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Accord-cadre pour l externalisation des archives de Plaine Commune Habitat Date de remise des candidatures : 18/11/2019 12:00 Intitulé : Accord-cadre pour l externalisation des archives de Plaine Commune Habitat Objet : Le présent accord cadre a pour objet l’ex...
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Accord-cadre pour l externalisation des archives de Plaine Commune Habitat

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4978663

Date de clôture estimée : 18/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (30/10/19)

Date de remise des candidatures : 18/11/2019 12:00

Intitulé : Accord-cadre pour l externalisation des archives de Plaine Commune Habitat

Objet : Le présent accord cadre a pour objet l’externalisation des archives de l’office public de l’habitat Plaine Commune Habitat. L’accord cadre est traité à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l’article R2162-4 du Code de la Commande Publique, l’accord cadre est conclu sans montant minimum, ni maximum. Cependant, le montant global de l’accord cadre reste limité à 99 999 € HT, seuil de procédure de passation de l’accord cadre. Toutefois, au vu du volume des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 15 000 € HT. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l’OPH Plaine Commune Habitat ne s’engage pas à passer des commandes à hauteur de ce montant. Les prix applicables sont ceux des BPU. Plaine Commune Habitat exige le chiffrage de la variante suivante : « fourniture des conditionnements de stockage ». La présentation de variantes libres n’est pas autorisée. Le présent accord cadre est unique, il n’est pas alloti, ni décomposé en tranches. L’accord cadre est conclu à compter du 1er janvier 2020 jusqu’au 31 Décembre 2020. Il pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu’au 31 Décembre 2023.

Entité publique : : Office public communautaire de Plaine Commune

Type d'annonce : SERVICES

Type de procédure : PROCEDURE_ADAPTEE

Catégorie principale : 72252000

Lieux d'exécution : (93) Seine-Saint-Denis

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