A proximité de Paris – La Défense CEDEX 92 030 Hauts De Seine
Acheteur : Enedis SA
Tour ENEDIS, 34 place des Corolles
92079 Paris La Défence Cédex
Tel : 07 62 68 66 83
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 09/04/2025  
11 Lots
Lot 1
Réseau Electrique Auto (REA) Marché de Référencement Travaux REA en DR ALPES
Lot 2
Isère Nord Travaux Colonnes montantes et REA parkings intérieurs
Lot 3
Isère Sud Travaux Colonnes montantes et REA parkings intérieurs
Lot 4
Chambéry Maurienne : Travaux Colonnes montantes et REA parkings intérieurs
Lot 5
Chambéry Tarentaise : Travaux Colonnes montantes et REA parkings intérieurs
Lot 6
Haute-Savoie Ouest : Travaux Colonnes montantes et REA parkings intérieurs
Lot 7
Haute-Savoie Cluses-Chamonix : Travaux Colonnes montantes et REA parkings intérieurs
Lot 8
Haute-Savoie Chablais : Travaux Colonnes montantes et REA parkings intérieurs
Lot 9
Isère : Travaux REA Parkings extérieurs et mixtes
Lot 10
Savoie : Travaux REA Parkings extérieurs et mixtes
Lot 11
Haute-Savoie : Travaux REA Parkings extérieurs et mixtes
Secteurs d'activité
Travaux de construction de lignes électriques.
Ouvrages annexes pour lignes électriques.

Marché de Travaux Colonnes montantes et Réseau Electrique Auto (REA) en DR ALPES

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 20/03/2025
JOUE - 180357-2025
180357-2025 - Mise en concurrence
France – Travaux de construction de lignes électriques – Marché de Travaux Colonnes montantes et Réseau Electrique Auto (REA) en DR ALPES
OJ S 56/2025 20/03/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielEnedis SA
Adresse électroniquehelene.berge@enedis.fr
Forme juridique de l’acheteurEntreprise publique
Activité de l’entité adjudicatriceActivités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché de Travaux Colonnes montantes et Réseau Electrique Auto (REA) en DR ALPES
DescriptionL’affaire concerne : - les études et diagnostics, les travaux de réalisation et renouvellement de Colonnes MOntantes Electriques (CMO) aussi appelées OCB (Ouvrage Collectif de Branchement) en immeuble collectif, qu’il s’agisse d’immeubles neufs, occupés ou réhabilités. L’ajout de dérivations individuelles est également inclus. - les études et travaux (création/modification) liés à la construction de réseau électrique auto (REA) voué aux Installations de Recharge pour Véhicule Électrique (IRVE) dans les immeubles aussi appelées colonnes électriques horizontales pour parkings d’immeubles. Les parkings peuvent être intérieurs, extérieurs ou mixtes et éventuellement nécessité du terrassement. Sont également prévues sur le REA : l’assistance à maitrise d’œuvre en appui du Chargé de Projets Enedis en phase étude et travaux, accompagnement client, participation éventuelle à l’assemblée générale du Syndicat de copropriété. La réalisation des travaux des dérivations individuelles concomitamment à la création de l’infrastructure collective OU sur une infrastructure existante jusqu’à leur mise sous tension et à la programmation des compteurs ainsi que la réalisation des travaux annexes incluant du génie civil et du terrassement dans les cas où le client les délègue à Enedis;
Identifiant de la procédure3fb8d4e8-710b-425b-b63e-559dc4e8536b
Identifiant interneAVIS015533 / AVIS015535 / AVIS015536 / AVIS015537
Type de procédureNégociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA47 527 800,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre59 409 750,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesPour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVIS015533, AVIS015535, AVIS015536 et AVIS015537 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « <https://pha2.enedis.fr/ » Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints. Compte tenu de la nature de l’affaire, le groupement sera limité à 2 cotraitants (dont le mandataire). Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement
Base juridique
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre6
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionAvis
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationauxConformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreRéseau Electrique Auto (REA) Marché de Référencement Travaux REA en DR ALPES
DescriptionLe lot concerne la réalisation des prestations REA (études + travaux) pour des affaires importantes sur le territoire de la Direction Régionale Alpes d'Enedis. Les attributaires de ce marché de référencement feront l'objet d'une mise en concurrence systématique.
Identifiant interneAVIS015537
5.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
Options
Description des optionsLa durée du marché est de 60 mois et comprend deux options de durée de 12 mois. La valeur estimée du marché mentionné à la rubrique 5.1.5 ne comprend pas de tranches conditionnelles.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/11/2025
Durée60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA5 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre6 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionAvis
CritèreAutres exigences économiques ou financières
DescriptionAptitude à exercer l’activité professionnelle : Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.  
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

CritèreAutres exigences économiques ou financières
DescriptionCapacité économique et financière : Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents 
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

CritèreAutres exigences économiques ou financières
DescriptionCapacité technique professionnelle : Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit obligatoirement être déclaré apte par l'organisme Qualifelec ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude au plus tard dans les 6 mois après le début du marché sur le produit suivant (à minima mention Probatoire): LCPT (Installations Électriques Logement Commerce Petit Tertiaire) avec la mention CLN ou CMO. Aptitude obligatoire non sous-traitable pour les travaux, sous-traitable pour les études pour complémentarité de moyens. Les autres critères relatifs à l'aptitude professionnelle sont : l'aptitude GCE : Réseaux souterrains ­ génie civil électricité + pose de câble (sous-­traitance possible) ou "BRTE et TPE" = branchement et terrassement ponctuel (sous-traitance-possible) - ­ Aptitude PGOC : Plan géoréférencé des ouvrages construits (sous­-traitance possible) ­ Qualification Sous­-section 4 (sous­-traitance possible). En complément, il sera demandé de disposer dans le cadre du marché de personnel habilité : •B2V pour les études ou B1V si présence d’un chargé de travaux habilité TST •B2T pour les travaux
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionLe prix n’est pas le seul critère d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attributionTous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marchéQuestions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivantehttps://pha2.enedis.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://pha2.enedis.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des demandes de participation09/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratNéant
Un accord de confidentialité est requisoui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement en ligne sera utilisénon
Montage financierFinancement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationMédiateur des Achats d’Enedis
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Judiciaire de Nanterre 
Informations relatives aux délais de recours: .
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéEnedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéEnedis SA
5.1.
LotLOT-0002
TitreIsère Nord Travaux Colonnes montantes et REA parkings intérieurs
DescriptionSur l'Isère Nord, le lot concerne : - les études et diagnostics, les travaux de réalisation et renouvellement de Colonnes MOntantes Electriques (CMO) qu’il s’agisse d’immeubles neufs, occupés ou réhabilités. L’ajout de dérivations individuelles est également inclus. - les études et travaux (création/modification) liés à la construction de réseau électrique auto (REA) pour parkings d'immeubles intérieurs (sans terrassement). Sont également prévues sur le REA : l’assistance à maitrise d’œuvre en appui du Chargé de Projets Enedis en phase étude et travaux, accompagnement client, participation éventuelle à l’assemblée générale du Syndicat de copropriété. La réalisation des travaux des dérivations individuelles concomitamment à la création de l’infrastructure collective OU sur une infrastructure existante jusqu’à leur mise sous tension et à la programmation des compteurs.
Identifiant interneAVIS015533 Isère Nord
5.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
Options
Description des optionsLa durée du marché mentionnée à la rubrique 5.1.3 comprend deux options de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable 2 fois pour une période de 12 mois. La valeur estimée du marché mentionné à la rubrique 5.1.5 comprend deux tranches conditionnelles de 401 100€ chacune.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/11/2025
Durée60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA3 477 200,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre4 346 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionAvis
CritèreAutres exigences économiques ou financières
DescriptionAptitude à exercer l’activité professionnelle : Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.  
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

CritèreAutres exigences économiques ou financières
DescriptionCapacité économique et financière : Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents 
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

CritèreAutres exigences économiques ou financières
DescriptionCapacité technique professionnelle : Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit obligatoirement être déclaré apte par l'organisme Qualifelec ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude au plus tard dans les 6 mois après le début du marché sur le produit suivant (à minima mention Probatoire): LCPT (Installations Électriques Logement Commerce Petit Tertiaire) avec la mention CLN ou CMO. Aptitude obligatoire non sous-traitable pour les travaux, sous-traitable pour les études pour complémentarité de moyens. En complément, il sera demandé de disposer dans le cadre du marché de personnel habilité : •B2V pour les études ou B1V si présence d’un chargé de travaux habilité TST •B2T pour les travaux
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionLe prix n’est pas le seul critère d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attributionTous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marchéQuestions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivantehttps://pha2.enedis.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://pha2.enedis.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des demandes de participation09/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratNéant
Un accord de confidentialité est requisoui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement en ligne sera utilisénon
Montage financierFinancement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationMédiateur des Achats d’Enedis
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Judiciaire de Nanterre 
Informations relatives aux délais de recours: .
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéEnedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéEnedis SA
5.1.
LotLOT-0003
TitreIsère Sud Travaux Colonnes montantes et REA parkings intérieurs
DescriptionSur l'Isère Sud, le lot concerne : - les études et diagnostics, les travaux de réalisation et renouvellement de Colonnes MOntantes Electriques (CMO) qu’il s’agisse d’immeubles neufs, occupés ou réhabilités. L’ajout de dérivations individuelles est également inclus. - les études et travaux (création/modification) liés à la construction de réseau électrique auto (REA) pour parkings d'immeubles intérieurs (sans terrassement). Sont également prévues sur le REA : l’assistance à maitrise d’œuvre en appui du Chargé de Projets Enedis en phase étude et travaux, accompagnement client, participation éventuelle à l’assemblée générale du Syndicat de copropriété. La réalisation des travaux des dérivations individuelles concomitamment à la création de l’infrastructure collective OU sur une infrastructure existante jusqu’à leur mise sous tension et à la programmation des compteurs.
Identifiant interneAVIS015533 Isère Sud
5.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
Options
Description des optionsLa durée du marché mentionnée à la rubrique 5.1.3 comprend deux options de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable 2 fois pour une période de 12 mois. La valeur estimée du marché mentionné à la rubrique 5.1.5 comprend deux tranches conditionnelles de 401 100€ chacune.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/11/2025
Durée60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA3 477 200,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre4 346 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionAvis
CritèreAutres exigences économiques ou financières
DescriptionAptitude à exercer l’activité professionnelle : Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.  
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

CritèreAutres exigences économiques ou financières
DescriptionCapacité économique et financière : Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents 
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

CritèreAutres exigences économiques ou financières
DescriptionCapacité technique professionnelle : Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit obligatoirement être déclaré apte par l'organisme Qualifelec ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude au plus tard dans les 6 mois après le début du marché sur le produit suivant (à minima mention Probatoire): LCPT (Installations Électriques Logement Commerce Petit Tertiaire) avec la mention CLN ou CMO. Aptitude obligatoire non sous-traitable pour les travaux, sous-traitable pour les études pour complémentarité de moyens. En complément, il sera demandé de disposer dans le cadre du marché de personnel habilité : •B2V pour les études ou B1V si présence d’un chargé de travaux habilité TST •B2T pour les travaux
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionLe prix n’est pas le seul critère d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attributionTous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marchéQuestions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivantehttps://pha2.enedis.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://pha2.enedis.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des demandes de participation09/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratNéant
Un accord de confidentialité est requisoui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement en ligne sera utilisénon
Montage financierFinancement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationMédiateur des Achats d’Enedis
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Judiciaire de Nanterre 
Informations relatives aux délais de recours: .
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéEnedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéEnedis SA
5.1.
LotLOT-0004
TitreChambéry Maurienne : Travaux Colonnes montantes et REA parkings intérieurs
DescriptionSur Chambéry + Maurienne, le lot concerne : - les études et diagnostics, les travaux de réalisation et renouvellement de Colonnes MOntantes Electriques (CMO) qu’il s’agisse d’immeubles neufs, occupés ou réhabilités. L’ajout de dérivations individuelles est également inclus. - les études et travaux (création/modification) liés à la construction de réseau électrique auto (REA) pour parkings d'immeubles intérieurs (sans terrassement). Sont également prévues sur le REA : l’assistance à maitrise d’œuvre en appui du Chargé de Projets Enedis en phase étude et travaux, accompagnement client, participation éventuelle à l’assemblée générale du Syndicat de copropriété. La réalisation des travaux des dérivations individuelles concomitamment à la création de l’infrastructure collective OU sur une infrastructure existante jusqu’à leur mise sous tension et à la programmation des compteurs.
Identifiant interneAVIS015535 - Chambéry Maurienne
5.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
Options
Description des optionsLa durée du marché mentionnée à la rubrique 5.1.3 comprend deux options de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable 2 fois pour une période de 12 mois. La valeur estimée du marché mentionné à la rubrique 5.1.5 comprend deux tranches conditionnelles de 285 450€ chacune.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Savoie (FRK27)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/11/2025
Durée60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA2 475 900,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre3 094 875,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionAvis
CritèreAutres exigences économiques ou financières
DescriptionAptitude à exercer l’activité professionnelle : Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.  
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

CritèreAutres exigences économiques ou financières
DescriptionCapacité économique et financière : Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents 
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

CritèreAutres exigences économiques ou financières
DescriptionCapacité technique professionnelle : Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit obligatoirement être déclaré apte par l'organisme Qualifelec ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude au plus tard dans les 6 mois après le début du marché sur le produit suivant (à minima mention Probatoire): LCPT (Installations Électriques Logement Commerce Petit Tertiaire) avec la mention CLN ou CMO. Aptitude obligatoire non sous-traitable pour les travaux, sous-traitable pour les études pour complémentarité de moyens. En complément, il sera demandé de disposer dans le cadre du marché de personnel habilité : •B2V pour les études ou B1V si présence d’un chargé de travaux habilité TST •B2T pour les travaux
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionLe prix n’est pas le seul critère d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attributionTous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marchéQuestions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivantehttps://pha2.enedis.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://pha2.enedis.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des demandes de participation09/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratNéant
Un accord de confidentialité est requisoui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement en ligne sera utilisénon
Montage financierFinancement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationMédiateur des Achats d’Enedis
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Judiciaire de Nanterre 
Informations relatives aux délais de recours: .
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéEnedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéEnedis SA
5.1.
LotLOT-0005
TitreChambéry Tarentaise : Travaux Colonnes montantes et REA parkings intérieurs
DescriptionSur Chambéry + Tarentaise, le lot concerne : - les études et diagnostics, les travaux de réalisation et renouvellement de Colonnes MOntantes Electriques (CMO) qu’il s’agisse d’immeubles neufs, occupés ou réhabilités. L’ajout de dérivations individuelles est également inclus. - les études et travaux (création/modification) liés à la construction de réseau électrique auto (REA) pour parkings d'immeubles intérieurs (sans terrassement). Sont également prévues sur le REA : l’assistance à maitrise d’œuvre en appui du Chargé de Projets Enedis en phase étude et travaux, accompagnement client, participation éventuelle à l’assemblée générale du Syndicat de copropriété. La réalisation des travaux des dérivations individuelles concomitamment à la création de l’infrastructure collective OU sur une infrastructure existante jusqu’à leur mise sous tension et à la programmation des compteurs.
Identifiant interneAVIS015535 - Chambéry Tarentaise
5.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
Options
Description des optionsLa durée du marché mentionnée à la rubrique 5.1.3 comprend deux options de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable 2 fois pour une période de 12 mois. La valeur estimée du marché mentionné à la rubrique 5.1.5 comprend deux tranches conditionnelles de 428 100€ chacune.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Savoie (FRK27)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/11/2025
Durée60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA3 711 200,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre4 639 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionAvis
CritèreAutres exigences économiques ou financières
DescriptionAptitude à exercer l’activité professionnelle : Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.  
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

CritèreAutres exigences économiques ou financières
DescriptionCapacité économique et financière : Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents 
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

CritèreAutres exigences économiques ou financières
DescriptionCapacité technique professionnelle : Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit obligatoirement être déclaré apte par l'organisme Qualifelec ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude au plus tard dans les 6 mois après le début du marché sur le produit suivant (à minima mention Probatoire): LCPT (Installations Électriques Logement Commerce Petit Tertiaire) avec la mention CLN ou CMO. Aptitude obligatoire non sous-traitable pour les travaux, sous-traitable pour les études pour complémentarité de moyens. En complément, il sera demandé de disposer dans le cadre du marché de personnel habilité : •B2V pour les études ou B1V si présence d’un chargé de travaux habilité TST •B2T pour les travaux
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionLe prix n’est pas le seul critère d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attributionTous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marchéQuestions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivantehttps://pha2.enedis.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://pha2.enedis.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des demandes de participation09/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratNéant
Un accord de confidentialité est requisoui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement en ligne sera utilisénon
Montage financierFinancement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationMédiateur des Achats d’Enedis
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Judiciaire de Nanterre 
Informations relatives aux délais de recours: .
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéEnedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéEnedis SA
5.1.
LotLOT-0006
TitreHaute-Savoie Ouest : Travaux Colonnes montantes et REA parkings intérieurs
DescriptionSur la Haute-Savoie Ouest, le lot concerne : - les études et diagnostics, les travaux de réalisation et renouvellement de Colonnes MOntantes Electriques (CMO) qu’il s’agisse d’immeubles neufs, occupés ou réhabilités. L’ajout de dérivations individuelles est également inclus. - les études et travaux (création/modification) liés à la construction de réseau électrique auto (REA) pour parkings d'immeubles intérieurs (sans terrassement). Sont également prévues sur le REA : l’assistance à maitrise d’œuvre en appui du Chargé de Projets Enedis en phase étude et travaux, accompagnement client, participation éventuelle à l’assemblée générale du Syndicat de copropriété. La réalisation des travaux des dérivations individuelles concomitamment à la création de l’infrastructure collective OU sur une infrastructure existante jusqu’à leur mise sous tension et à la programmation des compteurs.
Identifiant interneAVIS015536 Haute-Savoie Ouest
5.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
Options
Description des optionsLa durée du marché mentionnée à la rubrique 5.1.3 comprend deux options de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable 2 fois pour une période de 12 mois. La valeur estimée du marché mentionné à la rubrique 5.1.5 comprend deux tranches conditionnelles de 640 950€ chacune.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/11/2025
Durée60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA5 555 900,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre6 944 875,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionAvis
CritèreAutres exigences économiques ou financières
DescriptionAptitude à exercer l’activité professionnelle : Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.  
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

CritèreAutres exigences économiques ou financières
DescriptionCapacité économique et financière : Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents 
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

CritèreAutres exigences économiques ou financières
DescriptionCapacité technique professionnelle : Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit obligatoirement être déclaré apte par l'organisme Qualifelec ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude au plus tard dans les 6 mois après le début du marché sur le produit suivant (à minima mention Probatoire): LCPT (Installations Électriques Logement Commerce Petit Tertiaire) avec la mention CLN ou CMO. Aptitude obligatoire non sous-traitable pour les travaux, sous-traitable pour les études pour complémentarité de moyens. En complément, il sera demandé de disposer dans le cadre du marché de personnel habilité : •B2V pour les études ou B1V si présence d’un chargé de travaux habilité TST •B2T pour les travaux
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionLe prix n’est pas le seul critère d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attributionTous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marchéQuestions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivantehttps://pha2.enedis.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://pha2.enedis.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des demandes de participation09/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratNéant
Un accord de confidentialité est requisoui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement en ligne sera utilisénon
Montage financierFinancement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationMédiateur des Achats d’Enedis
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Judiciaire de Nanterre 
Informations relatives aux délais de recours: .
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéEnedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéEnedis SA
5.1.
LotLOT-0007
TitreHaute-Savoie Cluses-Chamonix : Travaux Colonnes montantes et REA parkings intérieurs
DescriptionSur le secteur Cluses-Chamonix (74), le lot concerne : - les études et diagnostics, les travaux de réalisation et renouvellement de Colonnes MOntantes Electriques (CMO) qu’il s’agisse d’immeubles neufs, occupés ou réhabilités. L’ajout de dérivations individuelles est également inclus. - les études et travaux (création/modification) liés à la construction de réseau électrique auto (REA) pour parkings d'immeubles intérieurs (sans terrassement). Sont également prévues sur le REA : l’assistance à maitrise d’œuvre en appui du Chargé de Projets Enedis en phase étude et travaux, accompagnement client, participation éventuelle à l’assemblée générale du Syndicat de copropriété. La réalisation des travaux des dérivations individuelles concomitamment à la création de l’infrastructure collective OU sur une infrastructure existante jusqu’à leur mise sous tension et à la programmation des compteurs.
Identifiant interneAVIS015536 Haute-Savoie Cluses-Chamonix
5.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
Options
Description des optionsLa durée du marché mentionnée à la rubrique 5.1.3 comprend deux options de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable 2 fois pour une période de 12 mois. La valeur estimée du marché mentionné à la rubrique 5.1.5 comprend deux tranches conditionnelles de 312 750€ chacune.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/11/2025
Durée60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA2 711 500,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre3 389 375,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionAvis
CritèreAutres exigences économiques ou financières
DescriptionAptitude à exercer l’activité professionnelle : Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.  
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

CritèreAutres exigences économiques ou financières
DescriptionCapacité économique et financière : Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents 
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

CritèreAutres exigences économiques ou financières
DescriptionCapacité technique professionnelle : Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit obligatoirement être déclaré apte par l'organisme Qualifelec ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude au plus tard dans les 6 mois après le début du marché sur le produit suivant (à minima mention Probatoire): LCPT (Installations Électriques Logement Commerce Petit Tertiaire) ou MGTI (Installations Électriques moyen gros tertiaire industrie) avec la mention CLN ou CMO. Aptitude obligatoire non sous-traitable pour les travaux, sous-traitable pour les études pour complémentarité de moyens. En complément, il sera demandé de disposer dans le cadre du marché de personnel habilité : •B2V pour les études ou B1V si présence d’un chargé de travaux habilité TST •B2T pour les travaux
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionLe prix n’est pas le seul critère d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attributionTous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marchéQuestions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivantehttps://pha2.enedis.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://pha2.enedis.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des demandes de participation09/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratNéant
Un accord de confidentialité est requisoui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement en ligne sera utilisénon
Montage financierFinancement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationMédiateur des Achats d’Enedis
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Judiciaire de Nanterre 
Informations relatives aux délais de recours: .
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéEnedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéEnedis SA
5.1.
LotLOT-0008
TitreHaute-Savoie Chablais : Travaux Colonnes montantes et REA parkings intérieurs
DescriptionSur le secteur Chablais (74), le lot concerne : - les études et diagnostics, les travaux de réalisation et renouvellement de Colonnes MOntantes Electriques (CMO) qu’il s’agisse d’immeubles neufs, occupés ou réhabilités. L’ajout de dérivations individuelles est également inclus. - les études et travaux (création/modification) liés à la construction de réseau électrique auto (REA) pour parkings d'immeubles intérieurs (sans terrassement). Sont également prévues sur le REA : l’assistance à maitrise d’œuvre en appui du Chargé de Projets Enedis en phase étude et travaux, accompagnement client, participation éventuelle à l’assemblée générale du Syndicat de copropriété. La réalisation des travaux des dérivations individuelles concomitamment à la création de l’infrastructure collective OU sur une infrastructure existante jusqu’à leur mise sous tension et à la programmation des compteurs.
Identifiant interneAVIS015536 Haute-Savoie Chablais
5.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
Options
Description des optionsLa durée du marché mentionnée à la rubrique 5.1.3 comprend deux options de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable 2 fois pour une période de 12 mois. La valeur estimée du marché mentionné à la rubrique 5.1.5 comprend deux tranches conditionnelles de 312 750€ chacune.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/11/2025
Durée60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA2 711 500,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre3 389 375,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionAvis
CritèreAutres exigences économiques ou financières
DescriptionAptitude à exercer l’activité professionnelle : Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.  
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

CritèreAutres exigences économiques ou financières
DescriptionCapacité économique et financière : Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents 
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

CritèreAutres exigences économiques ou financières
DescriptionCapacité technique professionnelle : Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit obligatoirement être déclaré apte par l'organisme Qualifelec ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude au plus tard dans les 6 mois après le début du marché sur le produit suivant (à minima mention Probatoire): LCPT (Installations Électriques Logement Commerce Petit Tertiaire) avec la mention CLN ou CMO. Aptitude obligatoire non sous-traitable pour les travaux, sous-traitable pour les études pour complémentarité de moyens. En complément, il sera demandé de disposer dans le cadre du marché de personnel habilité : •B2V pour les études ou B1V si présence d’un chargé de travaux habilité TST •B2T pour les travaux
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionLe prix n’est pas le seul critère d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attributionTous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marchéQuestions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivantehttps://pha2.enedis.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://pha2.enedis.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des demandes de participation09/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratNéant
Un accord de confidentialité est requisoui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement en ligne sera utilisénon
Montage financierFinancement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationMédiateur des Achats d’Enedis
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Judiciaire de Nanterre 
Informations relatives aux délais de recours: .
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéEnedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéEnedis SA
5.1.
LotLOT-0009
TitreIsère : Travaux REA Parkings extérieurs et mixtes
DescriptionEn Isère, le lot concerne : - les études et travaux (création/modification) liés à la construction de réseau électrique auto (REA) pour parkings d'immeubles extérieurs ou mixtes : intérieurs et extérieurs donc avec terrassement. Sont également prévues sur le REA : l’assistance à maitrise d’œuvre en appui du Chargé de Projets Enedis en phase étude et travaux, accompagnement client, participation éventuelle à l’assemblée générale du Syndicat de copropriété. La réalisation des travaux des dérivations individuelles concomitamment à la création de l’infrastructure collective OU sur une infrastructure existante jusqu’à leur mise sous tension et à la programmation des compteurs.
Identifiant interneAVIS015533 Isère
5.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
Options
Description des optionsLa durée du marché mentionnée à la rubrique 5.1.3 comprend deux options de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable 2 fois pour une période de 12 mois. La valeur estimée du marché mentionné à la rubrique 5.1.5 comprend deux tranches conditionnelles de 683 800€ chacune.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/11/2025
Durée60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA4 787 600,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre5 984 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionAvis
CritèreAutres exigences économiques ou financières
DescriptionAptitude à exercer l’activité professionnelle : Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.  
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

CritèreAutres exigences économiques ou financières
DescriptionCapacité économique et financière : Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents 
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

CritèreAutres exigences économiques ou financières
DescriptionCapacité technique professionnelle : Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit obligatoirement être déclaré apte par l'organisme Qualifelec ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude au plus tard dans les 6 mois après le début du marché sur le produit suivant (à minima mention Probatoire): LCPT (Installations Électriques Logement Commerce Petit Tertiaire) ou MGTI (Installations Électriques moyen gros tertiaire industrie) avec la mention CLN ou CMO. Aptitude obligatoire non sous-traitable pour les travaux, sous-traitable pour les études pour complémentarité de moyens. Les autres critères relatifs à l'aptitude professionnelle sont : l'aptitude GCE : Réseaux souterrains ­ génie civil électricité + pose de câble (sous-­traitance possible) ou "BRTE et TPE" = branchement et terrassement ponctuel (sous-traitance-possible) - ­ Aptitude PGOC : Plan géoréférencé des ouvrages construits (sous­-traitance possible) ­ Qualification Sous­-section 4 (sous­-traitance possible). En complément, il sera demandé de disposer dans le cadre du marché de personnel habilité : •B2V pour les études ou B1V si présence d’un chargé de travaux habilité TST •B2T pour les travaux
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionLe prix n’est pas le seul critère d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attributionTous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marchéQuestions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivantehttps://pha2.enedis.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://pha2.enedis.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des demandes de participation09/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratNéant
Un accord de confidentialité est requisoui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement en ligne sera utilisénon
Montage financierFinancement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationMédiateur des Achats d’Enedis
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Judiciaire de Nanterre 
Informations relatives aux délais de recours: .
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéEnedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéEnedis SA
5.1.
LotLOT-0010
TitreSavoie : Travaux REA Parkings extérieurs et mixtes
DescriptionEn Savoie, le lot concerne : - les études et travaux (création/modification) liés à la construction de réseau électrique auto (REA) pour parkings d'immeubles extérieurs ou mixtes : intérieurs et extérieurs donc avec terrassement. Sont également prévues sur le REA : l’assistance à maitrise d’œuvre en appui du Chargé de Projets Enedis en phase étude et travaux, accompagnement client, participation éventuelle à l’assemblée générale du Syndicat de copropriété. La réalisation des travaux des dérivations individuelles concomitamment à la création de l’infrastructure collective OU sur une infrastructure existante jusqu’à leur mise sous tension et à la programmation des compteurs.
Identifiant interneAVIS015535 Savoie REA
5.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
Options
Description des optionsLa durée du marché mentionnée à la rubrique 5.1.3 comprend deux options de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable 2 fois pour une période de 12 mois. La valeur estimée du marché mentionné à la rubrique 5.1.5 comprend deux tranches conditionnelles de 709 800€ chacune.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Savoie (FRK27)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/11/2025
Durée60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA4 969 600,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre6 212 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionAvis
CritèreAutres exigences économiques ou financières
DescriptionAptitude à exercer l’activité professionnelle : Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.  
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

CritèreAutres exigences économiques ou financières
DescriptionCapacité économique et financière : Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents 
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

CritèreAutres exigences économiques ou financières
DescriptionCapacité technique professionnelle : Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit obligatoirement être déclaré apte par l'organisme Qualifelec ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude au plus tard dans les 6 mois après le début du marché sur le produit suivant (à minima mention Probatoire): LCPT (Installations Électriques Logement Commerce Petit Tertiaire) avec la mention CLN ou CMO. Aptitude obligatoire non sous-traitable pour les travaux, sous-traitable pour les études pour complémentarité de moyens. Les autres critères relatifs à l'aptitude professionnelle sont : l'aptitude GCE : Réseaux souterrains ­ génie civil électricité + pose de câble (sous-­traitance possible) ou "BRTE et TPE" = branchement et terrassement ponctuel (sous-traitance-possible) - ­ Aptitude PGOC : Plan géoréférencé des ouvrages construits (sous­-traitance possible) ­ Qualification Sous­-section 4 (sous­-traitance possible). En complément, il sera demandé de disposer dans le cadre du marché de personnel habilité : •B2V pour les études ou B1V si présence d’un chargé de travaux habilité TST •B2T pour les travaux
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionLe prix n’est pas le seul critère d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attributionTous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marchéQuestions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivantehttps://pha2.enedis.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://pha2.enedis.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des demandes de participation09/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratNéant
Un accord de confidentialité est requisoui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement en ligne sera utilisénon
Montage financierFinancement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationMédiateur des Achats d’Enedis
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Judiciaire de Nanterre 
Informations relatives aux délais de recours: .
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéEnedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéEnedis SA
5.1.
LotLOT-0011
TitreHaute-Savoie : Travaux REA Parkings extérieurs et mixtes
DescriptionEn Haute-Savoie, le lot concerne : - les études et travaux (création/modification) liés à la construction de réseau électrique auto (REA) pour parkings d'immeubles extérieurs ou mixtes : intérieurs et extérieurs donc avec terrassement. Sont également prévues sur le REA : l’assistance à maitrise d’œuvre en appui du Chargé de Projets Enedis en phase étude et travaux, accompagnement client, participation éventuelle à l’assemblée générale du Syndicat de copropriété. La réalisation des travaux des dérivations individuelles concomitamment à la création de l’infrastructure collective OU sur une infrastructure existante jusqu’à leur mise sous tension et à la programmation des compteurs.
Identifiant interneAVIS015536 Haute-Savoie
5.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
Options
Description des optionsLa durée du marché mentionnée à la rubrique 5.1.3 comprend deux options de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable 2 fois pour une période de 12 mois. La valeur estimée du marché mentionné à la rubrique 5.1.5 comprend deux tranches conditionnelles de 1 235 600€ chacune.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/11/2025
Durée60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA8 650 200,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre10 812 750,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionAvis
CritèreAutres exigences économiques ou financières
DescriptionAptitude à exercer l’activité professionnelle : Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.  
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

CritèreAutres exigences économiques ou financières
DescriptionCapacité économique et financière : Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents 
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

CritèreAutres exigences économiques ou financières
DescriptionCapacité technique professionnelle : Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit obligatoirement être déclaré apte par l'organisme Qualifelec ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude au plus tard dans les 6 mois après le début du marché sur le produit suivant (à minima mention Probatoire): LCPT (Installations Électriques Logement Commerce Petit Tertiaire) avec la mention CLN ou CMO. Aptitude obligatoire non sous-traitable pour les travaux, sous-traitable pour les études pour complémentarité de moyens. Les autres critères relatifs à l'aptitude professionnelle sont : l'aptitude GCE : Réseaux souterrains ­ génie civil électricité + pose de câble (sous-­traitance possible) ou "BRTE et TPE" = branchement et terrassement ponctuel (sous-traitance-possible) - ­ Aptitude PGOC : Plan géoréférencé des ouvrages construits (sous­-traitance possible) ­ Qualification Sous­-section 4 (sous­-traitance possible). En complément, il sera demandé de disposer dans le cadre du marché de personnel habilité : •B2V pour les études ou B1V si présence d’un chargé de travaux habilité TST •B2T pour les travaux
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionLe prix n’est pas le seul critère d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attributionTous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marchéQuestions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivantehttps://pha2.enedis.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://pha2.enedis.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des demandes de participation09/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratNéant
Un accord de confidentialité est requisoui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement en ligne sera utilisénon
Montage financierFinancement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationMédiateur des Achats d’Enedis
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Judiciaire de Nanterre 
Informations relatives aux délais de recours: .
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéEnedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéEnedis SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielEnedis SA
Numéro d’enregistrement444 608 442
DépartementDirection des Achats
Adresse postale4 place de la Pyramide - TSA 25001
VilleParis – La Défense CEDEX
Code postal92 030
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
Point de contactEnedis - Direction des Achats – Pôle Achats Travaux – 83-85 Boulevard Marius Vivier-Merle 69003 LYON – Hélène BERGE
Adresse électroniquehelene.berge@enedis.fr
Téléphone+33763267946
Adresse internetwww.enedis.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)https://pha2.enedis.fr
Profil de l’acheteurhttps://pha2.enedis.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal Judiciaire de Nanterre 
Numéro d’enregistrement17780111500151 
Adresse postale179-191 avenue Joliot Curie
VilleNanterre
Code postal92020
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
Point de contact Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse électroniquetj-nanterre@justice.fr
Téléphone+33140971010
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielMédiateur des Achats d’Enedis
Numéro d’enregistrement444 608 442
Adresse postale4 place de la Pyramide – TSA 25001
VilleParis La Défense Cedex
Code postal92030
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
Point de contactMédiateur des Achats d’Enedis
Adresse électroniquemediation-achats@enedis.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officielPublications Office of the European Union
Numéro d’enregistrementPUBL
VilleLuxembourg
Code postal2417
Subdivision pays (NUTS)Luxembourg (LU000)
PaysLuxembourg
Adresse électroniqueted@publications.europa.eu
Téléphone+352 29291
Adresse internethttps://op.europa.eu
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisa8f3a1a5-f6d0-46dd-bb22-7f0413d9705f  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis17
Date d’envoi de l’avis18/03/2025 14:14:22 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis180357-2025
Numéro de publication au JO S56/2025
Date de publication20/03/2025
Profil d'acheteur : https://pha2.enedis.fr