols souples, faEence.
Lot 03 : chauffage, plomberie, ventilation.
Variantes autorisées : oui.
«L'exécution du marché comportera une clause d'insertion par l'activité économique, obligatoire».
Délai d'exécution envisagé : 8 mois pour la tranche ferme, 13 mois pour la tranche conditionnelle 1.
Modalités d'obtention du dossier :
Par courrier, en adressant une demande (fax, courriel ou lettre) à l'office public de l'Habitat de l'Orne, sur place, au service marchés.
Par téléchargement : http://www.orne-habitat.fr (rubrique marchés publics).
Date limite de remise des offres : le lundi 10 janvier 2011 à 16 h.
Justifications et pièces à produire :
1. Une lettre de candidature : imprimé DC1 ou équivalent.
2. Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : imprimé DC2 ou équivalent.
3. Des renseignements relatifs aux moyens :
_ Description des effectifs du candidat.
_ Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
4. Des renseignements relatifs aux références : présentation d'une liste de travaux de même nature, en cours d'exécution ou exécutés, au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonnes exécutions pour les travaux les plus importants.
5. Si l'entreprise est en redressement judiciaire, fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
6. Une copie de la carte de qualification professionnelle en cours de validité si l'entreprise possède cette carte.
Il est précisé que la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment des références de travaux ou bien encore des certificats d'identité professionnelle.
7. Un acte d'engagement.
8. Le bordereau de prix.
Délai d'engagement : 120 jours.
Critères utilisés lors de l'attribution du marché :
Critères de sélection des candidatures :
1. Les garanties et capacités techniques et financières du candidat (chiffre d'affaire, moyens humains et matériels).
2. Les références professionnelles du candidat (présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonnes exécutions pour les travaux les plus importants).
Critères de jugement des offres :
_ Le prix des prestations, pondération : 60 %.
_ La valeur technique de l'offre, pondération : 20 %.
_ L'insertion, pondération : 20 %.
Modalités essentielles de paiement :
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics.
Avance selon les dispositions de l'article 87 du Code des marchés publics.
Retenue de garantie de 3 %.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur-Leduc, BP 25086, 14050 Caen cedex 4, tél. 02 31 70 72 72, fax 02.31.52.42.17, courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
Site Internet : www.conseil-etat.fr/ta/caen/index.shtml
Renseignements complémentaires :
1. Renseignements administratifs :
Correspondant : Service marchés, tél. 02 33 31 45 45, fax 02.33.31.45.07, courriel : marchespublics@orne-habitat.com
2. Renseignements techniques :
Maîtrise d'ouvrage :
Correspondant : département technique (service exploitation-réhabilitation), tél. 02 33 31 45 45, fax 02.33.31.45.07.
Maîtrise d'oeuvre :
Correspondant :
LC Développement, 72550 Coulans-sur-Gée, tél. 02 43 47 85 27, fax 02.72.22.06.70.
BET Therclim, 61140 Juvigny-sous-Andaines, tél. 02 33 37 79 61, fax 02.33.37.79.62.
3. Renseignements concernant l'insertion sociale :
Correspondant : association Pivert, 61200 Argentan, tél. 02 33 67 06 30, contact : M. Onfray.
Date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence : le mardi 14 décembre 2010.
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